CHAPITRE XII. LE DROIT PÉNAL

phème est moins rigoureusement puni que l'hérésie, mais il donne encore lieu à l'application d'une peine sévère : celui qui a deshonnêtement juré Dieu ou la Vierge Marie doit être frappé d'une amende, mis au pilori pendant trois jours, avec un écriteau où son crime est écrit en grosses lettres pour que chacun en ait connaissance, et ensuite il est banni du pays (1).

Reste un dernier crime, qui fut introduit certainement par l'Église à la suite d'une fausse interprétation d'un passage des Évangiles; c'est le délit d'usure (2). En celte matière, on reconnaissait à la fois compétence aux tribunaux laïques et aux tribunaux d'Église. C'est du moins ce que nous apprend Beaumanoir (3). Mais il est possible que cette double compétence ne se soit pas établie sans difficulté et qu'à une certaine époque l'Église ait revendiqué à son profit exclusif le délit d'usure, seulement elle n'obtint pas gain de cause (4). Les rois ont rendu au moyen âge de nombreuses ordonnances contre l'usure (5). Mais ce délit a eu des fortunes très diverses et les variations mêmes de la législation sur ce point sont la meilleure preuve de Terreur où l'on était tombé en considérant

(1) Registre criminel de Saint Martin des Champs^ p. 102; Bouteiller, Somme rural, liv. Il, lit. 40, éd. de 1621, p. 1186. — Les ordonnances royales ont plus d'une fois édicté des peines différentes. Nous nous bornons à renvoyer au texte des ordonnances déjà citées.

(2) Voir ce que j'ai dit à cet égard dans mes Eléments de Droit français^ t. 1, p. 167. L'Eglise n'admet plus aujourd'hui que le prêt à intérêt constitue un délit.

(3) Beaumanoir, chap. 68, 5, t. H, p. 477.

(4) Au Xle siècle il existait en Anjou un tribunal mixte pour la répression du délit d'usure. Voy. Viollet, Etablissements de Saint Louis ^ t. I, p. 255.

(5) Ordonnance de 1268, Isambert, t. 1, p. 338; ordonnance de 1274^ Lai.glois, Rogne de Philippe III le Hardi ^ p. 299; ordonnance de 1311, Isambert, t. III, p. 11; déclaration du 8 décembre 1312, Isambert, t. III, p. 27; ordonnance du 28 juillet 1315, Isambert, t. 111, p. 116; ordonnance de février 1318, Isambert, t. 111, p. 201; ordonnance du 12 janvier 1330, Isambert, t. IV, p. 377; ordonnance du 25 mars 1312, Isambert, t. 111, p. 40i ; ordonnance du 19 mai 1337, Isambert, t. 111, p. 428; ordonnance du 13 février 1345, Isambert, t. IV, p. 517; ordonnance du 18 septembre 1350, Isambert, t. 111, p. 573; ordonnance du 18 juillet 1353, Isambert, t. ill, p. 679; ordonnance de mars 1360, Isambert, t. V, p. 114; ordonnance du 5 décembre 1363, Isambert, t. V, p. 157; ordonnance du 3 mars 1402, Isambert, t. VU, p. 46, etc.

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comme délictueux un fait parfaitement licite en lui-même. Ainsi dans certaines villes, peut-être à titre de privilège local, le prêt à intérêt était permis à tous (1). L'ordonnance de Philippe le Bel, de 1311, tout en défendant l'usure, permet cependant de prêter à Intérêt aux foires de Champagne et de Brie (2). Des lettres du 2 juin 1380 concèdent à cinq financiers le droit de prêter à usure, à l'exclusion de tous autres, dans la ville deTroyes (3). Plus tard, en décembre 1392,1e même privilège fut accordé pour quinze ans et moyennant finance, à trois Lombards de la même ville (4). Enfin, une ordonnance du 6 mars 146G autorisa tous les habitants de Tournai à tenir table d'usure (5). Mais en général la condition des usuriers fut toujours fort incertaine au moyen âge. On autorisait assez souvent les Juifs et les Lombards à prêter à intérêt. 11 est curieux de constater que le prêt à intérêt, défendu aux Juifs entre eux par TAncien Testament et aussi aux chrétiens d'après une interprétation fausse de l'Evangile (6), ait été autorisé entre Juifs et chrétiens. On peut toutefois expliquer ce fait en faisant remarquer qu'au point de vue religieux ils se considéraient comme étrangers les uns aux autres. La permission donnée aux Lombards s'explique plus difficilement et ne se comprend que par les nécessités du commerce. Mais d'ailleurs, Juifs et Lombards restaient sans cesse exposés aux mesures les plus arbitraires. En 1270 ils sont expulsés du royaume (7). Il est permis de croire qu'ils n'ont pas tardé à rentrer, car des ordonnances furent rendues contre l'usure en 1311, 1312, 1315, 1318 (8). En 1330 les créances des usuriers sont réduites d'un tiers. C'était évidemment une mesure destinée à empêcher la ruine des débiteurs, car rien n'est plus funeste que l'accumulation des intérêts; or les intérêts s'ac-

(1) Voy. Giry, Histoire de la ville et des institutions de Saint-Omer ^ p. 296.

(2) Isambert, t. HI, p. 11.

(3) Isambert, t. V, p. 530.

(4) Isambert, VI, p. 715.

(5) Isambert, t. X p. 57 i.

(6) Saint Luc, VI, 34 et 35.

(7) Isambert, t. il, p. 651.

(8) Isambert, t. III, p. 11, 27, 116, 221.