CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

ques-uns d'entre eux, comme Beaumanoir et de Fontaines ont même été des jurisconsultes de premier ordre. Avant eux Jean de Montluc, un des maîtres judiciaires de la cour du roi, avait fait un recueil des arrêts les plus importants de cette juridiction (1). C'est sous le règne de Saint Louis que s'est opérée cette transformation. Il faut donc bien s'entendre lorsqu'on dit que les hommes de loi sont entrés au Parlement à cette époque. D'une part ces hommes de loi étaient, le plus souvent, de noble condition ou appartenaient au clergé, d'autre part ils n'ont jamais exclu les prélats et les hauts feudataires, mais ils sont devenus l'élément permanent et ordinaire de la cour du roi. Ils n'étaient pas inamovibles, comme on l'a dit à tort, et le roi continuait à avoir le droit de constituer à son gré son Parlement, non seulement pour chaque session, mais même pour chaque affaire. Nous verrons bientôt à partir de quelle époque il y eut au Parlement, en droit, des membres permanents ; mais d'ailleurs, en fait, cette permanence, déjà consacrée depuis Philippe I^^' pour les palatins, existait sous Saint Louis pour les membres du Parlement, hommes de loi de petite noblesse. Si l'on se reporte aux arrêts de ce temps parvenus jusqu'à nous, on constate pour le XIII® siècle, l'existence de deux éléments bien distincts dans le Parlement, l'un permanent, l'autre passager. Dans toute affaire on voit siéger des maîtres, des chevaliers, c'est-à-dire des hommes de loi de petite noblesse. C'est à eux qu'on a le soin de confier les enquêtes, c'est-à-dire les mesures d'instruction qui supposent la connaissance et la pratique du droit (2). Les grands feudataires ne sont plus convoqués que pour les affaires les plus importantes; ainsi en 1284 à l'occasion du règlement de la succession d'Alphonse de Poitiers, on voit figurer, avant les chevaliers, des archevêques, un certain nombre d'évêques, le duc de Bourgogne, le comte de Flandre,

(1) Voy. à cet égard le tome IV, p. 176. On sait que les cahiers de Jean de Montluc ont été continués par Nicolas de Chartres, Robert de La Marche et l*ierre de Bourges.

(^2) Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ n'' 129, p.

le comte de Bar, le connétable de France, le grand bouteiller, le grand chambellan (1).

Mais c'était là un fait exceptionnel. Dans les circonstances ordinaires, les chevaliers et les baillis formaient presque exclusivement la cour. Les évéques, comtes et barons y venaient beaucoup moins souvent et en moins grand nombre à la fin et même au milieu du xiii^ siècle, qu'au commencement; les palatins avaient eux-mêmes cédé la place aux gens de loi de petite noblesse (2).

Sous le règne de Philippe le Bel, la composition du Parlement subit une nouvelle modification. On sait que ce prince s'entourait volontiers de légistes d'origine bourgeoise, pénétrés des principes du droit romain. Mais on se tromperait si l'on croyait que ces légistes ont complètement pris la place des seigneurs. Prélats et nobles sont encore convoqués au Parlement et viennent aux audiences. A la tête de la cour de justice figurent même deux hauts barons et deux prélats (3). Les grands seigneurs du royaume n'auraient certes pas consenti à comparaître devant une assemblée exclusivement composée de légistes roturiers. Mais cependant le règlement célèbre postérieur à l'année 1296 établit un système nouveau (4); il nomme un certain nombre de présidents ou souverains choisis parmi les hauts barons et les prélats ; il veut que deux d'entre eux, un baron et un prélat, restent continuellement au Parlement; il désigne dix-huit laïques et seize clercs

(1) Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ n"* 86, p. 118. Dans un procès jugé en 1:261, la Cour comprend des archevêques et évéques, des maîtres, des chevaliers, le connétable de France et le maître des arbalétriers, nouvelle preuve que le roi composait sa cour à son gré. Voy. Textes relatifs à Vhistoire du Par^ lement, n"" 38, p. 62.

(2) Comparez par exemple un arrêt de 1202 et un autre de 1223 à des arrêts de 1-256, 1259, 1261, 1286, 1290, 1298, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, n^ 17, p. 30; n^ 20, p. 31; n" 27, p. 43 ; n" 31. p, 48; n*^ 40, p. 63; n*^ 97, p. 129; n" 104, p. 149; n" 117, p. 169.

(3) Voy. l'ordonnance de 1303, art. 56, dans le Recueil du Louvre^ t. I, p. 336. — Gpr. OLim, t. III, préface, p. XXIX. On peut se rendre compte de la composition du Parlement à cette époque en consultant un rôle inédit de Tannée 1306, publié par Boutaric, La France sous Philippe le Bel^ p. 204.

