CHAPITRE XII. LE DROIT PÉNAL

accordée qu'à rencontre des tiers et non vis-à-vis de ses parents. On est en effet étonné au premier abord de voir les coutumes de ce temps réprimer avec sévérité le crime d'encis et se montrer relativement indulgentes pour l'infanticide et l'avortement. Il n'y a pourtant là qu'une contradiction apparente: d'après d'anciens usages, contre lesquels l'Eglise eut beaucoup de peine à réagir, on admettait au profit des père et mère, une sorte de droit de vie et de mort sur l'enfant qui venait de naître. Avec de pareils préjugés, l'infanticide ne saurait constituer un crime. On n'en était plus là, il est vrai, au moyen âge, mais on subissait encore l'influence des vieilles coutumes barbares. Le droit romain avait sans doute déjà prononcé la peine de mort contre l'infanticide (1). Mais pour ce cas particulier il fut écarté et les anciens usages prévalurent. Chose remarquable, l'Eglise contribua dans une certaine mesure à leur maintien : certes elle réprouvait énergiquement l'infanticide, mais comme elle ne prononçait jamais la peine de mort pour aucun crime, il en résulta que dans tous les cas où on lui déférait une femme inculpée d'avoir tué son enfant au moment de la naissance, elle se bornait à prononcer contre elle la réclusion temporaire ou même une peine moins grave (2). Enfin il faut encore ajouter que dans certaines coutumes restées absolument étrangères au droit romain, et sous l'influence des vieilles idées des sociétés primitives où l'on reconnaissait aux parents le droit de vie et de mort, le meurtre de l'enfant par le père ou par la mère, quel que fût l'âge de cet enfant, était toujours plus ou moins excusé (3).

(1) Gonst. I, De his qui parentes vel liberos occidunty 9, 17.

(2) Voy, Bernard de Pavie, Summa decreium^ V, 9, éd. Laspeyres, p. 219, — Viollet, Etablissements de Saint Louis, t. I, p. 250.

(3) Voy. à cet égard le texte curieux du chapitre 35 du Trcs ancien coutumier de Normandie (éd. Tardif, p. 29; éd. Warnkonig et Stein, p. 15) : « Si pater per infortunium suum filium occiderit, pœnitenciam agat ab ecclesia sumptain, et si inique eum occiderit, exul ibit a tota potestate ducis. Uxor ejus sequatur eum ; post vero decessum sponsi sui redire poterit ad hereditatem suain. Et quoniam filius de sanguine et visceribus patris exivit, pater pro homicidio ûlii morte non punietur. Et, si inique filium murdrierit, igne comburatur. » Chose curieuse, cette dernière phrase consacrée à la peine du feu n'existe pas dans le manuscrit français. Elle aura été très probablement ajoutée après

A plus forte raison se montrait-on tout à fait indulgent en cas d'infanticide. Les Etablissements de Saint Loicis^ sous l'influence del'Eglise, n'appliquent aucune peine criminelle à la femme coupable d'un premier infanticide; il est probable toutefois qu'ils admettent la réclusion dans un monastère indiqué par l'Eglise. Mais en cas de récidive la mère coupable doit être brûlée vive (1), C'est le système que consacre encore plus tard le Livre des droiz et des commandemens : il veut que pour la première fois la femme coupable d'infanticide soit rendue à l'Eglise, mais la seconde fois elle sera condamnée par les tribunaux laïques à la peine du feu (2). Dans certains coutumiers de la fin de notre période, on se montre toutefois plus sévère et la femme est punie de mort même pour le premier infanticide ; de plus la même peine est prononcée contre la femme qui se rend coupable d'avortement, fait dont ne paraissaient pas s'être occupés les coutumiers antérieurs (3).

Les délits les moins graves contre les personnes sont les coups et blessures et les injures, ainsi que toutes les autres infractions plus ou moins semblables. Les jurisconsultes coutumiers, notamment Beaumanoir parmi les premiers, Bouteiller parmi les derniers de notre période, classent ces délits parmi les crimes moyens ou non capitaux. On retrouve dans certains textes du moyen âge, surtout parmi les plus anciens, quelques traces des vieilles classifications des lois barbares qui s'attachaient à distinguer les coups et blessures et à les punir d'après leur gravité. Ainsi, dans l'Orléanais, on distingue jusqu'à trois espèces de coups : celui qui occasionne une blessure à la tête sans d'ailleurs amener la mort; celui qui produit une plaie ou fait jaillir le sang, il est puni d'une amende de soixante sous; celui

coup à i'époque où, sous riDflueiice du droit romain, l'assassinat de Tenfant par le feu commençait à être considéré comme un crime horrible.

(1) Établissements de Saint-Louis^ liv. 1, tit. 39, éd. Viollet, p. 55.

(2) Livre des droiz et des commandemens^ n*' 349.

(3j Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ F, n*" 1368, t. Il, p. 503.