PLUS TARD PARLEMENT

Sous les premiers Capétiens comme sous les Carolingiens, la justice est restée le principal devoir du roi. « Notre sublimité, disait Hugues Capet, dans un diplôme pour l'abbaye de Corbie, n'a de raison d'être en droit que si nous rendons la justice à tous et par tous les moyens (1). » Charlemagne et ses successeurs avaient jugé les procès dans les réunions annuelles des grands et dans leurs palais où ils avaient établi le tribunal du comte du palais. Ce tribunal disparut avec la dynastie, mais les premiers Capétiens continuèrent à tenir des assemblées féodales de diverse nature dans lesquelles la justice était rendue. Les grandes assemblées statuaient rarement sur les différends; le plus souvent les procès étaient portés à la curia régis ^ c'est-à-dire à la cour féodale du roi composée de ses vassaux et de ses fidèles. C'est cette c^^r^a re^i,s, appelée aussi con5^7^^^m, conventus.colloquiiim^ei^ plus particulièrement àl'occasion des procès, placilum ou audientia (2), qui précéda et prépara la formation du Parlement. Le roi composait sa cour féodale comme bon lui semblait; les documents nous font connaître les membres de cette cour sous les noms très divers d'episcopi, prnncipeSy optimales , nobiles, clientes, fidèles (3). Ces membres de la

(1) Recueil dos historiens de la France^ t. X, p. 552. — - Voy. Luchaire, /listoi7*e des institvtions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens ^ 2« éd., t. I, p. A3.

(2) Voy. Baluze, Miscellanea, t. V, p. 403.

(3) On trouvera des listes complètes ou partielles des membres de la Cour à diverses époques, de l'an 1138 à Tan 1221, dans Langlois, Textes relatifs à

curia régis donnaient pour l'administration des affaires politiques leur avis au roi qui était libre de ne pas le suivre ; mais pour les procès ils jugeaient avec voix délibérative sous la présidence du roi ou sous celle d'un des grands officiers de la couronne, le sénéchal, jusque sous le règne de I^Pliilippe- Auguste (1). Personne n'admet plus aujourd'hui que ces membres de la cour aient eu seulement voix consultative. Mais on dit encore qu'à Torigine la curia régis n'avait aucune indépendance yis-k-vis du roi. Il vaut mieux reconnaître que dès le début la plupart desmembresdelacour, à raison même deleur situation dans la féodalité, surent donner des preuves d'indépendance.

D'ailleurs le roi rendait la justice avec sa cour et non pas encore par voie de délégation. Aussi la sentence était-elle considérée comme l'œuvre du roi; elle n'avait d'existence légale qu'après avoir été prononcée par lui et revêtue de son sceau. C'était aussi devant le roi qu'étaient portées les difficultés relatives à son exécution. Les choses ne se passaientelles pas absolument de la même manière dans les cours de justice des hauts feudataires? En principe tous les vassaux et même les grands feudataires étaient tenus de venir, en vertu même du devoir féodal, et en fait le roi appelait le plus souvent les barons et les abbés. Mais les formules du temps nous montrent bien que tout fidèle convoqué par le roi avait le devoir d'assister et de juger. En réalité le roi composait sa curia comme il l'entendait dans chaque session et pour chaque affaire (2). Aussi le nombre des juges variait-il à l'infini. C'était là une tradition carolingienne (3).

Vhistoire du Parlement depuis les orijines jusqu^en 1311, p. 5, 7, 15, 16, 21, 23, 30, 32, 34, 40, 4i, 49, 62, 63, 87, 102, 107, 108, 123, 150. 169, 198, 223,

(1) Voy. à cet égard Pardessus, E^sai histofHque sur Inorganisation judi^ Claire, p. 21 et suiv. — Voy. aussi Teœtes relatifs à l'thistoiy^e du Parlement ^ p. 7 et 49. » « De unanimi concilia omnium isti,7^um, dictum et deflnitum fuit quod, etc. — Olim^ I, p. 75, année 1259. Nous ne parlerons pas pour le mondent des enquêteurs ni des auditeurs, qui n'existaient probablement pas au début.

(2) Il suffit pour s'en convaincre de consulter les listes auxquelles nous avons déjà renvoyé.

(3) Voy. Flach, Histoire des origines de Vancienne France^ t. p. 251, note 20. — Luchaire, op. cit., l^e éd., t. 1, p. 2iO et suiv.; 2^ éd , t. I, p. 251.