CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

les officiers du roi qui durent supporter une taxe spéciale (1). Cet impôt était en effet plus facile à lever que tout autre, mais il avait l'inconvénient de priver les officiers du roi d'une partie de leurs ressources et il fallut bien, pour leur permettre de vivre, leur accorder d'importantes remises. Aussi l'année suivante, en 1341, on revint au système précédent; le roi demanda des subsides aux villes, à des assemblées provin-^ ciales, parfois même à certains llefs. il ne se reconnaissait donc pas encore le droit d'établir des impots et cependant, dans la même année, il se permit une innovation considérable en établissant la gabelle, c'est-à-dire en se réservant le monopole de la vente du sel. Malgré les récriminations fort vives qui s'élevèrent de toutes parts, l'impôt fut détinilivement fixé et organisé en 1343; une ordonnance du i20 mars de cette année créa des maîtres de gabelle chargés de l'administration et du contentieux de cette redevance (2). Le roi ne songe pas d'ailleurs encore à demander le consentement des États Généraux; il ne s'adresse à ceux de 1343 que pour faciliter la levée de ses subsides; mais il continue à s'en procurer de toutes manières et au hasard : parfois il demande à une ville de lui envoyer des députés pour traiter avec elle ; d'autres fois il s'adresse directement aux assemblées provinciales, mais il passe avec elles de véritables traités, bien plutôt qu'il ne leur impose sa volonté.

Les États Généraux, loin de seconder le roi dans ses tentatives d'émancipation, s'efforçaient sans cesse de le ramener à la notion de Taide féodale. Nous avons vu ce que devint cette situation sous le règne de Charles V qui, tout en promettant de limiter les aides extraordinaires à la durée de la guerre^ les organisa comme si elles avaient dû être perpétuellement perçues et établit à Paris une administration supérieure centrale des aides composée de généraux conseillers et d'un receveur général, dans les provinces des élus des receveurs

(1) Lettres du 27 décembre 1337, daas le Recueil du Louvre, i. Xll, p. 38.

(2) Recueil du Louvre, t. H, p. 179.

des grainetiers, des contrôleurs des gabelles (1). Ces aides consistaient en effet dans des impôts très divers : droit de louage perçu directement par le fisc; impôts indirects aftermés de douze deniers pour livre sur la vente des marchandises, du treizième sur le prix du vin et des boissons vendus en gros, du quart sur le prix du vin et des boissons vendus en détail; enfin impôt de la gabelle lequel rf était pas uniforme et variait pour la quotité et le mode de perception suivant les localités (3). 11 ne faut pas oublier d'ailleurs que certaines villes s'abonnaient pour les aides, ni que plusieurs provinces, notamment le Languedoc y échappaient. Mais d'ailleurs les États de cette province votaient sans cesse des subsides. D'un auti-e côté le Languedoc était aussi soumis à la gabelle du sel; cet impôt y avait été établi par l'ordonnance du 20 avril 1363 et il avait été ensuite, prorogé d'année en année (4). En outre une ordonnance du 9 août 1368 établit en Languedoc une administration financière spéciale (5).

Les revenus du domaine n'étaient plus qu'un accessoire et le produit des taxes établies sous son règne fut si considérable, que Charles V put, non seulement continuer avec vigueur et succès la guerre contre les Anglais, mais encore subvenir à une foule d'autres dépenses, même de pur luxe, faire de nombreuses libéralités et en même temps constituer un trésor d'une extrême ricliesse. Il faut bien croire que des plaintes amères s'élevèrent de toutes parts contre le poids de ces charges car, à son lit de mort, Charles V supprima l'impôt du fouage, le plus lourd de tous (6). Faut-il voir dans

(1) Ordonnance du 13 novembre 1372 et du 6 décembre 1373, dans le Recueil du Louvre, t. V, p. 537 et 6i^; Isambert, t. V, p. 380 et 396.

(2) Voy. ^ordonnance d'avril 137i, art. 4, dans Isambert, t. V, p. 4.06.

(3) Voy. pour les détails de la gabelle, Vuitry, op. cit., t. II, p. 151 'et suiv.

(4) Voy- à cet égard les chapitres 26, 63, 76, 00 du livre XXXil de l'ouvrage de Vaisséte.

(5) Pour les particularités financières des autres provinces, Dauphiné, Artois, Boulonnais, comté de Saint Pol, Bourgogne^ Bretagne, Flandre, Provence, voy. Vuitry, o/>. cit., t. Il, p, 174 et suiv.

(6) Ordonnance du 16 septembre 1380, dans le Recueil du Louvre, t. VIl^ p. 710 et dans Delisle, Mandements de Charles F, n« 1955, p. 948.