‹ Histoire du droit et des institutions de la France 6, La féodalité (suite). Les finances et la justice du RoiChapitre 87 sur 398 · LE DOMAINE DE LA COURONNE · texte numérisé non relu

LE DOMAINE DE LA COURONNE

perturbations apportées par ces changements (1). En 1403 le duc d'Orléans n'hésite pas à recommander aux agents des monnaies de tenir secret Taffaiblissement des titres des espèces nouvelles (2). Tous ces abus amenèrent les auteurs de l'ordonnance cabochienne à prendre de sages mesures : réduction du nombre des agents des monnaies, défense de continuer à fabriquer la faible monnaie, laquelle conserve cependant son cours (jusqu'à ce qu'on ait eu le temps d'en émettre une autre), fabrication d'une monnaie d'un titre supérieur (3). Mais on sait que cette ordonnance fut presque immédiatement annulée. On profita même des malheurs du temps pour contrefaire les monnaies royales, comme nous l'apprend une ordonnance qui essaya de réprimer cet abus (4). Jusqu'aux dernières années du règne, de fréquentes mesures relèvent les embarras dans lesquels on se trouvait à raison des changements de monnaie, et cela, même dans les cas où l'on faisait retour à la forte monnaie (3).

Les premières années du règne de Charles VII ne furent pas meilleures : pour se procurer des ressources, ce roi dut aussi recourir aux affaiblissements de monnaie, mais lorsque sa puissance grandit, il mit un terme à cette triste situation en même temps qu'il affirma son droit exclusif de battre monnaie (6). L'ère des variations de monnaie n'était pourtant pas

(1) Voy. Juvénal des Ursins, p. 349. — Religieux de Saint-Denis, t. I, p. 346 et 616.

(2) Voy. Coville, Les Cabochiens et l'ordonnance de 1413j, p. 54-.

(3) Voy. les art. 90 et suiv. de l'ordonnance cabochienne. Cpr. Isambert, t. p. 297.

(4) Ordonnance du 14 juin 1417, Isanabert, t. VIII, p. 582.

(5) Ainsi : lettres du 2 juillet 1429, pour établir l'uniformité ; lettres du 26 août 1420 proscrivant l'usage des monnaies décriées, réglant le prix de celles qui doivent avoir cours, interdisant l'exportation des matières d'or et d'argent, ordonnant que les contrats seront passés à sous et à livres ; lettres du 26 juin 1420 sur la manière d'effectuer les paiements; lettres du 25 décembre 1421 sur le même objet et nécessitées par le retour à une lorie monnaie, dans Isambert, t. VIII, p. 582, 645, 654, 655.

(6) Ordonnance du 28 mars 1430 : « Comme à nous de notre droit, autorité, souveraineté et majesté royale, et non à autre, appartagne de ordonner et instituer monnoie, en nostre royaume, et ne soit loisible à aucun de quelque autorité, prééminence ou prérogative qu'il soit, ou use de establir, ordonner ne faire, et faire faire de soy et de sa propre monnoie, en ce nostre royaume. »

fermée et jusqu'au xvrii® siècle on voit la monarchie, dans les moments de détresse, recourir à ce triste expédient pour se procurer des ressources.

Du droit de battre monnaie on peut rapprocher aussi celui d'établir les poids et mesures. C'était encore là un droit seigneurial et que le roi au début exerçait seulement en cette qualité sur ses terres. A Paris, il avait même aliéné ce droit à plusieurs reprises. Ainsi en 12:20 Philippe-Auguste le transmit à la corporation des marchands de l'eau ; celle-ci acquit la faculté de percevoir les droits attachés au mesurage et de nommer les jaugeurs et mesureurs, moyennant une rente annuelle de 320 livres. La corporation des marchands de l'eau s'attacha à acheter ce même droit des autres seigneurs de la capitale et il devint ainsi, entre ses mains, la source d'une véritable puissance (4).

Philippe le Long songea à établir l'uniformité dans les poids et mesures, mais c'était, pour ce temps, une pure chimère. La royauté ne serait parvenue à vaincre les résistances des seigneurs et des villes qu'en faisant de ce droit un privilège royal, ce qui était encore impossible à cette époque.

(1) Voy. à cet égard Depping, op, cit. y p. 35; Vuilry, op. cit., p. 356.

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