CHAPITRE XII. LE DROIT PENAL. GG

famatioii, mais il fait d'ailleurs de celle-ci une véritable injure grave entraînant une amende de soixante sous, ce qui est en général conforme aux décisions des autres coutumiers (1).

On aura remarqué que les coups, les injures, les blessures, sont en général punis d'amendes plus ou moins fortes; mais il ne faut pas oublier que si le coupable ne peut pas payer, il est soumis à la contrainte par corps.

La plupart des crimes relatifs à la famille consistent dans certains attentats contre les femmes. 11 en est cependant quelques-uns qui peuvent se commettre aussi contre les hommes. Ainsi le crime de castration est puni comme le meurtre (2). La bestialité est assimilée au viol et donne lieu à la peine du feu aussi bien contre les hommes que contre les femmes (3). Au temps de Beaumanoir, le crime de rapt ou d'enlèvement des femmes était très fréquent et le grand jurisconsulte nous donne même à ce sujet des renseignements fort curieux. 11 fait d'abord observer qu'il faut se mettre en garde et prendre de grandes précautions avant d'accuser un homme de ce crime, car souvent les filles ou les femmes dissimulent la vérité en disant qu'elles ont été enlevées de force et par violence. D'un autre côté il paraît que si on enlevait les filles pour les tromper ou même pour les épouser, on ravissait aussi les femmes mariées pour s'emparer des meubles qu'elles emportaient de gré ou de force avec elles (4). Dès que l'enlèvement ou le rapt de la fille ou de la femme était prouvé, la peine de mort était encourue par le coupable; toutefois il pouvait l'éviter en épousant sa victime, pourvu que celle-ci donnât un consentement tout à fait libre: le mariage avait alors pour effet d'arrêter les poursuites (5).

(1) Bouteiller, Somme rural, éd. de 1621, liv. II, tit. 40, p. 1478.

(2) Livide des droiz et des commandemens, n"* 362.

(3) Regist7^e criminel du ChdCelet, t. I, p. 225 et 567. — Registre criminel de Saint-Martin-des -Champs, p« XCIX.

(4) Beaumanoir, chap. 30, n^» 95 et suiv., p. t. 1. 449.

(5) Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ F, n" 1328, t. II, p. 492; L.

Le viol n'est pas moins grave que le rapt. Aussi est-il puni de mort; mais il faut que la victime s'empresse de porter plainte et donne des preuves visibles des violences dont elle a été l'objet (1). Si le viol avait porté sur une fille et avait été suivi de mariage, ce crime n'était pas plus puni que celui de rapt. Il faudrait en dire autant si les deux crimes avaient été commis ; le mariage subséquent les couvrait l'un et l'autre (2).

Celui qui a sans violence commercé avec une fille, ne commet aucun crime, mais il doit la prendre comme femme ou la doter selon sa condition (3), Toutefois s'il s'agit d'un tuteur qui abuse de sa pupille, même sans violence, il encourt la confiscation de tous ses biens et le bannissement et même la peine de mort si, sans tenir compte de son expulsion, il revient dans le pays (4).

Les crimes les plus graves qui puissent être directement commis contre le mariage sont sans contredit la bigamie, l'adultère et les unions contractées malgré les prohibitions de l'Église. Il y avait bigamie non seulement de la part de celui qui se mariait une seconde fois, mais aussi de la part de celui qui épousait une veuve (5). Quant à la peine de Tadultère, elle a beaucoup varié dans notre ancien droit et sui-

n*' 288, t. IV, p. 264; Livte des droiz et des commandemens, n'^s 202, 762. — Bouteiller, Somme rural, éd. de 1621, liv. I, tit. 39, p. 477; liv. II, tit. 40, p. 1489. — La peine aurait été la même si renlèvement avait porté sur un homme ou un enfant. Voy. le premier texte cité.

(1) On trouvera à ce sujet dans les coutumiers, des détails qu'il est inutile de rappeler ici. Voy. Marnier, Etablissements de No7^mandie , p. 34 et suiv. — Livre des droiz et des commandemensj n''^ 335, 345, 902. — Anciennes coutu* mes d^ Anjou et du Maine, A, n" 9, t. I, p. 45; F, n^ 1320, t. II, p. 489; L,

288, t. IV, p. 261. Voy. aussi Livre de jostice et de plet, p. 282, 285, 290.

(2) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n" 1367, t. Il, p. 503.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine. F, n*" 1319, t. II, p. 488.

(4) Bouteiller, Somme rural, éd. de 1621, liv. I, tit. 39, p. 479.

(5) On avait aussi voulu soutenir que le mari devenait bigame lorsqu'il avait des rapports avec une femme, sachant qu'elle était adultère. Voy. sur ces différents points. Anciennes coutumes d Anjou et du Maine, K, n'^^ 13 et suiv., t. IV, p. 50 ; L, n"^ 411 et 442, t. IV, 326. — Voy. aussi Lix^re des droiz et des commandemens, n'" 836, lequel n'admet pas la bigamie de la part du clerc dans un cas particulier.