CHAPITRE XII. LE DROIT PÉNAL

1er considère les faux monnayeurs comme coupables de lèsemajesté, le droit de battre monnaie étant royal à son avis, et il veut qu'ils soient bouillis ; mais il a soin de faire remarquer qu'il ne faut pas confondre avec eux les acheteurs de fausse monnaie (1). Celui qui fabrique de fausses marchandises doit avoir le poing coupé et la marchandise est détruite. S'il s'est borné à vendre la fausse marchandise sans la fabriquer, il encourt une amende de soixante sous (2). Celui qui emploie de fausses mesures est assez souvent condamné à perdre le pouce (3).

Quant au faux proprement dit, consistant à fabriquer ou à altérer un acte, il est en général frappé de la peine du pilori; mais si c'est un fonctionnaire, un tabellion qui a commis le crime, il encourt la peine de mort (4).

Le faux témoin est menacé du pilori, de la longue prison et de l'amende arbitraire (5); le faux accusateur du bannissement et de l'amende (G). Mais on est moins sévère contre le faux serment qui ne donne lieu qu'à une amende de soixante sous, sauf dans les cas graves où cette peine pécuniaire devient alors arbitraire (7).

On peut rapprocher des délits contre la propriété les délits de chasse et de pêche. Bien qu'on n'eût pas encore édicté des peines exagérées en pareil cas, la chasse ou la pêche des seigneurs ou du roi était cependant déjà protégée par des mesures sévères. C'est qu'en effet on avait fini par admettre

(1) Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 39, p. 481 ou Fon trouvera des détails intéressants sur les différents crimes dont la monnaie peut être l'objet.

(•2) Livre des droiz et des comyaandemensy n"" 260, t. I, p. 411. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine ^ B, n° 158, t. I, p . 163, G, n"* 144^ t. I, p. 345; D,n^ 115,t. I,p.4i5; F,n^M393 et 1420, t. II, p. 507 et 513;L,n^325, t.IV,p.280.

{Z) Anciennes coutumes d' Anjou et du Maine, B,n''s 154 et 157, t. I, p. 162 et 163; G, n"« 142 et 144, 1. 1, p. 344; D, n° 115, t. I, p. 445; F, n*'^ 1392 et 1409, t. II, p. 507 et 510 ; I, 137, t. 111, p. 288; L, 322 et 325, t. IV, p. 275 et 280.

(4) Livre de jostice et de plet, p. 284. — Registre criminel de Sain t- MartindeS'Champs, p. CH. — Livre des d7'oiz et des commandemens, n° 285. — An-^ demies coutumes d* Anjou et du Maine^ F, n^ 1331 et 1332, t. II, p. 493.

(5) Beaumanoir, chap. 30, n "^ 45 et suiv . , t. I, p. 424. Gpr. t. 11, p. 118, 396, 398.

(6) Bouteiller, Somme rural, liv. 11, tit. 40, éd. de 1621, p. 1491. (7j Beaumanoir, chap. 30, n''^ 87 et suiv., t. 1, p. 433.

qu'en principe la chasse devait être réservée à certaines personnes. Une ordonnance du 10 janvier 1396 voulait que nul n'eût le droit de chasse s'il n'était noble ou bourgeois, vivant de ses biens; les instruments de chasse trouvés dans les maisons des roturiers devaient être confisqués; on autorisait seulement les laboureurs à élever des chiens de garde pour éloigner les bêtes fauves de leurs récoltes (1). Quelque temps auparavant, le droit de chasse dans les forêts royales avait été réglementé d'une manière spéciale par des ordonnances. Des lettres royales du 7 septembre 1393 portaient qu'on ne pourrait chasser aux bêtes fauves dans les forêts royales, si ce n'est en vertu de lettres du roi signées du duc de Bourgogne, en sa qualité de surintendant général des chasses, et une ordonnance du 29 mars 1396 exigea en outre que ces lettres fussent vérifiées par le maître général des eaux et forêts (2).

Le délit de chasse ou de pêche était encore rangé, au temps de Bouteiller, parmi les crimes non capitaux. Celui qui chassait ou péchait aux dépens de sou seigneur encourait la perte de ses meubles ; dans les autres cas ces délits étaient punis d'une simple amende, le plus souvent de soixante sous (3). Celui qui, au lieu de chasser ou de pêcher sans en avoir le droit, commettait un vol de gibier ou de poisson, encourait aussi en général la même amende, à moins que le fait n'eût été commis la nuit; dans ce dernier cas il était puni de mort (4).

A la suite de ces délits de la seconde classe, on peut signaler un certain nombre de faits plus ou moins graves, mais qui sont plutôt l'objet de mesures de police proprement dites et ne donnent lieu en général qu'à des amendes d'ail-

(4) Ord. du 10 janvier 1305, Isambert, t. VI, p. 772.

(2) Isambort, t. VI, p. 756 et 770.

(3) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ D, n^^^ 113 et 127, t. I, p. AAÂ et 451 ; I, n''^ 135 et 154, t. III, p. 287 et 300. — Livre des droiz et des comman^ démens^ n"" 437. — Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit. 40, éd. de 1621, p. 4476.

(4) Beaumanoir, chap. 30, 105, t. I, p. 456. — Ord. de Philippe le Bel, de 1299, Isambert, t. II, p. 724.