CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

le déclarant devant les trois députés de la ville; ceux-ci déféraient le serment au contribuable et si le serment était refusé, on taxait le récalcitrant d'après la commune renommée (1).

Cette organisation fut conservée et confirmée par l'ordonnance du 26 mai suivant, relative à de nouveaux subsides (2). Sous certains rapports l'innovation n'était pas aussi extraordinaire qu'on pourrait le croire au premier abord. Dès la première partie du moyen âge, les bourgeois des villes avaient élu des commissaires chargés de la répartition de la taille (3).

L'année suivante, en 1357 les États Généraux profitèrent de la détresse du royaume et de la faiblesse du dauphin pour s'emparer en fait du gouvernement, chasser vingt-deux membres du Conseil du roi, réformer la justice et les finances; le dauphin, en Tabsence du roi prisonnier, dut sanctionner toutes ces mesures par Tordonnance du 3 mars (4). En conséquence, on institua dix généraux supérintendants, chargés de la perception de l'aide et choisis par les États dans les trois ordres. Trois élus, un pour chaque ordre, devaient se rendre dans les provinces, pour y organiser la perception de l'impôt. Ces élus étaient chargés de se mettre en rapport dans chaque ville avec le maire et les échevins ou, à leur défaut, avec les principaux habitants pour dresser le compte des feux. Ils nommaient des receveurs et des commis, après avoir pris l'avis des bonnes gens du pays. La perception directe était faite par des collecteurs qu'élisaient des habitants. Telle était l'organisation financière constituée par les États Généraux : dans chaque localité des collecteurs chargés de la perception directe ; dans chaque province des députés ou élus des États dirigeant la perception; à Paris, prour le pouvoir central, des généraux surintendants.

(1) Voy. pour plus de détails une instruction donnée à des collecteurs, dans le Recueil du Louvy^e^ t. 111, p. S^.

(2) Recueil du Louv7^e^ t. III, p. 53.

(3) Voy. par exemple une ordonnance de Saint Louis sans date, dans le Recueil du Louvre^ t. I. p. 291.

(4) Rrcueil du Louvre, t. p. 73,

Cette organisation subsista sous le roi Cliarles V, mais ce prince s'attacha à la régulariser et à rétablir l'autorité royale dans les finances comme ailleurs.

Dès le règne du roi Jean, en 1360, la royauté s'était attribué la nomination des supérintendants généraux des finances et il semble bien que vers la même époque les élus, jusqu'à leurs délégués par les habitants de chaque ville, devinrent aussi de simples officiers du roi, sauf exception pour le Languedoc et le Dauphiné. (Charles V confirma ces innovations au profit de l'autorité royale et essaya en même temps de donner à l'administration des finances une organisation plus stable (1). Dans chaque ville les élus, désormais nommés par le roi, n'en conservèrent pas moins leur ancien nom; ils dirigeaient la perception des aides. A cet effet ils nommaient des asséeurs et collecteurs qui procédaient à la perception de l'impôt sous leur surveillance et leur responsabilité. Les recouvrements faits par ces agents étaient remis entre les mains des élus et ceux-ci à leur tour les versaient au receveur particulier établi dans chaque diocèse; ce receveur, en dernier lieu, transmettait chaque mois, à Paris, le total de ce qu'il avait reçu, déduction faite de certaines dépenses qu'il était chargé d'acquitter, telles que celles des trésoriers de guerre, des baillis, des maîtres des eaux et forêts ainsi que les salaires de ces agents. Le receveur de chaque diocèse touchait aussi le produit de la gabelle. Au-dessus de tous ces agents locaux trois généraux conseillers nommés par le roi exerçaient une surveillance et on avait eu grand soin de leur retirer toute recette ou dépense; ils se réunissaient fréquemment à la Chambre des comptes et vérifiaient chaque mois les recettes et dépenses du receveur général et du trésorier des guerres.

Malgré ces réformes il semble bien que les abus persistèrent, du moins de la part des agents inférieurs. Il fallut envoyer des commissaires réformateurs dans les provinces

(1) Voy. le règlement du 13 novembre 1372 et celui du 6 décembre 1373, dans le Recueil du Louvre^ t. Y, p. 537 et 645.