CHAPITRE XII. LE DROIT PÉNAL

et en Lombardie, le défaut de service militaire entraînait confiscation du fief; en France, on admit de bonne heure qu'il y aurait lieu à une simple amende contre celui qui ne consentirait ni à aller à l'armée, ni à se racheter du service de guerre (1).

De même que la féodalité avait amené la création de délits propres à cet état social, de même aussi l'influence de l'Église qui était entrée dans la vie civile, avait fait admettre l'existence de certains délits qui ne sont pas de toutes les époques ni de tous les temps. Le plus grave de ces crimes particuliers celui qu'il s'agissait de réprimer avec le plus de rigueur, était certainement le crime d'hérésie. En Gaule, sous les Mérovingiens, en Italie, sous les Lombards, il s'était établi une sorte de régime de tolérance entre le catholicisme et l'arianisme. Sous les Carolingiens, on ne trouve pas un ensemble de législation contre les hérétiques; il est juste d'ajouter qu'à cette époque les hérésies étaient rares et à peu près sans danger. C'est Tapparition du Catharisme, vers l'an 1000, qui provoqua un changement complet dans la législation. Le Catharisme, ou hérésie des Albigeois, se répandit avec une effrayante rapidité en Italie, en Espagne, en France, en Allemagne. Il constituait, dans une société à la fois civile et religieuse comme la féodalité, un danger des plus graves. Aussi dès que les hérétiques devinrent un peu nombreux, l'Église et la royauté ne reculèrent devant aucun moyen pour les faire disparaître. L'Église ne se borna plus à traduire les hérétiques devant les tribunaux ordinaires; elle créa un tribunal de l'Inquisition ou du Saint-Office, juridiction d'exception chargée de juger les délits contraires à la foi, et elle enleva aux hérétiques le bénéfice de la procédure canonique de droit commun qui donnait de sérieuses garanties aux accusés : dorénavant il est interdit de révéler au prévenu les noms des témoins et des dénonciateurs; les incapa-

(1) Brussel, IVuuvel examen de Vusage général des fiefs, t. I, p. 167. — Pour l'Allemagne et la Lombardie, voy. Libri feudorum^ 11, 24, 6 ; Constilutio de expeditione rofnana, $ 2, Pertz, Leges^ t. II, p. 3.

cités de déposer en justice disparaissent dans tout procès intenté contre un hérétique; l'assistance d'un avocat est refusée à l'accusé; enfin on emprunte au droit romain la torture. C'est en effet la répression de l'hérésie qui a provoqué la réapparition de ce supplice. On peut même dire que la torture n'a guère été appliquée par les juges d'Église en dehors des poursuites dirigées contre les hérétiques; mais elle est malheureusement devenue d'un usage plus général dans les juridictions temporelles. Sous l'influence des pratiques du Nord, les pays du Midi ont accepté la peine du feu et partout les hérétiques ont été, le plus souvent, condamnés à être brûlés vifs, bien que ce supplice ne résultat ni d'une loi, ni d'une coutume fÎKe. Dès le xi® siècle, cette peine terrible était appliquée avec une extrême rigueur dans les pays de langue germanique et de langue d'oïL A la même époque, dans les pays du midi de la France, le sort des Cathares était bien différent. Pendant la première partie du XI® siècle, ils furent frappés de peines spirituelles, très rarement persécutés et mis à mort ; puis, pendant la seconde partie de ce siècle et jusqu'à la fin du xri®, le Gatharisme fut même toléré. Plusieurs conciles provoquèrent sans doute des mesures contre les hérétiques, mais on ne paraît pas les avoir sérieusement appliquées et dans tous les cas elles ne donnaient lieu qu'à la confiscation des biens et à l'emprisonnement, mais non à la peine capitale. Le pontificat d'Innocent III (1198) marqua une phase nouvelle, dans l'histoire des mesures prises contre l'hérésie : il provoqua la croisade contre les Albigeois et, sans édicter des pénalités nouvelles, il s'attacha à faire exécuter les lois déjà portées, en stimulant le zèle des princes et en faisant passer dans les statuts municipaux la plupart de leurs dispositions. Enfin, en 1209, les croisés du Nord, ayant envahi les provinces du Midi, se mirent à brûler tous les hérétiques. C'est à cette invasion qu'il faut faire remonter l'introduction de la peine du feu dans ces pays. A partir de cette époque, le feu devint le supplice ordinaire des hérétiques dans toute