CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

lers maîtres à huit, celui des présidents à deux et l'un de ces présidents continuait à être le ^^rand bouteillier. Elle consacre de nouveau le recrutement de la Chambre des comptes par elle-même et elle ajoute, comme l'avaient déjà fait les lettres de juillet 1410, que si un conseiller est empêché provisoirement de remplir ses fonctions, son intérimaire sera choisi, non pas par la Chambre, mais par le roi, de l'avis de son Conseil. Les clercs ordinaires, au nombre de douze, continuaient à être élus et l'ordonnance cabochienne interdit de les compléter par des clercs extraordinaires. Leur nombre devait être invariablement fixé à douze. D'ailleurs l'ordonnance cabochienne admettait aussi les deux correcteurs qui venaient d'être créés récemment (1). Enfin elle contient un grand nombre de dispositions éparses sur les fonctions de la Chambre des comptes : recevoir et corriger les comptes des officiers royaux, receveur général du trésor, receveurs et vicomtes, receveur général des aides, receveurs ordinaires des aides, audienciers de la chancellerie (2), délivrer les expéditions des dépenses sur le trésor (art. 7), recevoir chaque mois l'état du trésor en recette et en dépense (art. 12), statuer sur les demandes d'amortissement, d'annoblissement, de légitimation, de manumission, de bourgeoisie (art. 13), recevoir les inventaires des baillis, sénéchaux et vicomtes concernant les confiscations, les épaves, les biens vacants qui doivent revenir au domaine (art. 16), fixer la somme due au roi pour droit d'amortissement (art. 17), statuer sur les demandes relatives aux octrois, foires et marchés (art. 18), conserveries inventaires des joyaux de la couronne (art. 120), centraliser les registres des aveux des vassaux du roi et ceux des forêts (art. 173 et 237), vérifier tous les deux mois le compte du receveur général des aides (art. 97), régler les gages des capitaines, châtelains, gardes des places

(1) Sur ces régies relatives à l'organisation de la Chambre des comptes et autres moins importantes que nous n'avons pas relevées, voy. les art. 141 à 154» dans Isambert, t. VII, p. 322.

(2) Voy. sur ces divers points et sur la manière de rendre les comptes pour éviter les fraudes, les art. 8, 9, 10, 11, 98, liG, 147, 148, 151.

frontières (art, 80, 88, 190), nonimer un grand nombre d'àgenls des finances ou tout au moins participera leur élection.

Malgré tout, l'ordonnance cabochienne témoigne d'une certaine préférence pour le Parlement et aux dépens de la Chambre des comptes. Le fait est facile à expliquer : la commission chargée de préparer l'ordonnance de 1418 comprenait plusieurs parlementaires et il n'y avait pas un seul membre de la Chambre des comptes. Or on se souvient que, dés les premiers temps, la Chambre des comptes se prétendait souveraine et que le Parlement lui avait maintes fois contesté ce caractère. Malgré le règlement de Philippe le Long, le Parlement essaya encore sous le règne de Charles VI de lutter contre la Chambre des comptes (1). Mais celle-ci fit de nouveau preuve d'habileté et des lettres du 9 mars 1409 proclamèrent encore une fois la souveraineté de la Chambre des comptes et admirent seulement une sorte de demande en révision qui devait être portée devant une commission composée de membres de la Chambre des comptes et' de deux, trois ou quatre conseillers du Parlement (2). On reproduisait ainsi purement et simplement le système déjà consacré par Piiilippe le Long. Dans l'ordonnance cabochienne de 1413, cette commission fut maintenue, mais on y donna la majorit('^ aux membres du Parlement et ce fut avi lourdes maîtres des comptes à devenir un simple appoint. L'ordonnance cabochienne ajoutait qu'en cas d'usurpation de la part de la Chambre des comptes, on pourrait toujours, au moyen do lettres d'ajournement, en appeler au Parlement. On comprend le mécontentement que durent éprouver les gens des comptes, mais il fut de courte durée puisque cette ordonnance ne reçut pas d'application.