CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

pire (l). Aussi cette concession fut-elle la source de nombreuses difficultés sous le rapport de saduréeetdu territoire où les décimes devaient être levés. Ce qu'il importe de retenir, c'est que, dès cette époque, la papauté reconnaissait au roi le droit à l'impôt sur tout le clergé de France. Cette circonstance ne contribua-t-elle pas à préparer la notion de l'impôt royal au profit du roi sur tous ses sujets?

En li284, Martin IV accorda de nouveau un décime de quatre années au roi de France pour l'exécution de la sentence pontificale qui avait déposé don Pèdre d'Aragon (il).

Une bulle du pape Nicolas IV du 13 mars 1:289 nous apprend comment ces décimes étaient levés à la fin du xiii^ siècle : des commissaires appelés exécuteurs des décimes et présidés par des légats, désignaient les collecteurs de chaque province ecclésiastique; ces collecteurs choisissaient à leur tour, pour chaque diocèse, des receveurs pris parmi les ecclésiastiques,le plus souvent dans le clergé séculier, lesquels juraient avant d'entrer en fonctions de ne pas se laisser corrompre et de rendre des comptes fidèles. C'était donc le pape qui réglait la manière dont les décimes seraient levés; il envoyait ensuite en France des légats mettre ses mesures à exécution et parfois même il se réservait une partie du produit.

Cette ingérence directe de la papauté était de nature à froisser la royauté, bien qu'il s'agit cependant d'aides payées par le clergé* Aussi Philippe le Bel essaya- t-il de s'y soustraire et en même temps d'élargir Tapplication des décimes ecclésiastiques. 11 se proposait de ne plus demander Fassentiment du pape, mais il admettait bien la nécessité du consentement du clergé. Toutefois il entendait que ces impôts votés par le clergé lui fussent accordés, non plus seulement

(Ij La papauté avait toujours admis que le roi pouvait lever des décimes, non seulement dans le domaine de la couronne, mais encore dans les possessions des grands feudataires. On en a la preuve pour les décimes perçus dans le comté de Toulouse à l'occasion de la croisade de 1270. Voy. Boutaric, Saint Louis et Alphonse de Poitiers y p. 315.

(2) Raynaldi, Annales, année 1285, n'' 58. — Cpr. Langlois, Le rhgnc de Philippe le Hardi, p. 352.

à roccasion des croisades ou autres guerres entreprises en faveur du Saint-Siège, mais aussi dans l'intérêt exclusif du royaume, en l'absence de tout motif religieux. C'était une transformation complète des décimes qui devenaient la part contributoire de l'Église dans les dépenses de l'État toutes les fois que ces dépenses étaient nécessitées par des circonstances graves et exceptionnelles, quelles que fussent d'ailleurs leur cause et leur fréquence.

En fait, Philippe le Bel ne leva jamais de taxe sur le clergé sans le convoquer au préalable ; mais il s'arrangea de manière k éviter le danger de la résistance- Ainsi en 4494, sans prendre l'avis du pape, il réunit le clergé dans des assemblées locales qui n'eurent aucune force sérieuse. Ouelques rares protestations s'élevèrent et furent suivies de la saisie du temporel (1), mais le pape garda le silence. Encouragé par ce premier succès, Philippe le Bel, convoqua, en 1296, une assemblée générale du clergé à Paris; mais il n'y appela que les évéques, sachant qu'ils étaient dans sa main et il eut soin d'en exclure le clergé régulier, probablement a cause de ses attaches avec la Cour de Home. En outre les évéques venus k Paris n'y formèrent pas une assemblée unique, mais se divisèrent en plusieurs réunions particulières (â). Cette fois, la résistance commença a se manifester et d'une façon assez générale. Tous votèrent sans doute un double décime au roi, mais ils eurent soin d'exiger l'approbation du pape et de se réserver le droit de faire eux-mêmes la perception. Le clergé régulier n'ayant pas été convoqué, l'ordre de Citeaux refusa de payer les décimes votés par les évéques, ameuta même le clergé et provoqua une protestation devant le Saint-Siège. Cette protestation comparait Philippe le Bel a Pharaon et les évéques qui avaient voté les subsides aux

(1) C^est ce qui arriva au monastère de Tordre de Citeaux établi dans le diocèse de Carcassonnc; il n'obtint luainlcvce de la saisie pratiquée sur ses biens qu'après avoir promis de payer. Voy. Bibl. Nat. Fonds Baluze, n^ 10312 A, fol. 70.

(2) Martène, t. I, col. 1:277-1279 ; InHrumentum de décima Philippo régi a clero gallicano Parisiis, anno li96.