CHAPITRE XII. LE DROIT PENAL

qui ne cause pas plaie et ne fait pas jaillir le sang, il donne lieu à une amende de cinq sous seulement (1). Les mêmes distinctions se retrouvent plus tard dans Bouteiller : les coups et blessures sont punis d'une amende de soixante ou de cinq sous, selon qu'ils font ou non couler le sang (2). Toutefois certaines blessures étaient réprimées plus sévèrement à cause de leur nature et des circonstances dans lesquelles elles se produisaient. Tandis que de droit commun, les coups et les blessures donnaient lieu à une simple amende (3), le coupable était au contraire puni de mort oli d'une peine arbitraire si la victime succombait dans la suite ou subissait quelque mutilation (4). Lorsque la blessure consistait dans la privation d'un membre, le coupable encourait la peine du talion encore au temps de Bouteiller (5). Dans d'autres cas, les circonstances dans lesquelles les coups et blessures s^étaient produits, pouvaient en atténuer ou même en faire disparaître la criminalité. Beaumanoir suppose que, dans une mêlée^ une personne en tue ou en blesse une autre, même au point de la mutiler; elle sera coupable si la victime appartenait à l'autre parti contre lequel elle combattait; mais il n'y aura aucun délit si elle a frappé une personne de la troupe à laquelle elle appartenait elle-même; ce dernier fait est évidemment considéré comme un pur accident (6).

Les violences de toute nature contre les personnes étaient également réprimées, mais comme délits non capitaux, elles donnaient lieu, en général, à des amendes. Tel était le cas

(1) Livre de jostice et de plety p. 279. — Etablissements de Saint Louis^ liv. Il, chap. 23 et 24.

(2) Bouteiller, Somme rural, liv. Il, lit. 40, éd. de 1621, p. 1474.

(3) Registre criminel de Saint-Martin-des- Champs y p. CVli. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n° 370, 1370, 1398, 1400, t. II, p. 148, 504, 508, 509, et I, n*' 120, t. III, p. 277; L, 319, 322, t. IV, p. 27, et 275.

(4) Registre criminel de Sainte Martin- de s- Champs y p. 35. — Anciennes coutume9 d*Anjou et du Maîne^E, 80, t. I, p. 432; I, 99, t. III, p. 261. — Grand Coutumier de Norman iiCy chap. 74, éd. de Gruchy, p. 175. Oû appelait méhaing précisément la blessure qui entraînait mutilation.

(5) Bouteiller, Somme rural ^ éd. de 1621, liv. Il, tit. 40, p. 1492.

(6) Beaumanoir, chap. 69, n'' 8, t. Il, p. 487.

de celui qui empêchait une autre personne de faire son testament (1).

Les injures étaient ordinairement traitées et punies comme les coups et blessures : on en faisait des crimes non capitaux, frappés d'amendes. Il existe d'ailleurs pour les détails des divergences entre les différents coutumiers. Il en est qui distinguent deux sortes d'injures, les unes déloyales, les autres simples ; les premières sont assimilées aux coups ayant fait plaie et les secondes aux coups qui n'ont pas fait jaillir le sang; dans le premier cas une forte amende est encourue ; dans le second cas la peine est abaissée à cinq sous (2). Le Grand Coutiimier de Normandie distingue selon que l'injure consiste ou non à reprocher à une personne un fait qui, s'il était vrai, la menacerait de la perte de la vie ou d'un membre ; dans ce premier cas l'injure est criminelle et donne lieu à une forte amende sur les chattels ; dans les autres cas le fait est beaucoup moins grave (3). L'injure faite au fils ou à la femme est censée faite en même temps au père ou au mari, de sorte qu'en réalité le coupable commet deux délits et encourt deux amendes (4). Enfin certaines injures prennent un degré de gravité particulier à cause des personnes auxquelles elles s'adressent et sont punies d'une amende de soixante sous ou même d'une amende -arbitraire (5). D'après Bouteiller, celui qui injurie le roi, son seigneur ou sa mère, doit être mis à l'échelle pendant trois jours, frappé de la marque et banni de la province (6). Ce jurisconsulte commence aussi à distinguer l'injure de la dif-

(1) Bouteiller, Somme ruinai, éd. de 1621, liv. H, Ht. 40, p. 1490.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 154 et liv. 11, chap. 25. — Coutume de Toui^aine-Anjou^ n" 143. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n^^ 1336-1337, 1342, 1349, 1399, 1422, t. 11, p. 495; 1, 121 et 122, t. III, p. 278; L, 322, t. IV, p. 275.

(3) Grand Coutumier de Normandie, chap. 86, éd. de Gruchy, p. 196. D'ailleurs on punit aussi bien celui qui a commandé l'injure que celui qui Ta faite. — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, F, n«« 1345 et 1350, t. Il, p. 497 et 408; Livre des droiz et des commandemens, n**^ 287, 506, 592.

(4) Livra des droiz et des commandemens, n""^ 608 et 648.

(5) Liv7'e des droiz et des commandemens, n° 651*

(6) Bouteiller, Somme rural, éd. de 1621, liv. H, tit. 40, p. 1477 et 1486.