CHAPITRE XII

— LE DROIT PÉNAL

le pilori et la marque. Le pilori ou carcan consistait à être exposé en public dans une attitude plus ou moins déshonorante. On infligeait ce supplice notamment aux blasphémateurs et dans certains cas aux faussaires. Beaumanoir nous apprend que le faux témoin est puni de la longue prison, du pilori et d'une amende arbitraire (1). Unéditduroi Philippe VI, de 1847, voulait que le blasphémateur fut mis au pilori et permettait à chacun de lui jeter de la fange ou autres immondices au visage (2). Pour d'autres crimes, on était marqué au fer rouge, à la joue (3).

Le bannissement et la prison étaient beaucoup moins sévères. Aussi la peine du bannissement s'appliquait-elle aux cas les moins graves, tels que petits vols, mendicité, défauts en matière criminelle. En outre le bannissement obligeait seulement à quitter le ressort de la juridiction qui avait prononcé la peine. D'ailleurs il entraînait, comme les peines précédentes, confiscation des biens au profit du seigneur. Celui qui, sans tenir compte du jugement, aurait reçu sous son toit un banni, aurait encouru une amende arbitraire et sa maison aurait été démolie par ordre de justice (4).

La prison n'était pas, à cette époque, considérée comme une véritable peine. Dans la plupart des cas, c'était un moyen de s'assurer que le défendeur comparaîtrait en matière criminelle. Il y a plus : dans le même but (5) on mettait éga-

(1) Beaumanoir, chap. 30, 45 et suiv., t. I, p. 424.

(2) Il ne faut pas confondre avec le pilori, les fourches patibulaires, piliers ou colonnes soutenant des pièces de bois auxquelles restaient attachés les criminels qui venaient d'être pendus ou étranglés. Ces fourches patibulaires étaient un signe de haute justice, soit au profit des seigneurs, soit au profit des communes. Voy. Regisii^e criminel de Saint Martin des Champs^ p. CII, GXII et suiv. où l'on trouvera des détails sur les échelles de Paris. Cpr. Laurier, Fourches et pilori; Flammermont, Histoire des institutions municipales de Sentis, p. 25.

(3) Bouteiller, Somme rural, liv. II, tit iO, éd. de 1621, p. 1494.

(4) Beaumanoir, chap. 30, n"* 36, t. I, p. 122. — Anciens coutumiers dePicardiCy édit. Marnier, p. 46 et 51. — Registre criminel de Saint MaiHin des Champs, p. CIV et suiv. — Anciennes coutumes d^ Anjou et du Maine^F, n° 1273, t. II, p. 474. Cpr. n° 1438, t. II, p. 517^ pour les cas où ses biens peuvent lui être restitués.

(5) Voy. Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 104. — Livre des usaig es et anciennes coustumes de la conté de Guy nés, no 333, p. 169. — Livre des

lement en prison le demandeur. On emprisonnait aussi ceux qui ne pouvaient pas acquitter les amendes auxquelles ils avaient été condamnés; mais il s'agissait alors là d'une sorte de contrainte par corps (1). Il y avait en Angleterre et dans certaines parties de la France, notamment en Normandie, une prison forte et dure, mais qui était moins une peine qu'un moyen de contrainte indirecte ; aussi l'appliquait-on au cours de l'instruction et jamais contre celui qui était déjà condamné (2). Les textes nous apprennent encore qu'il y avait des prisons où l'on enfermait ceux qui avaient été pris à la guerre (3). Mais il n'en est pas moins certain que dans différents cas, d'ailleurs assez rares, la prison apparaissait comme une véritable peine. Beaumanoir le dit formellement pour le faux témoin et il ajoute aussi que si l'amende est insuffisante on peut y joindre la prison (4). Résulte-t-il de là qu'il y avait plusieurs espèces de prisons? On pourrait le croire, d'après un passage du Livre de jostice et de plet (o). Il est certain que quiconque avait le droit de juridiction possédait une prison. Les monastères en avaient également, non seulement pour l'exercice de la juridiction temporelle, mais même au point de vue de l'autorité spirituelle. C'est ainsi que les moines condamnés à l'oubli y étaient enfermés jus-

droiz et de$ commandemens , n"* 257, t. I, p. 410. — Grand coutumier de Normandie, chap. 76, édit. de Gruchy, p. 180.

(1) Registre criminel de Saint Martin des Champs, p. CX, 130 et 199.

(2) En Normandie, la prison forte et dure supposait qu'un individu désigné comme coupable par la fama publica n'était cependant Tobjet d'aucune action de la part d'un particulier; on ne l'en mettait pas moins en prison, et pour qu'il arrivât à se soumettre spontanément à l'enquête, on lui infligeait la dure prison, à peu de boire et de manger, mais cette peine ne pouvait pas durer plus d'un an et un jour. Voir ce que j'ai dit à cet égard dans mon Histoire du droit et des institutions de VAngleter^^e, t. III, p. 605 et suiv. — Cpr. Grand Coutumier de Normandie, chap. 68, édit. de Gruchy, p. 167.

(3) Livre de jostice et de plet y p. 119.

(4) Beaumanoir, chap. 30, n^^ 19, 45 et suiv., t. I, p. 416 et 424.

(5) Livre de jostice et de pïety p. 119 : « Ainsi secort l'en à celui qui est en prison : l'en apele prison, prison de grand seignor, prisons de larrons, prison des anemis. » Sur les privilèges dont jouissaient certains prisonniers, notamment au point de vue de la prescription, voy. Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, F, n^» 865, 1081, 1142, 1143, t. II, p. 311,409.