CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

chiens muets de Tancien testament. Le pape, au lieu de garder le silence comme en 1294. lança la célèbre bulle clefHcis laïcoSy au seul effet de réserver ses droits et sans intention d'entrer en lutte avec le roi de France. Ce qui le prouve, c'est que, quelques mois plus tard, en 1297, Boniface VllJ, en même temps qu'il autorisa la levée d'un nouveau double décime et concéda au roi pour la durée de la guerre les annates (1), renonça en partie à ses anciennes prétentions : il admit qu'à l'avenir, dans les circonstances pressantes, le roi n'aurait plus besoin du consentement de la papauté pour lever des décimes sur le clergé, pourvu que celui-ci donnât son consentement (2). Philippe s'empressa de profiter de cette concession et d'user de son droit pour l'affirmer : il convoqua à Noël de la même année une assemblée de prélats, lui fît part de la renonciation du Saint-Siège au droit absolu d'approuver les subsides établis stir le clergé et demanda pour une année la prorogation du double décime ce qui lui fut accordé. En 1299, nouvelle réunion des conseils provinciaux, nouvelle demande d'un décime simple biennal qui fut voté. En dix ans, de 1:289 à la fin du xin^ siècle, Philippe ne perçut pas moins de quatorze décimes sur le clergé.

On aura remarqué que le pape ne s'était pas retiré d'une manière comjplète le droit d'approuver les demandes de subsides faites au clergé de France. Aussi le voit-on parfois encore intervenir. En 130i, le successeur de Boniface VIII, Benoit XI, accorda au roi, pour l'aider à frapper de la monnaie sur le modèle de celle de Saint Louis, un décime de deux ans. Son successeur Clément V, tout aussi dévoué au roi de France j lui concéda aussi plusieurs décimes sur le clergé (3). On estime que ces décimes produisirent à Philippe le Bel la somme de 200,000 livres (4).

(1) c'est-à-dire une année des revenus de tous les bénéfices séculiers qui viendraient à vaquer dans le royaume.

(2) Guillaume de Nangis, t. I, p. 303.

(3) Voy. à cet égard le continuateur de Guillaume de Nangis, 1. 1, p. 3ll et 392.

(4) Le revenu du clergé était donc dix fois plus élevé, en supposant que tous les biens aient été soumis à la taxe. Voy. dans Boutaric, La France

Les successeurs de Philippe le Bel perçurent assez régulièrement des décimes sur le clergé, notamment en 1315 pour la guerre de Flandre; en 1318, 13^23, 1324, 1326, le roi obtint des décimes biennaux, mais en 1326 il fut obligé de permettre au pape d'en percevoir un troisième pour le Saint-Siège. Ces décimes n'étaient guère moins lourds que ceux du règne de Philippe le Bel, mais on en élait revenu k une observation plus rigoureuse des principes : le roi ne percevait pas d'impôt sur le clergé sans le consentement du pape et celui-ci ne levait rien sans le consentement du roi. Mais le continuateur de Guillaume de Nangis se plaint de ce que ces deux pouvoirs s'entendaient pour tondre et écorcher l église de France (I).

A partir du jour où la papauté, entourée de prélats en majorité français, fut établie à Avignon, le roi n'éprouva jamais aucune difficulté à obtenir les décimes ecclésiastiques qui continuèrent à être, comme sous les règnes de Philippe le Bel et de ses trois fils, une des ressources importantes dvi royaume. Ainsi ces décimes furent obtenus sans résistance chaque fois pour deux ans et par conséquent d'une manière permanente en 1328, 1330, 1332 (2). L'année suivante les décimes furent même concédés pour une période de six ans, mais en 1338 on en revint aux décimes biennaux qui continuèrent à être concédés périodiquement de deux ans en deux ans (3). Lorsqu'on 1356 un impôt direct et général fut établi sur les revenus, sous forme d'aide extraordinaire, avec le consentement des États Généraux, le pape se plaignit de ce nouvel impôt créé sans son intervention et une ordonnance royale lui donna satisfaction pour l'avenir en dispensant de cette aide extraordinaire les gens d'Église qui

sous Philippe le Bel, p. ^91 et suiv., des détails sur la richesse du clergé à cette époque : on trouvera dans le même auteur, p. 280 et suiv., Ténuméralion des décimes levés sous Philippe le Bel. Cpr. Clamageran, Histoire de IHmpôt en France j t. 1, p. 304 et suiv. Il est également intéressant de consulter sur cette question l'inventaire de Robert IVlignon. (1) Continuateur de Guillaume de Nangis, t. II, p. 77.

(2; Continuateur de Guillaume de iNangis, t. 11, p. 95 et lîîl. Cpr. Vuitry, op. cit., t. II, p. 203.

(3) Voy. pour les détails, Vuitry, op. cit., t. 11, p. 206.