CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA GOUUONNE

Le système des assignations continua aussi à être pratiqué : en d'autres termes, toute dépense était payée au moyen d'une recette déterminée indiquée à l'avance. On voulait que chaque service payât ses agents et ses dépenses.

On ne constate aucun changement sérieux pendant les règnes des trois premiers Valois; tout au plus peut-on citer une ordonnance du 8 décembre 1333 qui créa une sorte de privih^^ge au profit du trésor (1).

(Charles V dut nécessairement organiser la comptabilité des aides qui commençaient à prendre un caractère permanent; il le fît par plusieurs ordonnances importantes du 13 novembre 1372, du 6 décembre 1373, du 2 novembre 1379. Les trois généraux des aides créés à Paris, centralisaient la perception. Le receveur général des aides ne pouvait faire aucun paiement sans leur commandement: ses recettes et dépenses étaient chaque mois vérifiées par le chancelier et par des généraux qui envoyaient au roi un procès-verbal de leur état. Pour la première fois on avait le soin de séparer les fonctions administratives et celles de comptable. On eut le tort de ne pas établir la même distinction pour le domaine, ni par l'ordonnance du 22 février 1372, ni parle règlement du 28 février 1379, C'est ainsi qu'à Paris les trésoriers de France restèrent comptables. Mais il est juste d'ajouter qu'une partie de leur comptablité était passée entre les mains du changeur du trésor. De plus, dans les provinces, la séparation était bien faite en grande partie, même pour le domaine, puisque d'une part il existait des receveurs particuliers et que d'autre part les baillis et sénéchaux étaient chargés de l'administration et du contrôle. Le principe qu'aucun paiement ne peut être effectué sans un ordre du roi ou d'un de ses trésoriers (saiif exception pour les fiefs et aumônes), fut si souvent rappelé par les ordonnances qu'on peut être porté à croire qu'il fut tout aussi souvent oublié (2).

(Ij Recueil du Louvre^ t. 11, p. 93.

[2) Voy. nolarament les ordonnances du 31 mars 133!, du 9 décembre 1335, du "28 décembre 1359, du 20 avril 13r>i.

C'est pendant la guerre de Cent Ans que la comptabilité, comme les finances, eut le plus à souffrir des malheurs du temps. Plus d'une fois le roi dut suspendre ses paiements, notamment entre les années 1345 et 1358. Mais cette irrégulatité dans les paiements avait encore une autre cause: elle tenait aussi au mauvais système de la comptabilité. Ce qui le prouve jusqu'à Tévidence, c'est que sous le règne de Charles V les ressources du trésor furent considérables et cependant les paiements se firent souvent avec de grands retards ; on ne peut expliquer ces irrégularités et ces inexactitudes que par l'insuffisance des procédés et des règles de la comptabilité (1). Le Parlement lui-même ne parvenait pas à se faire payer ses gages (â). Ces irrégularités tenaient notamment aux inconvénients du système des affectations spéciales. Souvent on assignait sur une recette des dépenses bien supérieures et alors personne ne parvenait à se faire payer. Néanmoins Charles V s'en tint à cette mauvaise tradition et, comme ses prédécesseurs, il fît de nombreuses affectations spéciales. C'est même par ce moyen qu'il voulut faire face aux dépenses occasionnées par certains travaux extraordinaires (3).

Le système des assignations de paiement délivrées par le trésor sur les recettes locales, était aussi une cause d'abus de tous genres. Lorsque ces recettes étaient bien supérieures aux dépenses locales^ on en profitait pour demander au roi des libéralités payables sur les recettes et on arriva ainsi à les épuiser. D'un autre côté les receveurs locaux, en présence de mandats supérieurs aux sommes dont ils disposaient, se permettaient toutes sortes de fraudes, favorisant les uns à condition de recevoir des remises, donnant en paiement au lieu d'argent, des denrées et marchandises qu'ils estimaient bien au dessus de leur valeur, se rendant acquéreurs pour

(1) Voy. des exemples de ces inexactitudes dans les Mandements de Char les \\ no« 136, 725, 830, 1081, 1101, 1230, 1249, 1280, 1369, 1765, 1982.

(2) Voy. à cet égard de curieux détails dans Vuitry, op. cit., t. II, p. 621.

(3) Voy. par exemple pour les travaux de la Sainte-Chapelle, ordonnances du 20 novembre 1364, du 5 août 1366, du 25 novembre 1372, du 4 août 1374, dans le Recueil du Louvre, t. lY, p, 503, 580; t. V, p. 545; t. VI, p. 15.