CHAPITRE IX. LE DOMAINE DE LA COURONNE

des receveurs. Il suffisait, pour vérifier les comptes de cette nature, de se reporter à ceux des années précédentes. Lorsque le receveur accusait une diminution de recettes, il devait en indiquer la cause et en faire la preuve, par exemple établir que telle terre avait été abandonnée par son tenancier et n'était plus possédée par personne (1). Les redevances en nature reçues par le roi, blé, froment, avoine et autres grains, étaient vendues en son nom à la saison habituelle et le receveur justifiait du prix qu'il avait encaissé par certificat d'un officier du roi constatant le plus haut prix atteint par ces denrées dans la localité (2).

Quoi qu'il en soit, ces tailles d'abord arbitraires, ensuite remplacées par des redevances fixes, rentrent bien par l'effet de ce changement dans les ressources ordinaires de la couronne et, en cela, elles diffèrent de la taille ou aide aux quatre cas dont nous parlerons plus loin, à l'occasion des ressources extraordinaires.

Ces tailles formaient, en général, un impôt personnel, mais dans le Midi où elles portaient le nom de fouage, elles étaient plutôt réelles, en ce sens qu'elles avaient le feu pour base, bien que leur quotité variât d'ailleurs selon la fortune des contribuables. Ce fouage n'était levé que sur les roturiers. Une instruction adressée au sénéchal de l'Agénois nous fait connaître d'une manière très précise l'assiette et le mode de perception de cet imi3(U au temps de Saint Louis (8).

On peut rapproclier la corvée de la taille, d'abord à cause de sa nature même, ensuite parce qu'elle fut assez souvent remplacée par une redevance fixe.

Comme tout seigneur, le roi exerçait aussi la corvée dans ses domaines (4). Un texte de 1074 nous parle du droit de

(1) Voy. Le vestige des finances^ op. cit., p. 206.

(2) Le vestige des finances y op. ci t. y p. 2i0.

(3) Elle a été publiée par Boutaric dans un livre sur Saint Louis et Alphonse de Poitiers, p. 297.

(4) Sur l'origine de la corvée, voy. ce que nous avons dit, t. IV, p. 439 et 451 et Flacb, op. cit. y t. I, p. 349 et 353.

charroi de la couronne à Sermèze en Orléanais (1). Les habitants des campagnes ne sont jamais parvenus, pendant notre période, à s'exonérer de cette charge, mais ceux des villes furent plus heureux; ils obtinrent souvent des chartes qui les dégrevaient en totalité ou en partie de la corvée, le plus souvent toutefois à charge de payer une redevance tixe A Paris, à Orléans, à Bourges, villes du domaine royal, la corvée avait été remplacée par un droit de hauban, c'est-à-dire par une redevance en nature ou en argent que payaient les gens des différents métiers et qui variait suivant l'importance do ces métiers. Comme la redevance en nature était une source de difficultés, le roi la remplaça plus d'une fois par une rente en argent; ainsi, à Paris, Philippe-Auguste convertit le hauban en; une taxe pécuniaire et il est probable que la même conversion eut lieu à Orléans et à Bourges (3).

g 4. {Suite) LE DOMAINE MUABLE.

Le second chapitre des recettes ordinaires venait du domaine dont les revenus étaient susceptibles de varier au lieu d'être fixes. Ainsi on mettait dans ce domaine muable les greffes, sceaux, tabellionages et autres droits donnés à ferme pour une ou plusieurs années, les lods et ventes, les reliefs, quints et requints deniers, les fiefs et terres tenus dans la main du roi pour défaut d'homme, les forfaitures et confiscations, les exploits, c'est-à-dire les produits des amendes, les ventes de bois, grains et autres produits venant des biens du domaine.

(1) Fleureau, Antiquités (VEtampes^ p. 596.

(2) Voy. par exemple la charte de Lorris, art. 15 et la charte de Bourges, confirmée par Louis Ml en llii.

(3) Brussel en trouve la preuve dans ce que dans un compte de 120^2 on voit figurer une somme de 1500 livres payées par les bourgeois d'Orléans pro servitio, c'est-à-dire d'après Brussel, pour tenir lieu de la prestation en nature. Voy. Usage général des fiefs, liv. Il, chap. 37, t. 1, p. 533. — Sur la conversion du hauban en une somme annuelle à Paris, voy. Recueil du Louvî^e, t. 1, p. 25; Léopold Delisle, Actes de Philippe- Auguste, n"* 659, p. 153.