CHAPITRE IX. LE DOxMAINE DE LA COURONNE

d'obliger celui qui le détenait, à une comptabilité régulière. Mais leur renouvellement et leur variété ne prouvent-ils pas qu'on ne parvenait pas à atteindre le but proposé?

Le plus grave abus consistait encore dans la multiplicité infinie des offices de tous genres qui avaient été créés sous le règne de Charles VI dans Thôtel du roi. Aussi les dépenses de cet hôtel étaient-elles énormes et pour se procurer les ressources nécessaires, on multipliait les impôts et on abusait du droit de prise au risque de soulever les populations (1). L'ordonnance cabochienne de 1413 essaya d'apporter Tordre et l'économie dans l'hôtel du roi. Mais on a déjà dit que ses dispositions ne furent jamais observées. 11 n'est pas moins intéressant de les consulter pour se rendre compte à la fois des incroyables abus qui se commettaient et de l'esprit qui a présidé à la rédaction de cette ordonnance (:2).

Pendant le dernier siècle de notre période, c'est-à-dire depuis le règne du roi Jean, jusqu'à celui de Charles Vil, la Chambre des comptes s'accrut notablement en puissance et en importance. On n'avait pas oublié que Philippe de Valois, en 1339, lui avait délégué une partie du pouvoir souverain. Charles V introduisit une réforme heureuse et imprima une plus grande rapidité à l'expédition des affaires en chargeant des maîtres spéciaux d'examiner la comptabilité de chaque pays. Son ordonnance essaya aussi de réformer certains abus, notamment ceux qui résultaient des parentés (3). Mais il semble bien que sous ce rapport ses efforts restèrent infructueux et que les abus ne cessèrent pas, car plus tard l'ordonnance cabochienne essaya à son tour d'y mettre un terme. La Chambre des comptes était bien d'ailleurs la juridiction souveraine en matière de finance ; les ordonnances royales l'affirmèrent plusieurs fois (4) ; mais les appels n'en con-

(1) Voy. sur ces divers points Douët d'Arcq, Comptes des XIV^ et XV^ sièclea^ Introduction, p. XXXl et suiv. — Le religieux de Saint-Denis^ t. HI, p. 720.

(2) Voy, à cet égard Go ville. Les Cabochiens et l'ordonnance de 1413, p. 250.

(3) Recueil du Louvre^ t. VI, p. 379,

(4) Voy. notamment le mandement du 7 août 1375, dans le Recueil du Louvre^ t. VI, p. 140.

linuërent pas moins au Parlement et, chaque fois que l'occasion s'en présenta, celui-ci contesta la souveraineté à la Chambre des comptes. De son côté celle-ci invoquait sa souveraineté pour prétendre aux mêmes privilèges que le Parlement. Ainsi, de même que celui-ci avait le droit de nommer les officiers de justice, de même elle réclamait le droit de choisir les officiers des finances. Le roi Jean combattit cette prétention ; mais Charles VI l'admit. En 1401 la Chambre des comptes obtint la nomination des receveurs et des vicomtes ; en 1408 on lui reconnut le droit de les changer tous les trois ans.

A la différence du Parlement, la Chambre des comptes n'était pas réorganisée chaque année. En droit ses membres étaient à la discrétion du roi qui avait le pouvoir de les nommer et de les révoquer; en fait ils jouissaient d'une véritable inamovibilité*

La Chambre des comptes établie à Paris avait un droit de surveillance et de juridiction qui s'étendait en principe sur toutes les parties du royaume, mais cependant d'une manière moins absolue que celui du Parlement. Ainsi celui-ci jugeait mêmeles causes du Midi tandis qu'yen matière financière il existait dès Tannée 1295 une Chambre des comptes à Nimes, probablement à cause de l'importance du commerce du Midi (1). De même les comptes des baillis de Normandie ne venaient pas directement à la Chambre des comptes de Paris. L'Echiquier de Normandie, ancienne juridiction féodale souveraine du duc, pratiquait au temps de l'indépendance de la province, un contrôle financier très bien organisé et dont se sont plus tard inspirés les rois de France, notamment Saint Louis, en organisant la comptabilité de leurs finances (2). Après la réunion de la Normandie à la couronne, l'é-

(1) Voy, Ménars, Histoire de Nîmes.

