CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

transformation complète et à reposer sur la notion de l'impôt.

Nous pouvons dégager nos conclusions sur les progrès de l'autorité royale au point de vue financier.

On voit parce long exposé combien étaient variées les ressources de la couronne au moyen âge et cependant aucune d'elles n'existait à l'état d'impôt royal dans le sens que nous attribuons actuellement à ce mot. La monarchie féodale n'avait que des revenus ; ils ne découlaient pas de sa souveraineté politique, mais de sa seigneurie. Sans doute certains de ces revenus ont pris dans la suite le caractère d'impôts, notamment le cens payé par la terre, les divers droits de mutation sur les fiefs, censives ou autres biens, les taxes sur les actes judiciaires, sur les marchandises, etc. Mais à celte époque toutes ces ressources étaient considérées comme des dettes envers le seigneur. Aussi aucune uniformité n'existait dans la quotité des taxes, laquelle variait de contrée à contrée. Des historiens récents ont essayé de faire sortir la notion de rimpôt royal de l'aide féodale levée à l'occasion de la rançon du roi Jean et aussi des aides extraordinaires qui furent perçues, le plus souvent avec l'autorisation des Etats Généraux, pour les besoins de la guerre de Cent Ans. Il y a là, à notre avis, beaucoup d'exagération : les Etats Généraux ont toujours eu soin de voter des ressources pour un temps limité et d'en affecter le plus souvent l'emploi à l'entretien de l'armée. Ce n'est donc pas là une notion exacte de l'impôt permanent. La vérité est que la royauté a de bonne heure très bien compris que les ressources du domaine lui étaient absolument insuffisantes. Du jour où la personne du roi a surtout représenté la souveraineté politique plutôt que la seigneurie féodale, du jour où l'Etat s'est constitué, dominant les seigneuries locales, vivant d'une vie propre à Tinlérieur, en rapports fréquents de paix ou de guerre avec l'extérieur, il fallut à ses besoins nouveaux des ressources nouvelles. Les rois essayèrent de créer ces ressources, mais nous avons vu toutes les résistances qu'ils éprouvèrent depuis Philippe le Bel jusqu'à Charles VI. Au point de vue financier ils parvinrent sans

doute peu k peu à augmenter les ressources du domaine et l'accroissement de la puissance royale fut aussi la cause indirecte de l'augmentation de certains revenus. C'est ainsi que le droit de régale, sans exister exclusivement au profit de la royauté, fut de très bonne heure, tout particulièrement productif au profit du roi, à raison même du nombre considérable d'évêchés et d'abbayes sur lesquels il s'était successivement étendu. Déjà avant Gliarles V, sous le roi Jean, la royauté avait revendiqué le droit exclusif de créer des foires et marchés et ce droit entra définitivement dans la prérogative royale sous le règne de Charles V. C'est aussi pendant le règne de ce prince que les droits de franc-fîef et d'amortissement devinrent exclusivement royaux (1). Mais le droit d'aubaine, sur lequel Philippe le Bel aurait déjà voulu mettre la main, ne fut reconnu au roi à l'exclusion de tous autres, qu'à partir de iSSf). Enfin c'est une ordonnance de mai 1413 qui pour la première fois proclama régalien le droit sur les mines.

Mais aucune de ces ressources ne constituait un impôt proprement dit. Comment se fait-il qvie la royauté, tout en étendant son autorité dans toutes les directions, souvent même sans rencontrer de difficultés sérieuses, se soit, jusqu'à la fin du moyen âge, heurtée à des obstacles insurmontables toutes les fois qu'elle a voulu introduire dans nos institutions l'impôt proprement dit? La raison en est bien simple à notre avis: dans toutes les autres occasions, qu'il s'agit d'administration, de justice, de régime municipal, du pouvoi]des évèques ou de celui des seigneurs, la royauté trouvait toujours le moyen de s'allier à l'un ou même à deux des trois éléments qui constituaient la force sociale au moyen âge, TEglise, la féodalité laïque et les villes de commune ou autres. Mais dès qu'il s'agissait d'impôts, ces trois éléments se coalisaient au contraire pour résister aux prétentions de la royauté et ils fondaient, il faut bien le reconnaître, leurs récriminations sur des causes qui ne manquaient pas de

(Ij Voy. notre t. IV, p. 3GU»