CHAPITRE XII. LE DROIT PÉNAL

lettres du 19 octobre 1378 (1). Il s'opérait ainsi, comme on l'aura remarqué, un véritable partage entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel dans les poursuites dirigées contre les hérétiques. L'Église revendiquait les accusations d'hérésie et d'apostasie comme aussi celles de sorcellerie, d'adultère et d'usure (â). Mais comme il était de principe qu'elle ne pouvait pas prononcer la peine capitale et que cependant l'hérésie la méritait, on se tirait d'embarras en I rendant le coupable à l'autorité temporelle. L'Église le jugeait et déclarait s'il était convaincu d'hérésie, puis elle le remettait au bras séculier qui se chargeait de le condamner à mort et de l'exécuter (3).

Après l'hérésie, les sortilèges, sorcelleries, enchantements et autres actes plus ou moins semblables étaient considérés comme les crimes les plus graves contre l'Église. Cependant les ordonnances royales ne s'occupent pas encore de ces crimes pendant notre période (4). En outre il n'y avait pas accord en cette matière entre le pouvoir civil et le pouvoir spirituel comme en cas d'hérésie. L'Église revendiquait la sorcellerie (5) ; mais nous voyons par certains procès portés devant la juridiction laïque, que celle-ci entendait en connaître lorsque la sorcellerie ou l'enchantement avait causé la mort ou la maladie d'une personne (6). Sous l'influence du droit romain, on arriva dans certains cas à considérer les sorciers et devins comme coupables d'homicide (7). iiouteiller est d'une sévérité inouïe contre ceux qui sont convaincus de ce crime. On doit les mettre à l'échelle, puis les marquer au fer rouge et même les brûler, selon la gravité des cas (8). Il pro-

(1; Isambert, t. V, p. 491.

(2) Beauinanoir, chap. 11, n^^^ 2 et 25, t. I, p. 157 et 167.

(3) Etablissements de Saint Louis, loc. cit.; Beaumanoir, chap. 11, n''^ 2, 12, 25, t. 1, p. 157, 162, 167.

(4) La première ordonnance connue contre les enchanteurs, sorciers et devins, est celle du 9 octobre 1490, Isambert, t. XI^ p. 190. Voy. aussi, p. 252,

(5) Beaumanoir, chap. 11, n" 25, t. I, p. 167.

(6) Rejistre du Chdtelet^ t. 11, p. 312 et suiv.

(7} Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n"" 1327, t. H. p. 491. (8J Bouteiller, Somme rural, liv. 11, tit. 40, éd. de 1621, p. 1486.

nonce la même peine contre les enchanteurs et ceux qu'il appelle les invoqueurs de diables. Il veut que les interprètes des songes aient le corps tourmenté par des broches de fer, mais il admet que tous ces crimes sont de la compétence de lajustice laïque et ne relèvent pas de la juridiction d'Église (1).

C'est aussi sous l'action de l'Eglise que s'est maintenu le crime de sodomie emprunté au droit romain, lequel s'était, suivant certains auteurs, inspiré de la législation hébraïque (2). Il ne nous paraît pas prouvé que le droit romain ait fait cet emprunt à la législation des Hébreux, mais il est certain que l'Église a emprunté ce crime au droit romain et l'a fait accepter par le moyen âge. C'est aussi l'Église qui en reconnaît l'existence, comme en cas d'hérésie, puis le bras séculier prononce la peine et l'applique. Cette peine consiste pour les deux premières fois dans une mutilation; mais à la seconde récidive, le coupable doit être brûlé vif (3).

Les autres crimes réclamés par l'Église, le blasphème, l'adultère, l'usure, n'ont pas tous un caractère nécessairement religieux et sont en outre beaucoup moins graves. Mais si l'on relève les nombreuses ordonnances édictées pendant notre période contre le blasphème, il est permis d'affirmer que ce crime se renouvelait tous les jours et qu'en définitive le bras séculier comme l'Église était impuissant à le réprimer (4). Les textes du temps nous apprennent que le blas-

(1) Bouteiller, Somme ruraly liv. 1, tit. 39, éd. de 1621, p. 486.

(2) Lévitique, XX, 13. Cpr. Collatio legum mosaicarum et romanarum, dans Giraud, Novum Enchiridion^ p. 293.

(3) Etablissements de Saint Louis^ liv. I, ch. 127, où le mot hérite ne paraît pas être pris dans son sens ordinaire et signifier hérétique, mais désigne plutôt une personne coupable du crime qui nous occupe. Voy. Viollet, Etablissements de Saint Louis^ liv. I, p. 254; Livre de jostice et de plet, p. 279 et 280; Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine, F, n** 1365, t. II, p. 502; Bouteil- 1er, Somme rural, liv. I, tit. 28, éd. de 1621, p. 292 et les observations de Charondas, p. 302.

(4) Nous relevons notamment contre les blasphémateurs les ordonnances suivantes : ord. de Philippe le Bel, de 1293, Isambert, t. II, p. 692; ord. de Charles VI, du 7 mai 1397, Isambert, t. VI, p. 777; lettres du dauphin, du 8 janvier 1409, Isambert, t. VII, p. 228; lettres du roi Charles VI, du 7 septembre 1415, Isambert, t. VIII, p. 424; lettres du dauphin régent, du 8 octobre 1420, Isambert, t. VIII, p. 648; ordonnance de Charles Vil du 1«^ décembre 1437, Isambert, t. VIII, p. 852.