CHAPITRE XII. LE DROIT PENAL

la France (1). Aubry de Trois Fontaines nous donne le récit du supplice de 483 hérétiques brûlés à Mont Aimé en présence d'un grand nombre de clercs et d'un concours immense de population (i2). On sait que le 29 mai 1431, Jeanne d'Arc fut aussi brûlée comme hérétique. Cependant parfois on appliquait une autre peine. Ainsi en 1381 Hugues Aubriot fut condamné comme hérétique à passer sa vie dans une fosse avec du pain et de l'eau (3). Mais c'étaient là des mesures exceptionnelles.

C'est au xiii® siècle qu'on a sévi avec le plus de rigueur contre les hérétiques du Midi, connus sous le nom d'Albigeois. L'Église déploya une grande activité contre eux et à son instigation la royauté prit aussi des mesures très sévères. Le concile de Latran ordonnait déjà au commencement du xm^ siècle, l'extermination des hérétiques; leurs biens meubles étaient confisqués au profit de l'autorité civile, à moins qu'il ne s'agit de clercs hérétiques, auquel cas les meubles étaient dévolus à rÉglise (4). En France, une ordonnance royale fut rendue en 1228 contre les hérétiques du Languedoc (5). L'année suivante le concile de Narbonne excommuniait les Albigeois, exigeait la présence d'un curé au testament et établissait dans toutes les paroisses des inquisiteurs; un autre concile tenu à Toulouse dans la même année, confirma l'établissement de l'Inquisition et prononça les mesures les plus rigoureuses

(1) C'est ce qu'a très bien montré M. Julien Havet dans son mémoire intitulé : Uhérésie et le bras séculier au moyen âge jusqu'au XIII^ siècle, Paris, 1881. Toutefois, il n'a peut-être pas assez tenu compte de Tinfluence romaine qui, au moment du danger, a inspiré à l'Église l'idée d'une répression plus sévère allant jusqu'à la peine de mort, comme elle l'a amenée à Tadoption de la torture contre les hérétiques. Voyez sur ces questions un article de Ficher, dans les Mittheilungen des Instituts fur œsterreischischen Geschichtsforsschunen, 1880, p. 177 à 226 et 430. Voy. aussi Paul Meyer, La chanson de la croisade contre les Albigeois. — Viollet, Etablissements de Saint LouiSy t. I, p. 252.

(2) Pertz, Scriptoresy t. XXIII, p. 944, cité par Viollet, op. et loc. cit.

(3) Isambert, t. VI, p. 561.

(4) Concile de Latran de 1215, c. 3, dans Hefele (traduction française), t. VllI, p. 123; Labbe, t. XI, p. 74, col. 148.

(5) Isambert, t. I, p. 230.

contre les hérétiques (1). Ilparaîtmême que, sous prétexte d'hérésie on se permettait toutes sortes d'abus et surtout des arrestations arbitraires. Aussi des lettres du 27 avril 1287 enjoignirent au sénéchal de Garcassonne de s'opposer aux arrestations faites sous prétexte d'hérésie, à moins que le crime ne fût prouvé.

Mais dès le commencement du siècle suivant les rigueurs reparaissent. L'appel des jugements des évêques etdes inquisiteurs est interdit aux condamnés; les jugements doivent être exécutés nonobstant tout appel, soit des hérétiques, soit de leurs fauteurs ou complices, soit de leurs défenseurs (2). Les magistrats et officiers de justice doivent, à peine de privation de leurs offices, jurer de chasser les hérétiques de leur juridiction; les seigneurs sont aussi tenus de purger dans l'année, leurs terres de ces criminels, à peine de confiscation au profit des catholiques (3).

Les Etablissements de Saint Louis nous apprennent quelle était la procédure employée et la peine prononcée le plus souvent contre les hérétiques. Toute personne soupçonnée d'hérésie devait être arrêtée par la justice laïque et livrée à l'évéque. Celui-ci examinait sa foi, et si l'accusé était convaincu d'hérésie, l'évéque le livrait au pouvoir civil qui le condamnait à mort, ordinairement à la peine du feu, le déclarait infâme et prononçait la confiscation des meubles au profit du seigneur. Mais les immeubles étaient respectés, probablement sous l'influence de vieilles coutumes germaniques (4) . Enfin les maisons servant de lieux de réunion aux hérétiques, devaient être rasées. Mais cette coutume fut abolie par des

(1) Isambert, t. I, p. 234. Voy. aussi une ordonnance d'avril 1250, adressée aux inquisiteurs. Ibid.^ t. I, p. 254.

(2) Année 1298, Isambert, t. II, p. 718.

(3) Lettre du 15 décembre 1315, dans Isambert, t. III, p. 126.

(4) Etablissements de Saint Louis, liv. I. chap. 90 et 127, éd. Viollet, t. II, p. 147 et 240 ; Livre de justice et. de plet^ p. 12 ; Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, B, n^ 94, t. I, p. 120; C, n^ 87, t. 1, p. 304; E, n^^^ 77 ôt 87, t. 1, p. 430 et 435 ; F, n'' 1365, t. II, p. 502; I, n^s 96 et 106, t. III, p. 258 et 267 ; Livre des droiz et des commande mens, t. I, n^ 255; Bouteiller, Somme 7-ural, liv. I, tit. 28, éd. de 1521, p. 290.