CHAPITRE XII. LE DROIT PÉNAL
Cette peine était encourue pour le meurtre, l'assassinat, Tempoisonnement, le viol, le rapt, Tincendie, les vols les plus graves (1), soit par Timportance des choses volées, soit parce qu'ils avaient été commis par plusieurs personnes (2). Il n'y avait aucune règle absolue sur l'application de la peine de mort; en général, et probablement sous l'influence des traditions germaniques, on pendait les hommes et on brûlait les femmes ou on les enterrait vives; mais c'était là de simpies usages qui ne s'imposèrent pas. On a des exemples d'hommes enterrés vivants pour crime de vol (3). La peine du feu s'appliquait aussi aux hommes en cas de viol ou de bestialité (4). On sait que les faux-monnayeurs étaient jetés dans l'eau bouillante (5). Dans certains cas particulièrement graves, on ajoutait à la peine de mort et au préalable un supplice ignominieux ou même une mutilation. Ainsi fort souvent en cas de rapt on était traîné avant d'être pendu (6). Pour tous les crimes les plus abominables, notamment celui de lèse-majesté, on était traîné avant d'être mis à mort. Parfois aussi et dans les mêmes cas, le coupable, au lieu d'être pendu, subissait le supplice de la décollation ou bien était écartelé (7). Mais le supplice de la roue ne pénétra qu'assez tard
beDitz; mes il aura le terme de la dampnaison, s'est à savoir de trois assises : que l'on doit mout soffrir et atendre, avant que home soit livrez à mort; car moût est granz chose à deffere ce que Dieu a fet, et à fere ce qu'il ne veaut fere. »
(1) Etablissements de Saint Louis, liv. I. chap. 35. — Livre de jostice et de plet, p. 280. — ^Beaumanoir, chap. 30, n'*^ 2 à 13, t. J, p. 410 et suiv. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, E, n^^ 77^ go à 82, 85 à 87, 91, 92, 95, 98, 99, 104, 105, t. I, p. 430 et suiv.; F, n° 1363 à 1388, t. II, p. 502 et suiv. — Livre des droiz et des commandemens, n"*^ 347 et suiv. — Registre criminel de Saint Martin des Champs, p. XGII et suiv. — Cpr. Wilda, Das Strafrecht der Germanen, p. 498. Beaumanoir cite l'exemple d'une femme qui fut brûlée pour avoir assassiné son mari, chap. 69, n*" 16, t. II, p. 491.
(2) Registre criminel de Saint Martin des Champs^ p. XGYII, XCVIII, CXK
(3) Registre criminel de Saint Martin des Champs, p. XCIV et CXI.
(4) Registre criminel de Saint Martin des Champs, p, XCIV, et CXI.
(5) Registre criminel de Saint Martin des Champs, p. 226.
(6) Registre criminel de Saint Martin des Champs, p. 88 et 121.
(7) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n*" 1363 et suiv., t. II, p. 502 et suiv. où l'on trouvera rénumération de tous les principaux cas dans lesquels la peine de mort était encourue et de ses divers modes d'application.
en France. On ne le trouve pas dans nos anciens coutumiers. Bouteiller nous apprend seulement que de son temps, dans le Hainaut, au lieu de la pendaison, on infligeait au coupable de rapt, le supplice d'être brûlé vif (1). Jusqu'à la fin du XIV® siècle^ on eut môme la cruauté de refuser à ceux qui subissaient la peine de mort, la consolation de la dernière confession; mais une ordonnance de Charles VI, du 12 février 139G, voulut qu'à l'avenir les condamnés pussent se confesser avant d'être mis à mort (2).
Après la peine de mort, venait celle de la mutilation qui variait à l'infini dans Tapplication, mais était toujours d'une cruauté inouïe; elle avait été le plus souvent empruntée aux vieux usages germaniques. En matière de vol on suivait le système des capitulaires qui infligeaient d'abord des mutilations et ne menaçaient le coupable de la peine de mort qu'à la seconde récidive (3). Le crime de sodomie était aussi, les deux premières fois, puni de mutilation (4). L'homme coutumier qui portait la main sur son seigneur, perdait le poing (5). On enlevait le pouce à ceux qui se servaient de fausses mesures (6).
La peine de la fustigation était assez rarement appliquée. Bien qu'elle fût le plus souvent réservée aux enfants, on l'infligeait parfois aussi aux adultes, par exemple à ceux qui avaient injustement porté des coups ou encore aux faux témoins dans les cas les moins importants Çl).
Parmi les autres peines les plus graves, il faut encore citer
(1) Bouteiller^ Somme rural, liv. I, t. 39, éd. de 1621, p. 477.
(2) Isambert, t. VI, p. 775.
(3) Capit. de 779, Perlz, Legcs, I, 38. Cpr. Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 32; Cartulaire de Notre-Dame de Paris, t. III, p. 274*; Regisli^e criminel de Saint Martin des Champs, p. C, CI, 221; Coutume de Touraine Avjou, n"" 22; Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^ E, n*^ 1379, t. II, p. 505.
(4) Voy. par exemple Livre de jostice et de pltt, p. 279.
(5) Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n° 1372, t. II, p. 514,
(6) Anciennes coutunus d'Anjou et du Maine, F, n*"^ 1392 et 1393, t. II, p. 507.
(7) Registre criminel de Saint Martin des Champs, p. CllI. — Anciennes coutumes d*Anjou et du Maine, F, n° 1386, t. II, p. 506. Dans les cas graves, les faux témoins étaient pendus.
