CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Des études spéciales étaient nécessaires pour comprendre ces difficultés et pour procéder aux enquêtes. Aussi l'importance des hommes de loi s'est-elle successivement accrue avec le temps (1). On a beaucoup discuté sur la présence et le rôle de ces hommes de loi et même accumulé les erreurs à leur sujet. Ainsi les uns ont affirmé que les légistes étaient maîtres de la cour du roi dès le règne de Saint Louis; d'autres ont contesté le fait, mais en désignant sous le nom de légistes des roturiers imbus de droit romain et de maximes despotiques (2). Il importe donc avant tout de s'entendre sur le sens des mots. Si l'on veut réserver l'expression de légistes, en la prenant dans son mauvais sens, à des hommes de loi sortis de la bourgeoisie et pénétrés des principes du droit romain, on doit bien alors reconnaître que ces légistes n'apparaissent pas avant le règne de Philippe le Bel. Auparavant ces légistes existaient déjà sans doute, mais ils exerçaient plutôt la profession d'avocat qu'ils n'entraient à la cour; toutefois il y avait parmi les membres du Parlement de véritables légistes de la noblesse. Enfin, même à l'époque où les légistes bourgeois firent partie de la cour, le droit romain n'y pénétra pas avec eux comme on l'a dit souvent à tort. Le Parlement a toujours été hostile au droit romain auquel il préférait les coutumes. C'est en partie sous son influence que l'enseignement du droit romain a été interdit, à plusieurs reprises, à l'Université de Paris, notamment par Philippe- Auguste et par Philippe le Bel (3). A vrai dire ces légistes ne s'appuyaient sur le droit romain que pour fortifier et étendre l'autorité royale. On les a tout récemment accusés de violence et de servilisme (4); il serait plus juste de reconnaître qu'ils avaient compris que la royauté seule pouvait faire

(1) Voy. en sens divers sur cette question. Pardessus, Essai historique sur r histoire de l'organisation juciiciair-e, p. 104- à 112. — Boutaric, La France sous Philippe le Bfl, p. 165 et suiv. et p. "220. — Langlois, Le rèt/ne de Philippe/If le Hardi, p. 3-21. — Guilhiermoz, Enquêtes et procès, p. 161.

(2) Voy. Boutaric, La Francp sous Philippe le Bel, p^ 205.

(3) Voy. le t. IV, p. 23i et suiv.

(4) Voy. les critiques de Langlois dans la Revue historique^ t. XLII, p. 109 et suiv.

sortir le pays du chaos féodal et l'organiser fortement. Le Parlement a eu la sagesse de se pénétrer de cet esprit dans la juste mesure ; il s'est attaché dans la suite à assurer la suprématie de la monarchie sans accepter le despotisme.

Dès que la cour du roi reçut une organisation un peu stable, sesmembresfirentpreuve d'unecertaineindépendance. Cette indépendance, ils la devaient non pas à l'inamovibilité, car le roi avait encore le droit de composer la cour à son gré, mais à leur caractère. Dès les premiers temps on voit figurer à la cour du roi les grands feudataires, les membres de la moyenne féodalité elles palatins. A cette époque, les hommes de loi n'existaient pour ainsi dire pas dans le sein de la curia régis. S'il s'élevait des difficultés de procédure ou de droit, on en chargeait volontiers les évêques et les palatins les plus instruits; de là leur est peut-être venu le nom de jndices qui leur était parfois donné (1).

Dès le règne de Philippe P^, on voit les palatins prendre un rô^e prépondérant pour l'instruction des procès. Les diplômes du temps les appellent ciiriales par opposition aux optimales qui sont les ducs, comtes et barons appelés par le roi. En fait, à raison même des dignités qui les retenaient auprès du roi, ces palatins formaient l'élément permanent de la cui^ia régis ^ tandis que les optimales variaient à l'infini, suivant les circonstances et la nature des affaires.

Au milieu du xiii'' siècle, la composition de la cour subit un changement important. Jusqu'alors les chevaliers, gens de petite noblesse, n'avaient joué qu'un rôle tout-à-fait secondaire à la cour du roi, mais la création des baillis eut, ^ntre autres effets, celui d'obliger ces seigneurs de petite condition à se faire juges, administrateurs et hommes de loi. On sait en effet que le roi choisissait ses baillis et sénéchaux dans cette noblesse et que les premiers baillis eux-mêmes étaient membres du Parlement. Les hommes de loi de ce temps étaient donc fort souvent de condition noble et quel-

(1) Voy. Luchaire, Histoire des institutions monarchiques de la France sous les pî^emiers CapélienSy 1^^ éd., t. 1, p. 313.