CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

sur ce point l'Église a suivi, comme sur beaucoup d'autres, rinfluence de l'ancien testament, bien que dans d'autres pays de l'antiquité, l'usage d'exiger des décimes ait été aussi pratiqué (1). Quoi qu'il en soit, la perception de ces décimes soulevait assez souvent des difficultés pratiques. Devait-on prendre le décime sur la totalité des revenus, même sur ceux qui étaient destinés à être consommés en nature par les clercs? Les papes se prononcèrent pour la négative. Us n'exigèrent le décime que sur les revenus destinés à être vendus, mais ils assimilèrent à ces revenus les produits des legs. Lorsqu'un revenu n'était pas annuel, comme par exemple la coupe d'une forêt qui avait lieu tous les dix ans, on recherchait quelle était la part de ce revenu qui correspondait à une année et le décime ne portait que sur cette part (4).

Celui qui refusait de payer les décimes et celui qui était en retard de les acquitter, après avoir reçu un premier avertissement, encouraient tous deux la peine de l'excommunication, que le décime fût levé pour le profit du pape ou pour le profit du roi. Les collecteurs lançaient eux-mêmes l'excommunication et la publiaient, le tout suivant certaines formes solennelles. On saisissait ensuite tous les objets mobiliers du récalcitrant sauf les croix, les calices et les ornements sacrés (o). Lorsque ces mesures ne suffisaient pas pour l'amener à soumission, on le livrait enfin au bras séculier. Bien que le pouvoir spirituel eût ainsi mis ses menaces au service de la levée d'un impôt, môme lorsqu'il était destiné au roi, le pouvoir temporel ne se déclara pas satisfait. Ces mesures paraissaient trop lentes et les agents royaux reçurent l'ordre de saisir sans délai le temporel du clerc toutes les fois que le délai fixé pour le paiement du décime était expiré sans que l'impôt eût été acquitté (4).

(1) Voyez notamment Strabon, Géographie, liv. XV.

(2) Déclaration de Nicolas IV, du 31 mai 1289.

(3) Voy. Boutaric, La Finance sous Philippe le Del, liv. X, chap. 3. Cpr. Lettres de Charles VI, du 5 mars 1407, Isambert, t, VU, p. 176 et Lettres d'oc* tobre 1408 et de décembre même année dans Isambert, t. VII, p. 189.

(4) Recueil du Louvre, t. I, p. 331 et 332 (23 avril 1299).

Lorsque le décime était destiné au roi, il devait être acquitté en espèces monnayées entre les mains des collecteurs et ceux-ci en versaient le produit à des agents désignés par le roi qui donnaient quittance (1). Le décime était-il destiné à une croisade, le produit versé au Temple était ordonnancé par le pape au profit du roi et celui-ci veillait à ce que le Saint-Siège ne conservât pour lui aucune partie du décime levé en France (2).

Certains clercs et établissements religieux étaient dispensés de payer les décimes; tels étaient les léproseries, les hôtels- Dieu, les hôpitaux, les religieuses et les moines dont les revenus étaient insuffisants pour assurer leur existence et qui, pour vivre, étaient contraints d'avoir recours à la mendicité, les clercs séculiers dont les revenus ne dépassaient pas quinze livres tournois. Ces deux dernières exceptions étaient plus apparentes que réelles, puisque les décimes ne devaient se percevoir que sur l'excédent des revenus. Il faut en dire autant de l'exception établie au profit des pitances monacales; on appelait ainsi les sommes destinées à certains repas des moines (3).

D'un autre côté, il arrivait parfois que certaines communautés rehgieuses, ordinairement soumises aux décimes, étaient relevées de cette charge dans un cas particulier. Ainsi les Templiers et les Hospitaliers furent dispensés de

(1) Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 292.

(2) Cette levée des décimes nous donne de très précieux renseignements sur les richesses et les revenus du clergé pendant les différents siècles de notre ancienne monarchie. Ainsi sous Philippe le Bel, les comptes des décimes nous apprennent que TEglise était beaucoup plus riche dans le Nord que dans le Midi. Par exemple, le clergé de la province de Reims avait un revenu de prés d'un million de livres tournois, tandis que les églises do la province de xNarbonne n'avaient pas trois cent mille livres de rente. Voyez Boutaric, op. cit., p. 29^. Cpr. Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 354.

