CHAPITRE Xir. LE DROIT PÉNAL

parer de lui, alors qu'il est encore en possession de l'objet volé (1); le coupable est conduit devant la justice du lieu où il a été pris et n'est pas admis à se disculper, tandis qu'en cas de crime non flagrant il devrait être traduit devant le juge du seigneur dont il est levant et couchant et serait admis à se défendre (2) .

Alors que la loi salique ne considérait le vol que comme un tort privé puni d'une amende, les capitulaires en avaient déjà fait une véritable atteinte à la paix publique, sévèrement réprimée. Le voleur devait avoir l'œil crevé; en cas de récidive, on lui coupait le nez; s'il commettait un troisième vol, il était condamné à mort (3). Les coutumiers du moyen âge maintiennent en général ce système et n'apportent de changement que dans le mode de mutilation (4); ainsi Liger veut que, suivant la nature de l'animal volé, le voleur soit condamné à mort, ait les yeux crevés ou le nez coupé (5). Mais, d'une manière plus générale, on peut dire que les coutumiers punissaient certains vols, même non flagrants, avec une rigueur particulière, au point d'aller jusqu'à l'application de la peine de mort avec confiscation des meubles à raison des circonstances dans lesquelles le crime avait été commis, ou de la qualité des personnes ; tels étaient le vol de nuit, celui qui était accompagné de violence, le vol commis par un domestique aux dépens de son maître, celui de l'homme envers son seigneur (6). Réciproquement les vols les moins

(4) Très ancienne coutume de Bretagne, chap. 101. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 71, lequel exige toutefois que le volé ait crié le haro. — D'après la coutume de Bayonne (chap. 67), dès qu'une nuit s'est écoulée depuis le vol, le crime cesse d'être flagrant.

(2) Assises de la cour des bourgeois j chap. 241. — Etablissements de Saint Louis, liv. Il, chap. — Beaumanoir, chap. 30, n** 93 et chap. 31, n**^ 1 et suiv., n"" 14. — Grand Coutumier de Normandie, chap. 23. Pour les curieuses particularités de la procédure du vol, voy. Jobbé Duval, Etude historique sur la revendication des meubles en droit français.

(3) Capit. de 779, Pertz, Leges, I, 38.

(4) Coutume de Tour aine -Anjou, n*' 22. — Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 32.

(5) Anciennes coutumes Anjou et dit Maine, F, n^ 1379, t. Il, p. 505.

(6) Assises de la cour des bourgeois, chap. 232. — Charte communale d'Ab^ beiille, art. 2. — Olim, t. I, p. 240 et 328. — Livre des droiz et des com^