(2) Voy. ce que nous avons dit à cet égard dans le tome I V, p . 508.— Cpr. Brunner, Die Eni&tehung der SchwurgerichCe^ p. 119 et la bibliographie très complète qu'il donne en téte de son ouvrage. Le Dialogus de Scaccario^ écrit vers Tan 1178, nous fait connaître la comptabilité des rois anglo-normands. On sait qu'il a été publié par Madox, dans The history and antiquitifs of ths Excheguer of the

chiquierfut maintenu comme cour de justice subordonnée d'ailleurs au Parlement et, chose plus curieuse, il conserva une partie de ses attributions financières. C'est ainsi que les baillis de Normandie continuèrènt à rendre compte d'abord à l'Échiquier ; mais ces comptes étaient purement provisoires et ils devaient ensuite être vérifiés à la Chambre des comptes de Paris (1).

D'ailleurs presque tous les grands vassaux avaient leur chambre des comptes à côté de leur cour de justice et lorsque les grands fiefs furent réunis à la couronne, ces juridictions eurent des sorts divers. Le Dauphiné conserva sa chambre des comptes; on en a la preuve par plusieurs textes qui y font allusion (2). La Bourgogne ayant été réunie à la couronne, l'édit de confirmation des franchises de la province, du 28 décembre 1361, promit la création d'une chambre spéciale des comptes; cependant ce projet ne reçut pas de suite, la province ayant été de nouveau donnée en apanage en 1363; mais le duc de Bourgogne ne tarda pas à organiser lui-même cette juridiction pour son duché (3).

Kings of England in 1711 and in 1769. — Voy. aussi Histoire du Droit et des institutions de V Angleterre^ t. II, p. 97. — Vuitry, Régime financier de la France avant 1789, p. 503.

(1) D'après une ordonnance de 1306, les baillis étaient tenus de se rendre deux fois par an à l'Échiquier, à l'octave de Pâques et à celui de la Saint Michel et non au jour marqué par le roi ou par la cour. Cette ordonnance est datée de 1310, dans le Recueil du Louvre, t. I, p- 461 ; mais sa véritable date est l'année 1306. Voy. Boutaric, La France sous Philippe le Bel^ p, 341.

(2) Voy. par exemple les lettres des 23 novembre 1360, 5 octobre 1364 18 janvier 1365, 27 mars l-]68, les règlements du 19 février 1379 et du 15 octobre même année, dans le Recueil du Louvre, t. IV, p. 359, 497, 517; t. V, p. 104; t. VI, p. 377 et 438.

(3) L'histoire des chambres des comptes, établies dans les grands fiefs, avant leur réunion à la couronne, a fait l'objet de recherches intéressantes. Voir Léopold Delisle, Des revenus publics en Normandie au XII^ siècle, dans la Bibliothèque de l^ École des Cha7*tes, 2^ série, t. V, p. 268; Fourmont, Histoire de la Chamb7^e des comptes de Bretagne, Paris, 1854; GoUut, Mémoir^es historiques de la Republique 8 équanaise, liv. II, chap. 48; Chevalier, Mémoires historiques sur la ville et seigneurie de Poligny, t. I, p. 243; Dunod, Histoire du second royaume de Bourgogne^ Hector Joly, Traité de la Chambre des comptes de Dijon^ Paris, 1640; Valbonnais, Histoire du Dauphiné, t. II, p. 286; Coriolis, Histoire de P7^ovence, t. I, p. 457; Statuta veneronde Curie camere régis 7^ationum civitatis AquensiSy per dom. Roi. Bartholomeum, juris professorem, Lugd., 1508; et Fr. de Glaperiis, Centui^ia causarum in summa rationum, vectigalïum subsidiorumque Provinciœ Curia decisarum, Lugd., 1587.