(3) Assez souvent les princes, en même temps qu'ils attribuaient des legs destinés à des prières pour le repos de leur àme, laissaient des sommes de cette nature pour que les moines pussent avoir, le jour anniversaire de leur mort et en l'honneur de leur mémoire, un repas plus copieux et mieux servi.

payer le décime de 1274 et l'exemption s'étendit aux Chartreux et aux chanoines réguliers de Saint-Auguslin (1).

Le clergé séculier volait ces décimes dans les assemblées ordinaires, notamment dans ses conciles nationaux. Les grands ordres monastiques étaient taxés dans des assemblées spéciales. Ainsi en 1^84 la taxation de Tordre de Citeaux se fit à Saint-Germain-des-Prés, en présence de trois abbés de l'ordre, du légat Jean GhoUet et du sire de Neelle (2).

Le rôle de l'Église en matière d'impôts ne se bornait pas à payer des décimes; elle affirmait, en outre, que le pouvoir séculier du roi ou des grands seigneurs ne s'étendait pas jusqu'à grever les clercs et les biens de l'Eglise d'impôts directs sous une forme quelconque. Des conciles protestaient surtout contre l'établissement de la taille. Le concile de Latran de 1179 frappait d'anathème ceux qui établissaient, sans le consentement de l'évéque, des charges sur le clergé. En France, l'ordonnance de 1274 consacra le principe de l'exemption de la taille personnelle, ce qui était d'ailleurs conforme, comme nous l'avons déjà dit, à l'état social de ce temps. Mais les clercs devaient payer les tailles qui étaient des charges réelles des fonds (3). Les conciles essayaient aussi, et souvent avec succès, de dispenser les clercs d'un certain nombre d'impôts indirects, notamment des droits de péage. On en relevait les religieux, les pèlerins, ceux qui se rendaient à Rome ou dans les lieux saints. Les conciles se permettaient même, pendant la première partie du moyen âge, d'interdire aux seigneurs d'établir de nouveaux impôts, tels que les droits de péage, ou même d'en créer de nouveaux. Sous ce rapport l'Église rendait d'immenses services aux populations que la royauté n'était pas encore assez forte pour mettre à l'abri des vexations des seigneurs.

(1) Archives nationales, I, 26i, n*^^ 39, 41. Cpr. Langlois, Le règne de Philippe III le llardi^ p. 353.

(2) Recueil des historiens de la France^ XXI, 531.

(3) Voy. Langlois, op. cii,^ p. 233.

g 14. l'organisation FINANCIERE JUSQU'eN 1355.

Pendant les premiers siècles de la monarchie capétienne, il n'y eut pas, à proprement parler, d'administration financière, pas plus qu'il n'existait d'impôts et, dans la suite encore, celte administration fut très longue à se constituer. Nous nous proposons de montrer comment elle s'est successivement organisée.

Ses premiers agents furent les prévôts, administrateurs du domaine et receveurs des principaux revenus du roi, cens, redevances en nature, coupes de bois, amendes et forfaitLires, relief, droits de mutation, régale, droits de péage, d'entrée, de sortie, de tonlieu, etc., etc. En général ces revenus étaient affermés aux prévôts; il n'y avait exception que pour quelques redevances particulièrement importantes, par exemple certains droits de péage. Toutes les autres étaient perçues par le prévôt pour son propre compte, mais il n'en conservait le montant qu'à charge de payer au roi une certaine somme chaque année et pendant la durée du temps pour lequel il s'était porté adjudicataire. On sait les inconvénients de ce système de la ferme des prévôtés; il permettait parfois à une seule personne de se rendre adjudicataire de plusieurs charges, de môme que d'autres fois plusieurs personnes s'entendaient pour affermer en commun une seule prévôté. Dans tous les cas, de quelque manière que l'adjudication ait eu lieu, le prévôt exerçait le droit de coercition pour assurer la rentrée des redevances et certains savants estiment même que ce droit a été la source d'un autre qui lui a été bientôt reconnu, celui de rendre la justice (1). Ce qui est certain, c'est que ce droit fut la source de nombreuses vexations et que le prévôt l'exerçait avec d'autant plus d'àprelé qu'il y était directement intéressé.

