VI

période suivante, sous le règne de François que les décimes ecclésiastiques cessèrent d'être un revenu extraordinaire et furent perçus d'une manière régulière.

Il n'est pas sans intérêt de rechercher comment se levaient les décimes. Les plus anciens, destinés aux croisades, furent perçus, on l'a vu, par des légats, assistés de commissaires qu'on appelait exécuteurs des décimes. Ces exécuteurs étaient, en général, des archevêques ou des évêques. Ils nommaient, pour chaque province, des collecteurs généraux chargés de centraliser le produit de chaque province et ceux-ci choisissaient à leur tour les receveurs chargés de lever le décime dans chaque diocèse ; les uns et les autres étaient des clercs, le plus souvent des clercs séculiers (1). Ces fonctionnaires prêtaient serment de ne pas se laisser corrompre et de rendre des comptes exacts. On demandait à chaque ecclésiastique s'il voulait payer le décime d'après l'estimation de ses bénéfices ou d'après les revenus effectifs qu'il toucherait pendant la durée du temps fixé pour la levée du décime. S'il prenait le premier parti, il connaissait de suite le montant exact de l'impôt qu'il aurait à supporter; dans le second cas, ce montant restait incertain et aléatoire. Mais une fois qu'un clerc avait fait son choix sur l'évaluation de sa dîme, il ne pouvait plus changer d'avis. Lorsqu'un bénéfice avait ainsi déclaré tantôt son revenu moyen, tantôt son revenu effectif qu'il devait recueillir pendant la durée de Timpôt, selon son choix, il s'efforçait ensuite de maintenir au travers des âges, autant que possible, cette évaluation pour éviter une aggravation de charges. Mais ces calculs étaient déjoués par des recencements et des révisions qui avaient lieu à intervalles plus ou moins longs. C'est ainsi qu'en 1274, on renouvela le cadastre général de toutes les églises.

Pour quel motif avait-on fixé cette part due à l'impôt sur le revenu au dixième et non pas à une autre fraction? C'est ce qu'il serait difficile de dire. Cependant il est probable que

(1) Voyez pour les détails, Boularic, La Finance sous Philippe le Bel, p. 289 et suiv.