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La Chambre des comptes fut donc démembrée plus toL que le Parlement et elle n'eut jamais un ressort s'éteiidant sur toutes les provinces de la couronne. En outre, au xiv® siècle, elle perdit quelques-unes de ses attributions qui allèrent k des administrations ou à des juridictions de création nouvelle et ainsi elle subit des amoindrissements successifs alors qu'en sens inverse l'Echiquier d'Angleterre, d'abord limité aux affaires de complabiUlé, étendait sans cesse sa compétence et arrivait de très bonne heurë, par d'ingénieuses fictions de procédure, à constituer une juridiction civile ordinaire.

C'est en effet pendant le dernier siècle de notre période qu'apparaissent un certain nombre d'institutions nouvelles qui se rattachent plus ou moins au régime financier. Leur création est k la fois la conséquence et la preuve de l'extension des affaires de l'Etat. Ainsi les généraux des monnaies avaient originairement fait partie de la Chambre des comptes. Un se rappelle que cette chambre se composait primitivement de neuf membres, trois conseillers maîtres des comptes, trois généraux maîtres des monnaies et trois trésoriers de France. Mais dès le milieu du xiv^ siècle, nous voyons les généraux des monnaies former un corps et une juridiction spéciale et distincte de la Chambre des comptes (1). De même les trésoriers de France chargés de la garde et de remploi des deniers du roi, avaient primitiv^ement fait partie de la Cliambre des comptes. Puis les impositions d'abord temporaires, bientôt permanentes en fait, ayant pris de larges développements, on plaça k la tète de leur administration des officiers spéciaux appelés généraux des finances.

Jusque sous le règne de Charles Vi les trésoriers de France et les généraux des finances avaient été k la fois des administrateurs et des juges. A partir de cette époque ces deux attributions furent séparées. 11 y eut des trésoriers et des généraux sur le fait des finances et d'autres sur le fait de la justice ; les premiers furent des administrateurs et

(I) Voy. ordonnance du 18 septembre 1357, dans le Recueil du Louvre, t. 111, p. 182.

CUAPITHE I\. LE DOMAINE DE LA COURONNE. 1 lo

des complables, les seconds des juges. Les li*ésoriers ch^ 1 rance sur le fait de la justice furent presque immédiatenieii L supprimés, mais on les remplaça par des conseillers au Irésor (jui jugèrent le contentieux du domaine sous la présidence du trésorier. Ce fut Torigine de la Chambre du trésor. Sa compétence s'étendait sur tout le royaume, mais elle ne jugeait qu'à charge d'appel au Parlement (1).

De même que Cliarles VI avait établi, à coté des trésoriers de France, la juridiction de la Chambre du trésor, de même a côté des généraux des finances il créa trois conseillers qui jugeaient avec eux les contestations en matière d'aide. Une ordonnance du 17 janvier 1407 lîxa le nombre des .uénéraux des aides à onze, trois sur la finance, quatre sur la justice, un président et trois conseillers (3). Ce fut l'origine de la Cour des aides.

Si l'on ajoute que dès la première partie du xiv"" siècle, un certain nombre d'administrations et de juridictions financières avaient été organisées : celle des douanes qui avait à sa tête le grand maitre des ports et passages; celle des eaux et forêts dont les maîtres siégeaient à la table de marbre au Palais pour juger les contestations de leur compétence (4) ; ail milieu du xiv*^ siècle, l'administration et la juridiction des greniers à sel, avec leurs commissaires chargés de diriger le service de la gabelle et de juger son contentieux (5); à la même époque, l'administration et la juridiction des élus; si l'on relève aussi les pouvoirs administratifs et judiciaires du connétable et des maréchaux de France pour ce qui concernait les gens de guerre et le service des

(Ij Voy. l'ordonnance du 11 mars ioUU, celle du 7 janvier 1100, dans le Recueil du Louvre, t. Vil, p. 104 et t. VIH, p. 109. Cpr. Isambert, t. VI, p. 600 et 855.

[2) Voy. lettres du 9 février 1387, du dernier février 1388, du 11 avril 1390, dans le Recueil du Louvre, t. Ml, p. 228, 762, 336, 404.

(3j La distinction entre les généraux et les conseillers ne fut supprimée que par un édit du mois d'août 1550.

A) Ordonnance de juillet 1307 dans le Recueil du Louvre^ t. V, p. 27,

(5) Ordonnance de février 1318 el lettres patentes du 20 mars 1312, dans le Recueil du Louvre, t. î, p. 67X et t. H, p. 179.

armées, ceux de ramiral pour toutes les affaires civiles, criminelles ou autres, on sera bien obligé de reconnaître que ces administrations et juridictions établies à côté de la Chambre des comptes ou au-dessous d'elle limitaient singulièrement ses pouvoirs. Elle n'en restait pas moins le centre financier de la France, mais sans constituer cependant, ainsi qu'on l'a dit à tort, une juridiction de droit commun comme le Parlement.

Sous le règne de Charles VI la Chambre des comptes devait encore comprendre huit conseillers maîtres, quatre clercs et quatre laïques, douze clercs chargés de Texamen détaillé des comptes. En 1410 on adjoignit à ces derniers deux correcteurs chargés, comme leur nom même l'indique, de la correction des comptes au fur et à mesure de leur examen. Déjà auparavant on avait admis, depuis l'année 139eo, des fonctionnaires de ce genre, mais à titre purement provisoire ; leur établissement devint définitif én vertu de lettres de 1410 (1). Une autre innovation plus importante consista dans le droit reconnu désormais à la Chambre des comptes de se recruter elle-même. Mais cette innovation ne s'introduisit pas sans difficulté. Tout en accordant ce droit à la Chambre des comptes, le roi prétendit qu'il n'avait pas perdu celui de désigner de son coté les magistrats de cette juridiction et pour exercer ce droit sans soulever trop de récriminations, il imagina de créer des conseillers maîtres et des clercs audelà du nombre fixé par les ordonnances. La Chambre des comptes eut d'ailleurs le mérite de résister autant qu'elle put à ces mesures arbitraires (2).

L'ordonnance cabochienne de 1413 ne manqua pas de s'occuper de la Chambre des comptes ; elle lui consacra un chapitre spécial et en parla en outre, cà et là , dans une quarantaine d'articles. Cette ordonnance ramène le nombre des conseil*

(1) Recueil du Louvre^ t. IX, p. 511.

(2) Voy. à cet égard Coville, Les Cabochiens et V ordonnance de 1413, p. 69. — Sur rélection des membres de la Chambre des comptes, voy. les lettres de juillet 1410, dans le Recueil du Louvre^ t. IX, p. 511.