Lorsque Philippe-Auguste organisa les baillis, leur surveil-

(1) Voy. en ce sens Gucrard, Prolégomènes du Polyptique d'irminon^ p. 437; Pardessus, dans le t. XXI du Recueil du Louvre, préface, p. 135.

lance ne gêna guère les prévôts et les baillis furent euxmêmes trop personnellement intéressés à la perception des redevances, pour ne pas déployer souvent un zèle exagéré dans l'exercice de cette partie de leurs fonctions. Avant rétablissement des baillis, les prévôts versaient directement au trésor le produit de leurs fermes, déduction faite de certaines dépenses qu'ils étaient chargés d'acquitter. Lorsque les baillis furent institués, les prévôts continuèrent à rendre directement compte au roi et non au bailli sous la surveillance duquel ils étaient placés.

Les baillis ne furent chargés que de certaines recettes ou dépenses. Toutefois dans quelques provinces ils centralisèrent immédiatement l'administration financière en ce sens qu'ils reçurent les versements des fermes des prévôtés de leurs circonscriptions; c'est ce qui avait lieu dans le Perche, l'Anjou, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Auvergne, l'Aunis et le Maçonnais (1). Saint Louis généralisa cet état de choses et réunit entre les mains du bailli les recettes financières; les prévôts cessèrent de relever directement du roi et furent subordonnés aux baillis. Ceux-ci employaient une partie des recettes à payer les dépenses de leurs bailliages, émoluments des officiers du roi, dépenses d'entretien des biens du domaine, etc. S'agissait-il de pourvoir à une dépense extraordinaire, le bailli ne devait y procéder qu'avec une permission spéciale. Deux perceptions seules échappaient aux baillis : les régales et les décimes ecclésiasliqLies pour lesquels on nommait des commis à salaires spéciaux.

Trois fois par an à la Toussaint, à la Chandeleur et à l'Ascension, le bailli versait au trésor du roi l'excédent des recettes sur les dépenses. Il y avait exception pour les baillis de Normandie et de Champagne qui versaient seulement deux fois par an, les premiers à Pâques et à la Saint-Michel, les seconds le dimanche avant la Madeleine et à Toctave de Noël (2).

(l) Brussel, Nouvel examen de Vusage g/^né?^al des fiefs y t. T, p. 428. (^) Recueil des historiens do la France^ t. XXI, p. 520. — Boutaric, La France sovs Philippe le Bel, p. 224.

Le Trésor du roi était déposé au Temple sous Philippe- Auguste et à l'époque de Saint Louis les fonctions de trésorier étaient encore confiées à un Templier (1). Il y eut même sous ce prince au Temple une seconde caisse qui élait affectée aux dépenses de l'hôtel du roi (:2). Sous Philippe le Hardi, le Trésor du roi continua à se trouver à Paris dans le monastère du Temple (3). Quant aux comptes, les baillis les rendaient aux membres de la curia régis qu'on appelait les gentes compolorum. Nous aurons bientôt occasion de rencontrer ces membres de la Cour du roi et d'étudier leurs fonctions.

D'ailleurs les baillis, à la fois receveurs et payeurs généraux dans l'étendue de leur ressort, avaient nécessairement sous leurs ordres un certain nombre de receveurs particuliers etabhs dans différentes localités et qui versaient entre leurs mains le produit de leurs recettes. En outre chaque bailli avait auprès de lui un clerc de son choix qu'il révoquait à volonté et auquel il déléguait la partie financière de ses fonctions.

Les forêts du domaine avaient eu de tout temps une organisation particulière qui d'ailleurs n'est pas toujours bien connue dans ses détails. Sous Philippe le Hardi, un arrêt de règlement détermina les fonctions des agents forestiers à propos des coupes de bois au profit des usagers (4). Ces agents forestiers étaient pour la plupart nommés par le bailli, quelques-uns par le roi (5).

Sous Philippe le Bel l'organisation des finances subit d'importants changements : les baillis commencent à perdre leurs fonctions financières au profit des receveurs qui ne sont

(1) Recueil du Louvre, t. 1, p. 18; Brussel, op. cit., p. 428.

(2) Voy. le travail de M. de Wailly, dans les Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres , t. XVlll, 2« partie, p. 536. — Cpr. t. XXIX, p. 489. — Cpr. du même auteur Addition au Mémoire sur les tablettes de cire, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes^ 3^ série, t. I, p. 392. On trouvera dans ces travaux de très intéressants renseignements sur la comptabilité centrale au temps de Saint Louis.

(3) Voy. le Recueil du Louvre, t. 1, p. 90.

(4) Voy. arrêt de règlement de 1280, dans le Recueil du Louvre, t. XI, p. 346.

(5) Catalogue des mandements^ a» 57.