‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 378 sur 398 · VI · texte numérisé non relu

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importants, ceux qui portaient sur des objets, de peu de valeur, ne donnaient lieu qu'à la peine du bannissement ou à l'amende (1).

Ce système général se retrouve encore dans Bouteiller qui considère le larcin flagrant comme un crime capital dès que la valeur de l'objet soustrait dépasse cinq sous; au-dessous de cette somme, le vol flagrant donne lieu, pour la première fois à la perte de l'oreille, mais en cas de récidive il est puni de mort. Le vol non flagrant ne donne lieu qu'à la peine du quadruple au profit du seigneur ou à celle du fouet, si le coupable est insolvable. Bouteiller est toutefois plus sévère pour certains vols, celui de sépulture, d'enfants, de bestiaux, mais en sens inverse il recommande aux juges l'indulgence pour celui qui a volé par nécessité. Enfin il rapproche du vol, sans les confondre avec lui, certains faits qui constitueraient aujourd'hui des abus de confiance, des escroqueries ou autres malhonnêtetés. C'est ainsi qu'il inflige une amende du quadruple à celui qui, en connaissance de cause, vend la même chose à plusieurs personnes (2).

Le crime de faux porte aussi, de manières très diverses, atteinte à la propriété et il comporte lui-même de nombreuses variétés : fausse monnaie, fausse marchandise, fausse mesure, fausse écriture, fausse accusation, faux témoignage, faux serment, etc. Tous ces crimes sont en général capitaux et sévèrement réprimés. Les faux monnayeurs sont punis de mort ou de la perte des yeux, assez souvent on les condamne à être précipités et bouillis dans une chaudière (3). Bouteil-

mandemens, n^^ 347 et 580. — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, B, n"28, t. 1, p. 81; G, 26, t. 1, p. 217; D, 33, 81, 82, t. 1, p. 406, 432; F, 796, 797, 1371, 1373, 1382, t. II, p. 288, 504, 505; I, n° 101, t. IH, p. 262.

(1) Registre ci^iminel de Saint-Martin-des -Champs, p. 94, 104, 111.

(2) Voy. sur ce dernier point Somme rurale éd. de 1621, liv. II, lit. 40, p. 1480. Voy. aussi p. 1471. Livre dejostice et de plet, p. 104 et 280. Pour la théorie générale du vol ou larcin, voy. liv. I, tit. 35, p. 318.

(3) Livre de jostice et de pLt, p. 281. — Régis t7^e criminel de Saint-Martindes'Champs, p. 97. — Ayiciennes coutumes d^Anjou et du Maine^ G, n** 25, t. I, p. 215; F, n** 1364, t. II, p. 502; L, n^ 289, t. IV, p. 265. — Livre des droiz et des commandemens, n** 347. — Voy. aussi Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 321.

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