CHAPITRE \I. LE DOMAINE DE LA COURONNE

des chevauchées dans le royaume. L'ordonnance de février 1379 veut qu'un des trois trésoriers reste à Paris pendant que les deux autres inspectent les biens du domaine dans toutes les provinces et elle établit sous ce rapport un véritable rovilement entre eux. Nous verrons bientôt comment ces trésoriers ont, à la fin de notre période, formé une juridiction aux dépens de la Chambre des comptes à laquelle ils avaient été jusqu'alors attachés.

Quant aux receveurs des provinces, ils étaient déjà de deux sortes au commencement du xv® siècle ; on distinguait les grandes et les petites recettes, bien que celles-ci ne fussent pas subordonnées à celles-là. Cette distinction tenait seulement à leur importance et par voie de conséquence à celle de la caution à fournir- D'ailleurs certaines provinces continuaient à conserver leur organisation particulière. Ainsi il y avait dans le Languedoc un receveur général pour toute cette province ; à raison de l'éloignement du Languedoc, il servait surtout d'intermédiaire entre les receveurs locaux et le receveur général de Paris. Dans quelle mesure était-il subordonné aux trésoriers généraux de Paris ? La question est restée assez obscure et certains auteurs affirment même que ce receveur général du Languedoc était absolument indépendant (1). Le Dauphiné avait aussi son receveur ou son trésorier général. Mais il était certainement subordonné aux trésoriers de Paris

L'assiette et la perception des impôts étaient soumises à un régime spécial en Languedoc : aussi fallait-il y établir une or.2:anisation particulière. Une ordonnance du 9 août 1368 (3), établit à Toulouse un trésorier de France et général sur le fait des aides. Ce trésorier avait pleine autorité sur les élus, receveurs, fermiers et autres préposés à la levée des impôts; il déléguait dans chaque diocèse sa juri-

(t) Voy. en ce dernier sens, Vuitry, op, cit., t. H, p. 586. (2) Voy. un mandement du 18 janvier 1364 dans le Recueil du Louvre^ t. IV, p. 517. On employait indifféremment les expressions trésorier ou receveur, 1,3) Voy« Vaiiîièle, o;^ cii., Uv, XXXH, chap, 45.

diction à des élus, mais on pouvait appeler de ces élus devant le trésorier lui-même qui jugeait alors souverainement. De même les États de Languedoc avec le Rouergue, le Quercy et la partie française de la Guyenne eurent, dès l'année 1390, des généraux de finance particuliers attachés à la province, chargés d'administrer les deniers levés au profit du roi ainsi que les revenus du domaine et investis de la juridiction contentieuse (1).

Les désastres de la guerre de (]ent Ans et Tincurie des fonctionnaires ayant compromis le domaine forestier de la couronne, Charles V forma dans son Conseil une commission chargée de préparer la réforme des eaux et forêts (2) C'est de cette commission qu'est sortie l'importante ordonnance de juillet 1376 qui a formé le véritable code des forêts du roi jusqu'au xvi© siècle et dont plusieurs dispositions ont été reproduites dans l'ordonnance de 1669 (3). L'ordonnance s'attache à diminuer le nombre des agents forestiers ; elle veut que les maîtres fassent chaque année au moins deux inspections et envoient leurs rapports à qui de droit, notamment à la Chambre des comptes. Les verdiers et gruyers doivent faire, de quinzaine en quinzaine, des tournées dans les forêts confiées à leur garde, dresser procès-verbal des délits et en adresser le rapport au maître; ils jugent en premier ressort et à charge d'appel au maître (4).

Sous le règne de Charles VI, l'administration des forêts reçut encore d'importants changements. On établit notamment à la tête des forêts du domaine un souverain maître qui centralisait entre ses mains toutes les attributions. Mais d'ailleurs les abus de toutes sortes persistèrent : multiplicité

(1) De Boisville, Mùmoii^es pour servir à l'histoire du LanguedoCy Amsterdam, 1734, p. 143. Ces généraux des finances de Languedoc furent érigés en Cour des aides par lettres patentes du 20 avril 1437, ils furent fixés à Montpellier, en 1467, puis réunis à la Chambre des comptes de cette ville en 1629.

^2) Voy. Mandements de Charles V, no 1^19.

(3) Recueil du Louvre, t. VI, p. 222.

