CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

plusieurs agents, mais ceux du roi. Des trésoriers généraux des finances sont établis au sommet; les attributions de la Chambre des comptes se consolident et se régularisent.

Nous venons de voir que les baillis ne pouvant remplir par eux-mêmes toutes leurs fonctions avaient eu de bonne heure des secrétaires qu'ils choisissaient eux-mêmes avec mission de faire en leur nom les recettes et les dépenses; d'ailleurs les baillis et sénéchaux continuaient à se rendre à la Chambre des comptes. Bientôt les secrétaires furent considérés comme agents du trésor royal; sans devenir immédiatement agents du roi ils relevèrent cependant aussi des gardiens du trésor. Déjà Saint Louis avait créé un receveur spécial du do^ maine à Paris à l'époque même où la prévôté de la capitale avait cessé d'être donnée à ferme; mais c'était là un fait tout particulier. Les comptes des baillis, sous le règne de Philippe le Bel attestent la présence de quelques receveurs du domaine relevant directement des Trésoriers de France dont nous parlerons bientôt. A Toulouse il y avait, outre le receveur, un trésorier général qui centralisait toutes les recettes du Midi (1). Cette création de receveurs ne fut toutefois pas une mesure générale et on s'explique ainsi que les comptes de certains bailliages n'en fassent pas mention. En Champagne, il existait un receveur général déjà au temps des comtes et, à la réunion de cette province à la couronne, le roi avait maintenu ce fonctionnaire entre les mains duquel les baillis versaient leurs recettes (2). Enfin en Normandie les baillis avaient purement et simplement conservé leurs fonctions financières, comme cela résulte d'une ordonnance de 1306 (2).

Il y avait donc, sous Philippe le Bel, une certaine diversité dans l'organisation financière des provinces ; mais nous approchons de l'époque où les baillis vont être, d'une manière définitive et générale, privés des fonctions de cette nature. L'édit du 18 juillet 1318 parle encore de receveurs

(1) Brussel, op. cil,, t. I, p. 470, — Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 226.

(2j Boutaric, op. cit., p, 327.

royaux qui font, dans certaines contrées, les recouvrements; il montre bien aussi que ces fonctions sont encore entre les mains des baillis et des sénéchaux (1). Toutefois deux ans plus tard, le roi prend une mesure générale : il y aura partout des receveurs auxquels seront transmises les fonctions financières des baillis et des sénéchaux. Ces receveurs sont en outre soumis aux mêmes règles de comptabilité que celles établies précédemment pour les baillis : ils doivent envoyer à Paris au Trésor l'excédent des recettes sur les dépenses; ils ne relèvent que des Trésoriers de France (2). Ce fut le premier démembrement des fonctions des baillis et sénéchaux qui avaient jusqu'alors compris toutes les branches de l'administration et de la justice.

A partir du règne de Philippe le Bel, l'administration des forêts du domaine devient de plus en plus un service spécial et complet. Une ordonnance antérieure à 1291 place à sa tête des maîtres des eaux et forêts ; sous leur sordres, des gruyers ou verdiers, et au dernier rang des sergents ou gardes (3). Les maîtres des eaux et forêts étaient nommés par le roi en Grand Conseil (4). Leur nombre fut à l'origine assez élevé,

(1) Edit du 18 juillet 1318, art. 13, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 656.

(2) Voy. ordonnance de janvier 13:20, art. 14 et ordonnance du 27 mai même année, dans le Recueil du Louvî^e, t. I, p. 705, 712 et t. XII, p. 44.9. Chose curieuse, une ordonnance du Conseil de novembre 1323 semble bien avoir rendu à tous les baillis, sauf à celui d'Auvergne et au prévùt de Paris, leurs fonctions financières. L'art. 27 de cette ordonnance est en effet ainsi conçu : « Tous baillis du royaume de France, excepté le bailly d'Auvergne, feront les receptes de leurs baillis et en compteront aux termes accoutumez sur la peine dessus dite. Et n*y aura aussi receveur, excepté le receveur de Paris qui aura cent livres tournois chascun an pour raison de ses gages, et chascun bailly, et prévost de Paris auront cinq cens livres tournois de gage par an. Et est faite cette criée aus Baillis, pour causes de receptes à eux bailliés, et au prévost de Paris pour la multituiic de besongnes qu'il a à faire. » Voy. Recueil du Louvre, t. I, p. 776 et Isambert, t. III, p. 313. Wais il semble bien que cette ordonnance ne reçut pas d'exécution, car les textes un peu postérieurs nous montrent que les receveurs sont restés en fonctions. Voy. Recueil du Louvre, t. H, p. 67 et 105.

(3) L'ordonnance n'est pas parvenue jusqu'à nous, mais elle est mentionnée dans un règlement de 1291 ou de 1292. Voy, Rfcueil du Louvre, t. I, p. 541.

(4) Ordonnance de réformation de 1303, art. 13, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 354.