CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

obtenir des lettres d'ajournement, ensuite à cause des dangers que couraient les plaideurs en s'engageant dans des procédures aussi graves.

L'abolition du combat judiciaire sous Saint Louis eut pour effet de rendre l'appel général et de droit commun. Ce roi eut en outre le soin d'ajouter que l'appelant, s'il succombait, devrait payer amende à son seigneur et cette mesure habile devait, en leur laissant entrevoir des bénéfices importants, vaincre la résistance des seigneurs à une innovation qui aggravait leur subordination vis-à-vis du roi. Ces Innovations donnèrent à l'appel une extension considérable: les plaideurs ne courant plus les dangers d'un combat judiciaire, redoutaient moins de s'engager dans cette procédure; les seigneurs se résignaient à laisser attaquer leurs jugements, espérant que ceux-ci seraient confirmés et qu'on leur paierait de fortes amendes pour fol appel. D'autres causes contribuèrent encore à faciliter Tacceptation de ces changements. L'appel était admis par le droit romain et par le droit canonique. Or ces deux législations commençaient à exercer une influence prépondérante. Sans doute les juges de la cour du roi étaient dès ce temps et restèrent dans la suite tout à fait hostiles au droit romain en tant qu'il menaçait l'existence de la coutume, mais ils se gardaient de le répudier lorsqu'il s'agissait d'étendre leur autorité ou de fortifier le pouvoir du roi. On pouvait s'adresser au suzerain quand le seigneur ne rendait pas justice; pourquoi n'aurait-on pas eu ce droit lorsqu'il rendait mauvaise justice?

L'ordonnance de 1260 qui admettait purement et simplement cette voie de recours contre les décisions des cours seigneuriales et voulait qu'elle fût portée devant la cour du roi, devint bientôt d'une application difficile, tant les appels se multipliaient. Pour décharger la cour du roi on exigea que les appels fussent d'abord portés au grand bailli. Dans certaines contrées, pour arriver plus vite devant le Parlement, on s'efforçait de supprimer un ou plusieurs degrés de juridiction ; parfois aussi, notamment dans le Laonnais et dans

le Vermandois, on vit des défendeurs qui, au lieu de déduire leurs moyens devant la juridiction seigneuriale, se portaient appelants devant le bailli du roi avant qvie le jugement eût été rendu. Leur réponse à la demande consistait précisément à interjeter appel immédiat; c'était déserter la justice seigneuriale, mais les baillis, toujours disposés à accroître le pouvoir royal, encouragèrent ces appels, dits frivoles ou volages. Pour donner satisfaction aux plaintes qui s'élevaient, le roi les défendit, mais ses prescriptions ne furent pas rigoureusement observées et il y eut des appels volages jusqu'à la fin du moyen âge (1).

Cette accumulation des affaires devant la cour du roi exigea aussi l'augmentation du nombre des membres de la cour et de nouvelles aptitudes de la part des juges; rendre la justice était devenu une véritable fonction qui exigeait, à la cour du roi comme ailleurs, des connaissances spéciales. De tout temps des hommes de loi avaient assisté les plaideurs et les juges de leurs conseils. Le régime des fiefs s'était bien vite compliqué au point de faire naître les questions les plus délicates. D'un autre côté, les appels des jugements des baillis s'étaient multipliés et il était devenu nécessaire de connaître les coutumes qu'ils appliquaient dans leurs ressorts respectifs. Or ces coutumes n'étaient pas fixées par écrit et variaient à l'infini; aussi était-on obligé d'ordonner des enquêtes pour en rechercher le sens et la portée et, l'enquête terminée, on contestait même souvent l'autorité de la coutume. Le droit romain s'était partout répandu; il n'était plus permis de l'ignorer depuis que les parties avaient pris l'habitude de faire constater leurs conventions par des légistes imbus de ce droit. La profession d'avocat s'était aussi réorganisée et ceux qui l'exerçaient, légistes subtils ou même peu scrupuleux, s'attachaient à embrouiller les affaires, à dénaturer les faits, à falsifier les citations, à soulever des incidents.

(1) Philippe le Bel avait, sur les plaintes des seigneurs, interdit ces appellations frivoles ou volages. Mais dés l'année 1296 elles lurent de nouveau tolérées. Voy. OLim, t. II, p. 218; t. III, préface, p. XXVII.