CHAPITRE XII. — LE DROIT PENAL

que riiomicide secret rend cette vengeance plus difficile, on le considère comme un crime particulièrement grave (1). Pendant notre période, ces anciennes notions persistent dans les écrits de certains jurisconsultes (^). Mais cependant on commence à se former une notion plus exacte de la nature du crime, et le mot guet-apens indique plutôt l'assassinat, c'est-à-dire le meurtre commis avec préméditation, que le meurtre secret. Mais comme ces deux circonstances se rencontrent le plus souvent^que l'assassinat a presque toujours lieu en secret, on éprouve, pendant un certain temps, quelque difficulté à distinguer l'un de l'autre. On en arrive cependant à définir le meurtre, le fait de tuer son semblable avec guetapens, c'est-à-dire avec préméditation. Ce crime correspond à ce que nous appelons aujourd'hui l'assassinat (3). Bouteiller ne distingue pas encore très nettement l'assassinat du meurtre sans préméditation. Il reconnaît que l'homicide par imprudence ne devrait pas être puni, mais il ajoute tout de suite que cependant, même dans ce cas, la peine de mort est encourue sauf rémission du prince (4). Beaumanoir admet qu'il y a meurtre, même alors que le coupable a porté de simples coups et blessures, lorsque ceux-ci ont fini par occasionner la mort dans les quarante jours (5). Le plus souvent, le meurtre se présente dans des circonstances plus graves, ou même tout à fait exceptionnelles, soit à cause du moyen employé, soit à raison de la qualité de la victime. Ainsi l'empoisonnement a toujours été considéré à juste titre comme un crime particulièrement odieux (6). L'assassinat

(1) Voy. notre t. IJI, p. 560.

(2) Voy. par exemple Glanville, lib. XI V, cap. 3. — Livre de jostice et de plet, p. 290.

(3) Livre de jostice et de plet, p. 288 et 289. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n*^* 76 et 77, t. I, p. 429; F, n'^s 1321 et suiv., t. II, p. 489; F, 1369, t. II, p. 503; I, 96, t. III, p. 258; L, n'' 288, t. IV, p. 264.

(4) Bouteiller, Somme rural^ éd. de 1621, liv. II, tit. 40, p. 1488 et 1493.

(5) Beaumanoir, chap. 69, n° 22, t. II, p. 95. On remarquera ce délai de quarante jours qui est certainement d'origine germanique très ancienne.

(6) Livre de jostice et de plet, p. 284. — On a parfois cité le Livre des droiz et des commandemens, n" 823. Ce texte s'occupe plutôt des philtres enchanteurs

prend aussi une gravité exceptionnelle s'il est commis par une femme sur son mari (1), par un fils sur son père ou par un père sur son fils. Les anciens coutumiers nous rappellent la peine bien connue du droit romain et qui consistait à mettre le parricide dans un sac de cuir avec un coq, un chien, un singe, un serpent pour être ainsi jeté dans la mer ou dans la rivière, afin de perdre à la fois le ciel, l'air et la terre (2).

Les simples coups et blessures ne rentraient pas dans la catégorie des crimes capitaux. Toutefois celui qui se livrait à des voies de fait sur une femme enceinte était condamné à être pendu. Si l'enfant était mort dans le sein de sa mère à la suite de ces mauvais traitements, c'était ce qu'on appelait le crime d'encis. A plus forte raison se rendait-on coupable de ce crime si , au lieu de blesser ou de frapper la femme enceinte, on la tuait elle-même (3). On a dit que ce crime d'encis remonte bien certainement à la loisalique, laquelle au titre De via lacina^ prononce une composition trois fois plus forte pour un coup porté à une femme que s'il s'agissait d'un homme (4). Mais comme ce texte ne parle pas spécialement de la femme enceinte et ne la mentionne même pas, cette explication nous paraît fort contestable. Il est plus simple de dire que, probablement par tradition d'anciens usages, on avait compris la nécessité de protéger tout spécialement l'enfant qui n'est pas encore venu au monde. Mais cette protection ne lui était

que des empoisonnements proprement dits; le coupable doit néanmoins payer de sa vie, si son filtre a occasionné la mort, mais dans le cas contraire, le juge peut mitiger la peine. Sur l'empoisonnement des puits, voy. Anciennes coutumes Anjou et du Maine, E, n'' 87, t. I, p. 435.

(1) Beaumanoir, chap. 69, n^ 16, t. II, p. 491.

(2) L. 9, De lege Pompeia de parricidiis, 48, 9. D'après ce texte, une constitution d'Adrien avait décidé que si la mer n'était pas proche du lieu où le crime avait été commis, le coupable devait être livré aux bétes. Mais ce supplice n'existait plus au moyen âge, et en pareil cas le coupable était jeté à la rivière. Cpr. Livre de jostice et de plet^ p. 284. — Bouteiller, Somme rural, éd. de 1621, liv. II, tit. 40, p. 1492.

(3) Voy. Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 27. — Livre de jostice et de plety p. 279. — Bouteiller, Somme rural, éd. de 1621, liv. II, tit. 40, p. 1488. — Livre des droiz et des commandemens, n° 251.

(4) Loi salique, tit, 31