CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

cet acte rexpression de la volonté affaiblie d'un mourant, plus préoccupé du salut de son àme que des nécessités politiques? 11 vaut mieux dire, à notre avis, que Charles V avait voulu par ce moyen assurer un heureux avènement a son jeune successeur (1). Nous avons vu d'ailleurs que cette concession fut tout à fait insuffisante et que, pour donner satisfaction aux réclamations du peuple, on dut aller beaucoup plus loin et supprimer toutes les charges extraordinaires établies depuis le règne de Philippe le Bel (2).

Mais une pareille situation ne pouvait durer longtemps et les aides et les gabelles ne tardèrent pas à être rétablies à titre de ressources extraordinaires (3). Pendant cette période ces impôts furent levés delà manière la plus arbitraire et par la seule volonté du roi et des princes qui gouvernaient; en fait ils devenaient permanents, bien qu'on eût soin de reconnaître parfois qu'ils cesseraient avec la guerre (4). Enfin ces aides extraordinaires furent plusieurs fois augmentées et devinrent par cela même très lourdes. Ainsi le droit de douze deniers par livre sur les marchandises vendues fut élevé k dix-huit deniers en 1388 (5). Certaines marchandises, les vins et boissons notamment, furent soumis à une taxe spéciale et encore plus élevée, à un liuitième du prix en 1383, à un quart de prix c'est-à-dire cinq sous pour livre l'année suivante dans la plupart des localités. Le monopole de la gabelle du sel permit à la royauté de percevoir des droits particulièrement lourds qui furent plusieurs fois

(1) Voy. en sens divers sur cette question Kervyn de Lettenhove, Œuvres de Froissart, t. IX, p. 519. — Vuitry, Etudes sur le régime finan cier de la France^ t. U, p. 197. — Picot, Histoire des Etats-Généraux^ t. I, p. ^^27.

Isambert, t. V, p. 531. — Voy. aussi l'ordonnance de mars 1381 et ce qu'en dit Secousse dans la préface du Recueil du Louvre^ t. VI, p. XXVJl.

(3) Voy. les instructions du 21 janvier 138:2, dans le Recueil du Louvre, t. VII, p. 746.

(4) Voy. par exemple l'ordonnance du 30 janvier 1403, Isambert, t. Vil, p. 79 .

(5) Ordonnance du 23 mai 1388, dans le Recueil du Louvre, t. p. 186 et dans Isambert, t. VI, p. 027.

augmentés dans diverses localités, car le prix du sel variait suivant les pays (1).

Î^Iais il faut reconnaître qu'à cette époque on s'attachait, au moins autant que possible, à faire peser l'impôt sur tous. Aussi quelques seigneurs du Languedoc ayant voulu résister en 1 383 en invoquant les privilèges de la province, on leur répondit quel'aide était à la charge des gens de toutes les conditions, nobles ou autres et qu'elle devait être payée même par les princes du sang (:2). L'ordonnance de 1403 portait aussi que l'aide levée sur le royaume pour les besoins de la guerre, frapperait sur tous; elle n'en exempta que les nobles portant les armes ou hors d'état de les porter, les ecclésiastiques ayant bénéfice et les pauvres mendiants (3). Ces exemptions peuvent se justifier, le service militaire étant considéré comme l'équivalent de ces aides et les clercs ayant bénéfice étant soumis à l'impôt spécial des décimes ecclésiastiques. S'il n'avait pas existé d'autres dispenses, on aurait pu admettre que le principe de l'égalité était assez bien observé; mais il y eut loin de l'ordonnance k son application. Les exemptions étaient accordées en si grand nombre qu'on se trouvait bien en réalité sous le régime des privilèges (4).

Les aides extraordinaires n en avaient pas moins subi une transformation compté te : elles étaient devenues sous Charles V une ressource ordinaire de la couronne, beaucoup plus productive que les biens et droits du domaine; elles furent levées par la seule volonté du souverain sous Charles VI ; le système financier de la France était donc prêt à subir une

(1) Voy. notamment Tordonnance de 1383^ dans \e Recueil du Louvre, t. VII, p. 746.

(2) Voy, ordonnance du 24 octobre 1383, dans le Recueil du Louvre, t. VII, p. 28 et Isambert, t. VI, p. 582. Voy. aussi ordonnance du 23 mai 1388, dans le Recueil du Louvre, t. Vil, p. 186 et dans Isambert, t. VI, p. 627. Voy. enfin l'ordonnance du 30 janvier 1403, Isambert, t. Ml, p. 79.

(3) Ordonnance de 30 janvier 1403, Isambert, t. VII, p. 79.

(4) Voy. de nombreux exemples d'exemptions dans le Recueil du Louvre, t. VII, 60, lOi, 106, 123, 186, 245, 524; t. Mil, 61, 77, 154, 157, 18i, 294, 315, 631, t. IX, 4, 5, 17, 90, 100, 513, 549, 617, 620, 623, 656, 683. — Dyonis, Mcmoiro pour servir h l'histoire de la Cour des aides, p. 108. — Goville, Les Cabochiens cl Vordonnance de 1413, p. 52.