LES PEINES

Les peines sont appliquées au moyen âge, non pour amender le coupable, mais pour assurer la vengeance de la société et surtout pour intimider les méchants. La notion de la réparation d'un dommage, fort générale au début de l'époque barbare, a à peu près complètement disparu et l'indulgence parfois même exagérée des lois franques pour les criminels, n'exerce, pour ainsi dire, aucune influence. Les peines sont devenues rigoureuses, parfois même cruelles.

Certains jurisconsultes cependant, tout en admettant que la peine doit être en rapport avec la faute commise, ne veulent pas que le juge se montre d'une sévérité exagérée : s'inspirant du droit romain, ils ont soin de lui recommander de tenir compte des circonstances du crime (3). C'est qu'en

(1) Voy. sur ces divers points Beaumanoir, chap. 69, n''^ 9, 10^ 12, 13, t. II, p. 487 et suiv. — Registre de Saint Martin des Champs^ p. 113, 193, 219. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 39, p. 468. — Cpr. Brégeault, Procès contre les cadavres dans Vancien droite dans la Nouvelle Revue historique de Di^oit français et étranger, année 1879, t. III, p. 619.

(2) Registre criminel de Saifit Martin des ChanipSy p. 112 et 218. — An^ ciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ B, n"" 97, t. I, p. 121 ; I, n<» 9i, t.lll, p. 256; — Bouteiller, Somme rural^ liv. Il, tit. 40, éd. de 1621, p. 1190.

i (3) Voy. par exemple Livre de jostice et de plet, p. 277 et suiv. — Bouteiller,

\ Somme ruraly liv. I, t. 29, éd. de 1621, p. 305.

effet le juge jouit en apparence d'un pouvoir fort étendu dans l'application de la peine. On ne lui fixe ni maximum ni minimum. Mais en fait il n'a pourtant pas une grande liberté, car la peine de la prison est à peu près Inconnue et, pour les crimes les plus graves, c'est presque toujours la peine de mort qui est encourue; il n'a donc le choix qu'entre les diverses sortes de supplices ; les amendes seules sont souvent arbitraires. En outre, lorsqu'une ordonnance royale, la coutume, ou même un règlement seigneurial, fixe une peine pour une infraction, le juge est tenu tout naturellement de l'appliquer (1) et perd son pouvoir discrétionnaire (2).

Toutes les juridictions pouvaient, en principe, appliquer toutes les peines, même les tribunaux des seigneurs, môme les justices municipales (3). Les coutumiers ont le soin de nous donner fort souvent l'énumération de ces peines (4). La plus fréquente est sans contredit la peine de mort. On l'applique à presque tous les crimes d'une certaine gravité et avec une manifeste exagération. Les coutumiers ne s'en plaignent pas et s'ils présentent parfois quelques observations, c'est plutôt pour approuver ces cruautés destinées à effrayer le peuple. Cependant, chose remarquable, le Livre de jostice et de plet, sous l'influence manifeste de l'Église, veut qu'avant de livrer un homme à la mort, on ait tout fait pour découvrir la vérité et il va même jusqu'à reprocher à la peine de mort d'avoir le tort de défaire ce que Dieu a fait (5).

(1) On admettait en effet que le seigneur châtelain pouvait établir des peines. Anciennes coutumes d'' Anjou et du Maine, î, n'' 9, t. Ill, p. 390.

(2) Livide des droiz et des commandemens, n"" 787.

(3) Registre criminel de Saint Martin des Champs, p. 93. Les échevins de Saint-Omer pouvaient prononcer la peine de mort, la mutilation, le bannissement, prescrire un pèlerinage, ordonner de brûler la main du coupable, infliger l'amende honorable, sans parler des peines moins graves, telles que les amendes. Voy. Giry^ Histoire de la ville de Saint-Omer, p. 218 à 225.

(i) Voy. par exennple Livre de jostice et de plet, p. 277 et suiv. — Beaumanoir, chap. 30, t. I. p. 410 et suiv. — Anciennes coutumes d'Avjou et du Maine^ F, 353 et suiv. t. H, p. 144. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, t. 29, éd. de 1621, p. 304; liv. II, t. 40, p. 1464.

(5) Livre de jostice et de plet, p. « 113, ; Et se aucuns fet devant le peuple, et se destorne, et par malice ne veaut venir avant, aura-t-il le terme de quarante jorz ne des trois assises? L'en dit qu'il n'aura plus terme qu'il ne soit for-