CHAPITRE Xil. JLE DROIT PENAL. iUl

marchandises qu'on avait voulu faire passer sans payer les droits (1).

D'un autre côté, la rigueur des principes de l'ancien droit s'adoucit souvent dans la pratique ou même en vertu d'ordonnances royales. Lorsque le roi profitait d'une confiscation générale, il lui arrivait assez souvent de rendre une partie de la fortune aux parents du défunt {û). De même l'usage de dévaster les champs et de détruire ou brûler les maisons de ceux qui avaient été mis hors la loi, tomba en désuétude dans plus d'une localité. Des lettres de Charles V, de juin 1366, abolissent à Saint-Amand en Puele la coutume de brûler les maisons de ceux qui ont été convaincus d'un crime capital et permettent à la famille du condamné de racheter cette peine par le paiement d'une somme d'argent (3).

La peine de l'amende s'adoucit d'elle-même et sans qu'aucune mesure fût nécessaire à cet effet. On avait conservé, dans un grand nombre de cas, pour fixer le taux des amendes, les chiffres déjà établis sous la période précédente et comme la monnaie diminuait notablement de valeur, il en résultait par ce seul fait un abaissement sensible de la peine. On se souvient qu'à l'époque franque la peine pécuniaire de soixante sous était le type de l'amende royale encourue pour violation du ban du prince. En sens inverse, il y avait une amende minime qui servait aussi de type, mais dont le taux variait suivant la loi du délinquant (4). Or nous retrouvons aussi à l'époque féodale ces deux amendes ordinaires, l'une forte, l'autre faible; la première porte encore le nom d'amende de soixante sous, la seconde, qui varie selon les localités, est assez souvent de cinq sous et s'appelle dans les textes amende ou gage de la loiy c'est-à-dire de la coutume locale. Il serait fastidieux de relever les nombreux textes des

(1) Livre des cLj^oîz et des comnia7idemens, n"^ 259.

(2) Voy. par exemple les mesures prises au profit de certains parents de Pierre de la Broce, dans Langlois, Le 7^ègne de Philippe III^ p. 32, note 3.

(3) Isambert, t. V, p. 253.

(4) Voy. par exemple Boretius, Beitr'dge zur Capitularienkritik, p. 159 et 167, Cpr. Leges, I, 227.

coutumiers qui parlent de cette amende de soixante sous. Constatons seulement qu'elle est restée très fréquente, même dans les coutumiers les plus récents de notre période, par exemple dans la Somme rural de Bouteiller et qu'elle a même persisté jusqu'à la fin de l'ancien régime, dans im grand nombre de contrées (1).

Indépendamment de ces deux amendes générales, Tune de soixante sous, ou grosse amende, l'autre de cinq, six, sept sous selon les coutumes et appelée amende de loi, il y avait encore d'autres peines pécuniaires plus ou moins fortes, mais qui variaient beaucoup suivant les coutumes. Et d'abord dans nombre de cas l'amende était arbitraire ; on tombait alors in misericordiam régis et l'amende pouvait être supérieure ou inférieure à soixante sous, selon le bon plaisir du juge. Par exemple, d'après Beaumanoir, l'amende arbitraire était encourue par celui qui se battait en justice, par celui qui, étant soumis à la contrainte par corps, arrivait à s'échapper, par la personne qui recevait dans sa maison un condamné mis hors la loi, par le faux témoin, etc. (2). Encourent une amende arbitraire, d'après les anciennes coutumes d'Anjou et du Maine : le demandeur en cause mobilière qui renonce à son action, le marchand qui vend de faux drap, celui qui fait à tort opposition à l'exécution de lettres, celui qui passe un contrat frauduleux pour éviter le retrait; ce ne sont d'ail-

(1) Voy. par exemple Beaumanoir, chap, 30, n""» 78, 88 et suiv., t. I, p . 43i2 et 444. D'après le premier de ces textes, celui qui fait dommage aux blés ne doit qu'une amende de cinq sous. Voy. aussi sur les amendes. Livre de jostice et de pletj p. 278 et suiv.; sur l'amende de soixante sous ou grosse amende. Anciennes coutumes cV Anjou et du Maine, F, n"" 1398, 1401 et suiv., 141ïi et suiv., 1424, 1429, t. II, p. 508, 509, 511, 513^ 514. Les anciemies coutumes d'Anjou et du Maine parlent aussi de Taniende de loi qui était dans ces coutumes de sept sous six deniers; elle était due notamment par ceux qui ne payaient pas leur cens ou autre redevance pécuniaire, et dans certaines actions, par celui qui perdait le procès, etj. B, n* 171, t. I, p. 172; G, n° 160, t. 1. p. 352; E, n^« 108 et suiv. t. I, p. 442; F, n^=^ 1399, 1407, 1416, 1426 et suiv., 1431, 1432, 1487, 1498, t. 11, p. 509 et suiv.; I n^^ 130, 131, 133, 140, 141, t. III, p. 283; L, n^s 318^ et suiv., t. IV, p. 273. Voy. aussi Livre des droiz et des commandemens^ à la table alphabétique, v"" amende • (2) Beaumamoir, chap. 30, n^^ 20,35, 36, 45, t. I, p. 417, 418, 422.