(i) L'ordonnance s'occupe aussi de l'exercice des droits d'usage, des coupes ordinaires et extraordinaires, de la répression des abus que pourraient commettre les agents foicstiers, etc., etc.

des agents forestiers à tous les degrés, rapacité et négligence de ces mêmes officiers, procédures iniques, mesures arbitraires, etc. (1).

Les droitsde traite faisaient aussipartie,on s'en souvient, des revenus ordinaires du roi et étaient rattachés à son domaine. Déjà Philippe le Bel avait institué en 1305 un véritable directeur général des douanes appelé maîtres de ports et passages : sous ses ordres était placée toute une armée de fonctionnaires inférieurs, visiteurs, inspecteurs et gardes. Cette administration des traites percevait directement les droitsde haut passage et surveillait les fermiers du droit de rêve. Le grand maître était juge des délits relatifs aux traites commis par ses agents ou par les particuliers. Gomme il était impossible au directeur général de surveiller toute la France, souvent les baillis et autres officiers du roi empiétaient sur sa juridiction. Une ordonnance du 4 septembre 1357 voulut y porter remède en ordonnant à la Gliambre des comptes d'instituer plusieurs maîtres des ports et passages; mais cette disposition ne fut pas exécutée. Quelques années plus tard, une autre ordonnance du 16 septembre 1358 essaya d'un autre remède ; elle précisa la juridiction du maître des ports, défendit à tous autres juges de connaître des procès en matière de traite et décida enfin que les appels des sentences du maître des ports seraient portés devant le Parlement à Paris ou, dans le cas où le Parlement serait en vacance, devant la Chambre des comptes (3). Mais en 1300 les fonctions de maître des ports et passages furent démembrées et mettant à exécution l'ordonnance du 4 septembre 1367, en créa quatre maîtres des ports et passages (4). Ces nouveaux agents

(1) Voy. ce que dit à cet égard Coville, Les Cabochiens et Vordonnanoe de 1413, p. 4^.

(2) Recueil du Louvre^ t. III, p. 180.

(3) Recueil du Louvre, t. lll, p. 240.

(4) Le premier eut pour ressort les sénéchaussées de Carcassonne, de Béziers, de Lyon, le bailliage de iMacon; le second, la sénéchaussée de Toulouse; le troisième, celle de Beaucaire (voy. ordonnance du 21 mars 1361 dans le Recueil du Louvre, X. Ili, p. 462); le quatriénie, les bailliages d'Amiens, Lille, Douai, Tournai.

réunissaient trois sortes de fonctions, celles de visiteurs, de receveurs et de juges; les premières consistaient à inspecter en personne ou par l'intermédiaire des lieutenants, les ports et passages des frontières de leurs circonscriptions. Comme receveurs, les maîtres faisaient percevoir par leurs commis les droits de haut passage. Enfin leur juridiction consistait à connaître de tous les procès qui naissaient des droits de traite ou des faits de charge de leurs agents.

Les droits de haut passage et de réve rentrant dans le domaine de la couronne, les Etats Généraux ne délibérèrent jamais sur leur perception, même à l'époque où on leur demanda les subsides les plus élevés. De même, les supérintendants et les élus établis en 1355 pour la perception des aides restèrent étrangers à la levée des droits de traite. Mais en 1360 un grave changement survint. Les traites cessèrent de faire partie du domaine et d'être placées sous l'autorité des trésoriers de France ; elles devinrent une imposition, une véritable aide et rentrèrent dans l'administration des généraux des aides. C'est ce qui résulte bien des comptes de l'imposition établie par l'ordonnance du 5 décembre 1360 pour la rançon du roi Jean. Ces comptes, rendus par les élus, comprennent non seulement les impôts sur les ventes, sur les boissons et sur le sel, mais encore le produit des droits des traites (1).

Le roi avait pour sa maison un trésorier privé. Jusqu'en 1390 il n'avait rendu ses comptes qu'en gros ; mais désormais il dut fournir un détail complet et ses états furent certifiés par le contrôleur du trésor public. En 1401 on alla plus loin : on lui imposa l'obligation d'apporter des états signés de la main du roi ou scellés de son sceau secret- En 1408 apparut une nouvelle exigence : le trésorier privé dut prêter serment de ne porter sur ses états de recette que les sommes réellement reçues et sur ses états de dépense que les sommes payées argent comptant. Toutes ces mesures avaient pour objet d'établir l'ordre dans le trésor privé du roi et

(1) Ces comptes sont conserves aux Archives nationales.