CHAPITRE XII

LE DROIT PÉNAL

leurs là que de simples exemples (1). Parfois la coutume préférait fixer elle-même le chiffre de l'amende, même au-dessus de soixante sous, ordinairement par tradition du droit antérieur. Ainsi la coutume d'Anjou parle dans deux cas d'une amende de cent sous, dite de relief d'homme, qui a été certainement empruntée à la législation des capitulaires ou même à celle des Leges Dans d'autres cas, la coutume fixait des peines pécuniaires intermédiaires entre celle de soixante sous et celle de la loi. D'après Beaumanoir, en cas d'injure, l'amende doit varier suivant la condition des personnes et la gravité des faits (3). Les Etahlisse7nents de Saint Louis parlent d'une amende de quinze sous pour voies de fait. On la retrouve aussi dans le Vermandois, mais il faut supposer que la victime se trouve hors de mort et de méhaing (4). D'autres textes parlent d'amendes de dix et de vingt sous pour coups, violences et injures simples. C'était la peine la plus générale contre ces crimes secondaires ; le taux seul en variait suivant les coutumes (5). D'ailleurs lorsque l'amende ne paraissait pas suffisante, le juge pouvait, on le sait, y ajouter la prison (6). On

(1) Voy. Ancittine^ coutumes d'Anjou et du Maine ^ E, n'* 78, 109, 115, 257, t. I, p. 431, 442, 445, 543; F, 661, 684, 1396, 1397, t. II, p. 242, 249, 508; 1, n'^s 97, 129, 137, 289, t. lil, p. 259, 283, 288, 413; L, n*^ 325, t. IV, p. 280.

(2) Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 108 et 125. Cpr. VioUet, Etablissements de Saint Louis, t. I. p. 246. Le premier cas de l'amende de cent sous et un denier est celui où la béte de quelqu'un a tué une personne, alors que le propriétaire ignorait qu'elle était vicieuse, car s'il avait connu son vice, le propriétaire aurait été pendu. Etablissements de Saint Louis, liv. I, p. 125, t. II, p. 236. Le second cas est celui d'une personne qui, étant accusée d'un crime capital, a fourni des pièges et s'est enfuie. Les pièges encourent alors à sa place l'amende de cent sous et un denier. Etablissements de Saint Louis, liv. I, chap. 108. t. 11, p. 190. D'après le Livre des droiz et des commandémens, n" 344, l'amende de cent sous et un denier est également encourue en cas d'appel de crime délaissé. Mais elle ne peut pas être réclamée d'un enfant de moins de quatorze ans pour homicide involontaire. Voy. ibid, n*^ 346.

(3) Beaunnanoir, chap. 30, n'^^ 21 et suiv.

(4) Etablissements de Saint Louis, liv. II, chap. 24 — Cpr. Bordier, Philippe de R€7ni, sire de Beaumanoi?^ p. 389. — Viollet, Etablissements de Saint LouiSy t. I, p. 246. — Tanon, Le registre criminel de Saint Martin des Champs, p. 107.

(5) On verra dans les textes suivants qu'il était de dix, vingt ou trente sous dans l'Anjou et le Maine. Cpr. Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, E, n^s 100, 101, 106, t, I, p. 438; F, n"« 1400, 1411, 1415, 1427, 1430, 1431, t. II, p. 509, 511, 514; I, nos 120, 126, t. III, p. 277, 280.

(6) Beaumanoir, chap. 30. n*" 19, t. p . 416.

se souvient aussi de la multiplicité des amendes en matière de procédure, tant contre les plaideurs, s'ils avaient mal suivi l'affaire que contre les juges s'ils avaient rendu un faux jugement. Ces multiples amendes de procédure parfois fort élevées amenaient souvent la ruine des particuliers ou môme celle des communes (1). Lorsque la cour du roi voulait éviter un pareil malheur à un perdant, elle insérait dans son arrêt un retentiim qui limitait le paiement à une partie de l'amende. En 1310, un arrêt condamna un parliculier à une amende de i2000 francs envers le roi, mais avec le retentmn qu'on en exigerait seulement 1000 (2).

Le roi avait toujours le pouvoir de faire remise totale ou partielle d'une peine quelconque ou de substituer à la peine prononcée une autre moins grave; il avait même le droit de supprimer un crime et d'empêcher ainsi ou d'arrêter la poursuite. Dans le premier cas, il accordait des lettres de rémission; dans le second, des lettres d'abolition. Les unes correspondaient à la grâce et les autres à l'amnistie. On en a de nombreux exemples. L'amnistie était accordée parfois à un ou plusieurs particuliers, d'autres fois à une ville tout entière. C'est ainsi que la ville de Paris obtint des lettres d'abolition du régent pendant la captivité du roi Jean, à la date du 10 août 1338 (3). Il semble bien que pendant la première partie de notre période, le roi se soit réservé comme un privilège essentiellement personnel le droit d'accorder des lettres

(1) Sur la ruine de certaines communes, à raison des amendes que leur avait infligées le Parlement, voy. Flammermont, Histoire des institutions mUnicipales do Senlis, p. 23, 36 et 51.

(2) Isambert, t. 111, p. il-

(3) Voy. par exemple lettres du roi Jean, du 9 décembre 1357, Isambert, t. IV, p. 862. — Lettres du régent, du 10 août 1358, Isambert, t. V, p. 35. — Lettres du roi Jean, du 22 mai 1369, Isambert, t. V, p. 9i.— Lettres de Charles V^ du 23 septembre 1367, Isambert, t. V, p. 292. Voy. aussi Lettres de rémission de Charles V de juillet 1373 en faveur du sire d'Amboise qui avait fait enlever de vive force, tenu en charte privée et mis à composition un officier du roi dans l'exercice de ses fonctions, à charge par le coupable de faire amende au roi, de rester huit jours en prison et de donner satisfaction au plaignant. Isambert, t. V, p. 392. On voit que l'amnistie pouvait parfois être subordonnée à certaines conditions. Voy. aussi Marnier, Anciens coutumiers de Picardie^ p. 54.