CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

en 1373, à Teffet de rechercher l'état des finances. On décida même au préalable que tous les agents employés au fait des aides étaient, avant tout examen par les réformateurs, de plein droit révoqués. Mais d'ailleurs on promettait aux élus, receveurs, grainetiers, contrôleurs, visiteurs, commissaires, sergentset autres, deles réintégrerdans leurs fonctionssi les réformateurs estimaient qu'ils les avaient bien remplies auparavant.

Quelques années plus tard, en 1379, les collecteurs et asséeurs cessèrent d'être nommés par les élus; ils furent désormais choisis par les habitants. En même temps la juridiction des élus en premier ressort et en matière d'aide et de gabelle fut mieux précisée. Les élus devenaient ainsi définitivement les inspecteurs et les juges des comptables (1).

La gabelle du sel reçut aussi, sous le règne de Charles V, une organisation complète et, en partie, nouvelle. Celte administration se composait de grainetiers et de contrôleurs. Toute personne qui avait récolté du sel à un titre quelconque, devait l'amener à la ville où il était déchargé et mesuré sous la surveillance du grainetier et du contrôleur; puis on le déposait dans un grenier. Le marchand recevait une clef de ce grenier; deux autres étaient entre les mains du grainetier et du contrôleur. Les agents vendaient au prix fixé par le roi le sel de chaque marchand, en tenant compte de l'ordre de date de l'emmagasinemenl, à des marchands spéciaux nommés regrattiers qui le revendaient au détail dans la proportion déterminée par les règlements. L'administration de la gabelle servait ainsi d'intermédiaire nécessaire entre les producteurs de sel et le public et le roi fixant le prix à son gré, l'impôt était d'une perception facile et fructueuse. Mais à raison de son caractère vexa toire, il soulevait de nombreuses récriminations (2).

Le domaine de la couronne continuait sous Charles V à être

(1) Voy. rordonnance du 21 novembre 1379, dans le Recueil du Louvre^ t. VI, p. Ait et Isambert, t. V, p. 514.

(2) Voy. pour les détails ordonnance du 5 décembre 1360 qui établit la gabelle à l'occasion de la rançon du roi Jean et les instructions du Conseil qui s'y réfèrent, dans le Recueil du Louvre^ t. lll, p. 436, — Lettres du 27 mai 1364 dans

administré au centre par des trésoriers de France et dans les provinces par des receveurs. Le nombre des trésoriers resta fixé à trois, non compris le trésorier spécial du Languedoc. Quant à leurs fonctions, elles commencent à se préciser davantage, grâce a de nombreuses ordonnances royales : assurer le paiement des revenus du roi (1) ; assurer le recouvrement de tout ce qui est dû au roi à un autre titre (^) ; délivrer des mandats de paiement (3). En dernier lieu ces attributions furent confirmées par des ordonnances de février 1372 et de février 4379 (4).

Le changeur du trésor continue à garder les deniers du roi; il encaisse les versements et fait les paiements avec obligation de tenir ses écritures jour par jour. En un mot le changeur est un véritable receveur et payeur central; le clerc du roi est son contrôleur. Ce changeur du trésor ne paie que sur les assignations ou mandats donnés par les trésoriers de France ; de même il est censé recevoir pour le compte de ces trésoriers.

La situation des receveurs est restée la même dans les provinces; ils reçoivent et payent pour le compte des trésoriers. Aussi ne faut-il pas s'étonner si ces trésoriers sont considérés à la fois comme des administrateurs du domaine et comme des comptables et c'est en cette dernière qualité qu'ils rendent deux fois par an compte à la Chambre des comptes (5). De même en qualité d'administrateur ils font

les Mandements de Charles F, p. 12; ordonnance du 7 décembre 13G3, dans le Recueil du Louvre, t. IV, p. 694; règlement du 2i janvier 1373, art. iî, 3; ordonnance du 6 décembre 1373, art. 22; ordonnance du 21 novembre 1379 et enfin un certain nombre de mandements du règne de Charles V analysés par Vuilry, op, cit., t. 11, p, 151.

(1) Voy. par exemple des lettres d'octobre et de novembre 1358, de septembre 1361, dans le Recueil du Louvre, t. III, p. 523; t. IV, p. 349.

(2) Voy. la formule du serment des trésoriers de France, dans Vuitry, op , cit., t. H, p. 388.

(3) Lettres du 31 mai 1331, dans le Recueil du Louvre, t II, p. 65. Voy. aussi lettres du 28 décembre 1359, ibid., t. III, p. 379.

(4) Recueil du Louvre, t. V, p. 454 et t. VI, p. 379.

(5) Ordonnance du 18 juillet 1313, art. 5 ; ordonnance du 23 novembre 1823^ art. 27,