CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

payaient décime (1). L'année suivante, les États Généraux ayant établi une nouvelle aide d'un dixième et demi, c'est-àdire de 15 pour cent des revenus, les gens d'Église y furent soumis, mais on les dispensa des décimes ecclésiastiques. Le clergé ne se plaignit pas de cette aggravation de charges, d'autant plus qu'en rétablissant on parait bien avoir réservé l'assentiment du Saint-Siège, lequel ne fit d'ailleurs pas défaut Le même système fonctionna encore en 1358 à la suite des États Généraux de Compiègne : l'ordonnance du 14 mai de cette année soumit les bénéfices ecclésiastiques à l'aide extraordinaire du dixième des revenus, mais en les dispensant de payer le décime. Puis ensuite on en revint aux décimes ecclésiastiques ordinaires; c'est qu'en effet les aides exceptionnelles qui furent établies consistèrentenimpôts indirects qui se combinaient facilement avec les décimes. Lorsque le fouage fut établi en 1363 et 1.3(59 on eut soin d'en exempter le clergé.

Sous le règne de Charles VI le clergé accorda aussi sans difficulté des décimes à plusieurs reprises, notamment en 1386, 1399, 1411, 1416, 1451 (3). Des décimes furent encore accordés sous son successeur en 1423, 1425, 1428 (4).

La papauté avait compris l'état de gêne dans lequel se trouvait le royaume de France, aussi demanda-t-elle peu de subsides au clergé français pendant cette période et lorsqu'elle imposa les bénéfices français, elle le fit toujours avec l'autorisation du roi (5). Mais c'est seulement pendant la

(1) Ordonnance du 26 mai 1356, art. 6 et 7, dans le Recueil du Louvre, t. III, p. 53.

(2) Voy. l'ordonnance de mars 1357, comparée à la commission donnée aux élus du diocèse de Saint-Flour et à l'ordonnance du 14 mai 1358, art. 16, dans le Recueil du Louvre, t. 111, p. 123 et 219; t. IV, p. 181.

(3) Voy. Recueil du Louvre^ t. 760 et Juvénal des Ursins, p. 708.

(4) Cpr. Clamageran, Histoire de l'impôt en France^ t. I, p. 345, 365, 369, 376, 425, 436, 443, 446, 464, 473, 475. Dos lettres de Charles V, du 2 août 1398, portèrent que le consentement donné par le clergé de France à payer pendant trois ans l'aide qui se levait, ne pourrait porter préjudice aux franchises et libertés de l'Eglise. Isambert, t. VI, p. 824.

(,5) Ainsi, en 1365, Urbain V leur demanda 200.000 francs d'or qu'il remit à Du Guesclin pour qu'il conduisit en Europe les grandes compagnies contre Pierre le Cruel. Voy. à cet égard Vaisséle, op. cit., liv. XXXII^ chap. 32.