CHAPITRE XII. LE DROIT PENAL

vaut les localités, parfois sévère, dans d'autres cas tout à fait ridicule. Le plus souvent cette peine n'était pas appliquée, car la coutume reconnaissait au mari le droit de tuer sa femme lorsqu'il la surprenait en flagrant délit (1). D'après le Livre de jostice et de plet, les adultères sont, pour les deux premières fois, à la merci du roi. La troisième fois, ils encourent la peine de l'exil et celle de la confiscation g-énérale A Villefranclie en Périgord, les adultères étaient à leur choix condamnés à une amende de cent sous ou tenus de courir nus par la ville (3). D'après la coutume de Prissey près de Màcon, les adultères payaient soixante sous d'amende ou étaient fustigés k travers la ville (4). Cette seconde peine ridicule et contraire à la décence publique, était très répandue au moyen âge, surtout dans le Midi, mais on finit par en reconnaître les inconvénients; au temps de Bouteiller, elle parait avoir disparu dans le Nord où l'on n'appliquait plus que la peine de l'amende (5). Parfois la justice ordonnait le duel judiciaire dans les contestations de ce genre. C'est ce que fit un arrêt du Parlement de Paris en 1386, rapporté par Jean Le Coq qui était conseil de l'un des accusés et témoin du combat (6).

Quant à ceux qui contractaient, sans dispense du pape, des mariages défendus par la loi, ils encouraient la confiscation générale de tous leurs biens au profit du seigneur haut justicier. Cette pénalité avait été manifestement empruntée au droit romain (7).

De tous les crimes contre la propriété, l'incendie est le

(1) Beaumanoir, chap. 30, 102, 103, lOi, t. I, p. 455 et 456.

(2) Livre de jostice et de plety p. 280.

(3) Lettres royales d'octobre 1357, dans le Beciieil du Louvre, t. 111, p. 201 et 210.

(4) Lettres royales d'octobre 13(>2, dans le Recueil da Louvre^ t. IH, p. 597.

(5) Bouteiller, Somme rural, éd. de 1621, liv* II, tit. 8^ p. 1257.

(6) Jean Le Coq croyait encore que Dieu intervenait dans ces épreuves et cependant dans le procès en question, celui qui fut tué était innocent, comme rétablit le témoignage même de l'auteur du crime qui le déclara en mourant. Voy. Isambert, t. VI, p. 619.

(7) Gpr. Gonst. 6, Do incesti^ nuptiiSy Yl,6, et Livre des droiz et des nommandemens, n'" 837, t. II, p. 232.

plus grave et le vol le plus fréquent. La plupart des coutumiers punissent de mort le crime d'incendie, d'autres sont moins rigoureux, mais peut-être plus cruels, car ils parlent de la perte des yeux ou de toute autre peine aussi inhumaine (1). Les jurisconsultes du moyen âge se montrent aussi très sévères en général envers le vol ou larcin, dont ils font le plus souvent un crime capital. D'ailleurs les coutumiers distinguent plusieurs espèces de vol. Ainsi celui qui est accompagné de violence prend le nom de violerie^ eschapelle, force; en réalité il constitue un crime d'une nature distincte et est puni avec une sévérité particulière, presque toujours de la peine de mort (2). Mais le vol suppose nécessairement l'enlèvement d'un meuble, peu importe d'ailleurs qu'il soit commis aux dépens du propriétaire, de l'emprunteur ou du créancier gagiste, lesquels ont tous l'action et doivent l'intenter dans l'année du délit (3). Bien que le droit du moyen âge ait en général repoussé le principe des législations primitives suivant lequel le délit flagrant est plus grave que le délit non flagrant, parce qu'il fait plus vivement sentir à la victime l'atteinte portée à son droit, cependant pour le cas de vol, il s'inspire encore directement des anciennes coutumes barbares et punit le vol flagrant avec une grande rigueur. Or le vol est flagrant, non seulement lorsque le coupable est pris sur le fait, mais encore si le propriétaire le poursuit sans trêve ni merci et parvient à s'em-

(1) Livre de jostice et de plet^ p. 279 et 305. — Livre des droiz et des corn" mandemens, n*^ 347. Voy. aussi l'ordonnance de Philippe V, des 16-19 novembre 1319, contre les incendiaires et ceux qui, sous prétexte de guerre privée, troublaient la paix publique, dans le comté de Bourgogne, ordonnance ratiûée par la reine, comtesse de Bourgogne, Isambert, t. 111, p. 231.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. 1, chap. 82. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 71. — Livre de jostice et de plet, 280, 285, 300. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, 22, t. I, p. 78; F, n^ 1334, t. 11, p. 493.

— Coutume de Bayonne, chap. 114, n*" 9.

(3) Assises de Jérusalem, chap. 58; Jean d'ibelin, chap. 119. — Pierre de Fontaines, Conseil, chap. 20,n''10. — Ancien coutumier de Bourgogne, chap. 18.

— Beaumanoir, chap. 31, n*" 15, t. I, p. 464. — Ce jurisconsulte nepermet toutefois au bailleur d'intenter l'action en revendication, qu'autant que le locataire est insolvable, chap. 31, n'' 16. — Voy. aussi sur le vol. Livre de jostice et de plet,