CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

valent ainsi à n'être tenus que de certaines redevances ou taxes fixées par la charte. Les vilains n'étaient pas non plus taillables à merci; ils ne devaient les tailles que dans les cas où les vassaux étaient tenus des aides, mais ils payaient des redevances et aiissi, comme nous le verrons bientôt, des droits de mutation pour leurs tenures. Bien différente et toutà-fait dure était la condition des serfs mainmortables, taillables et corvéables à merci (1), soumis avi droit de formariage et à la mainmorte proprement dite. Toutefois leur condition s'améliora peu à peu; les uns obtinrent des abonnements qui les mettaient à l'abri de l'arbitraire, d'autres mêmes furent affranchis et le i)lus souvent cet affranchissement avait pour conséquence l'établissement d'une redevance fixe. Ainsi une ordonnance d'avril 1:298 affranchit dans les sénéchaussées de Toulouse et de Garcassonne les hommes de corps et les hommes de caselage ; les premiers, véritables serfs, les seconds, hommes libres de leur personne, mais cultivant des terres servîtes. Ceux-ci durent toutefois à l'avenir payer un cens annuel de douze deniers tournois pour chaque septérée de terre (2). Ces affranchissements ne nuisaient donc pas au domaine comme on pourrait le croire, puisque les redevances des anciens serfs étaient plutôt précisées que supprimées. Le roi tirait même des profits des affranchissements que faisaient les seigneurs sur leurs terres. Comme ces affranchissements abrégeaient les fiefs, il fallait qu'ils fussent confirmés par le roi et celui-ci se faisait souvent payer sa confirmation à un prix fort élevé. Ainsi Philippe le Bel demanda à Charles de Valois :2 1,000 livres pour les affranchissements des serfs de son comté. Quelques années plus tard, le 2 juillet 1315, le roi Louis X affranchissait tous les serfs de son domaine royal, au nom du droit même de nature

(1) Le mot taille vient précisément de ce que talare signifie dans le latin de la première partie du moyen âge, notamment dans les lois barbares, dépouiller arbitrairement et même par violence quelqu'un de tout ou partie de ses biens. V. Flach, Lcn origines de Vancienne France, t. I, p. 344.

(2) Recueil du Louvre^ t. Xli, p. 3:23. Cpr. Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 137.

suivant lequel chacun doit naître franc, comme porte le préambule de son ordonnance. On a souvent et avec raison loué cette mesure, mais il ne faut pourtant pas en exagérer le mérite; le roi a plutôt vendu que donné la liberté k ses serfs. Jl les a sans doute délivrés de la taille à merci et de tous les autres droits arbitraires qui pesaient sur les hommes de cette condition, mais il eut soin de nommer des commissaires chargés de négocier avec les nouveaux affranchis des redevances destinées à compenser la perte qu'aurait entraînée la suppression pure et simple de la servitude pour le trésor royal. Cette mesure ne diminua donc pas les ressources du roi (1). Il parait même que le roi craignit que cette concession de la liberté moyennant argent, ne fût pas acceptée de tous, car trois jours après, il rendit un mandement qui prescrivait de frapper de tailles arbitraires pour satisfaire aux besoins de la guerre et d'après l'importance de leur fortune, tous ceux qui voudraient rester en état de servitude (:2). Ce qui est certain, c'est que tous les serfs du domaine n'acquirent pas la liberté, soit qu'ils n'eussent pas la somme nécessaire pour en payer le prix, soit qu'ils éprouvassent une certaine défiance vis-à-vis de la puissance royale. Aussi en 1318 Philippe le Long renouvela l'ordonnance de son prédécesseur et affranchit encore une fois les serfs de son domaine (3). 11 semble bien qu'à partir de cette époque les serfs aient vraiment disparu des terres de la couronne et il n'y eut plus dès lors que des tailles ou autres redevances fixes. Cette circonstance dut rendre beaucoup plus difficiles les fraudes

(1) Voy. à cet égard l'ordonnance du 2 juillet 1315, dans le Recueil du Louvre, t. I, p. 583 et Isambert, t. III, p. 102. On y lit notamment : « Vous commettons et mandons par la teneur de ces lettres, que vous allez dans la baillie de Senlis, et es ressors d'icelle, et a tous les lieus, villes et communautez, et personnes singulières qui ladite franchise vous requerront, traitez et accordez avecq eus de certaines compositions, par lesquelles sofûsant recompensation nous soit faite des émoluments, qui desdittes servitudes povient venir à nous et à nos successeurs. »

(2) Mandement du 5 juillet 1315, dans le Recueil du Louvre^ t. XI, p. 43i et dans Isambert, t. 111, p. 103.

(3j Recueil du Louvre^ t. I, p. 053