(4) Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 161.

CHAPJTllE X. LA JUSTICE ROYALE.

auxquels est également imposée l'obligation de demeurer en permanence au Parlement. Toutes les autres personnes en sont exclues (1). Par cette mesure, le Parlement était définitivement débarrassé des assistants inutiles qui l'avaient jusqu'alors encombré et gêné.

D'ailleurs le roi continuait à exercer le droit de choisir les membres de sa cour chaque année de la façon la plus arbitraire et pour se convaincre qu'il en usait à l'occasion, il suffit de comparer plusieurs listes que nous possédons pour la période de 1307 à 1317 (2). Mais du moins ceux-là seuls pouvaient désormais prendre part au Parlement dont les noms étaient insérés et publiés annuellement sur les rôles du prince.

De même le roi avait le droit de diviser chaque année son Parlement en un certain nombre de sections. Cette division apparaît dès la seconde partie du xin® siècle. Elle fut plusieurs fois consacrée par des ordonnances et elle ne tarda pas à devenir permanente.

Déjà sous le règne de Saint Louis, nous voyons la cour du roi perdre son unité et former trois conseils. Le premier est chargé des affaires politiques et administratives ; il deviendra bientôt le Conseil du roi (3) ; le second est la cour de justice et le troisième la Chambre des comptes. La section judiciaire prend le nom de Parlement dès les années 1238 et 1239 (4).

(1) Sauf certaines exceptions : les prélats et barons qui appartiennent au Conseil du roi, quelques autres conseillers, cinq ecclésiastiques et deux prévôts^ Voy. Tart. 11 du règlement.

(2) Textes relatifs à Vhi&toire du Parlemfnt, p. 178. — Olirriy t. IH, p. 610.

— Du Tillet, liecveil des rois de France^ p. 38 et suiv,

(3) Un document de 1224, antérieur de deux ans au règne de Saint Louis semble indiquer l'existence d'un Conseil du roi, distinct de celui qui jugeait les causes. Sous le règne de Saint Louis le doute n'est plus possible : la cour du roi est scindée en deux sections ; Tune, chargée de l'administration, siégeait dans une chambre du palais; une autre chambre dite aux plaids^ servait à la cour de justice, qui tenait audience en public.

(4.) Voy. à cet égard Bernardi, De origine et des progrès de la législation française^ Paris, 1816, p. 3i:^0. — Recveil des historiens de la Fy^ance^ t. XXll, p. 605. — Voy. aussi Bvusi^eX ^ rs'onvel examen ae l'vsnge général des fiefs^ t I, p. 321.

— Textes relatifs à l'histoire du Parlement^ n*^* 22 et 24, p. 36 et 39. — En Angleterre le mot parlement désigna l'assemblée politique ; en France il fut impossible de donner ce nom aux Etats Généraux, puisqu'il était déjà pris pour

Par l'effet même de ce sectionnement, la Cour du roi acquiert plus d'indépendance vis-à-vis du prince; elle juge souvent sans lui et parfois même contre lui c'est-à-dire contre les prétentions de ses agents. Jusqu'alors le roi avait rendu ses arrêts de justice, désormais la cour jugea en son nom propre : curia jiidicavilj mandavit (1).

Ce n'est pas tout : la cour de justice une fois constituée à part, il fallut la fractionner à son tour pour faciliter l'expédition des affaires, tant les procès affluaient, malgré l'existence des grands baillis, des assises de Toulouse, des Grands Jours de Champagne et de TEchiquier de Normandie.

C'est aussi au xiii^ siècle qu'apparaissent les premières ordonnances relatives à cette nouvelle organisation du Parlement; la plus ancienne que nous possédions est de l'année 1278, mais d'autres avaient déjà été faites auparavant et on en a la preuve par l'ordonnance même de 1278 qui contient des allusions à ces règlements antérieurs.

C'est sous le règne de Saint Louis que le Parlement commença à prendre sa forme définitive par l'effet de l'introduction de l'appel, de la suppression du combat judiciaire, de Torganisation de l'enquête et de la réunion d'une partie du Midi à la couronne. Trois rois ont ensuite, par diverses ordonnances, consacré ou complété cette organisation nouvelle.

L'ordonnance de janvier 1278, du règne de Philippe le Hardi, se proposait surtout d'abréger les procès (2) : en réalité c'était un règlement fait par le Parlement au nom du roi,

désigner la cour de justice. Voy. Pardessus, Essai historique sur Inorganisation judiciaire, p. 133.

(1) D'ailleurs l'exécution continuait à se faire au nom du roi et son nom figurait aussi sur chaque arrêt où il était dit que le procès avait été jugé en sa cour : « in curia nostra, per curiam nostram judicatum fuit » .

(2) On en trouvera le texte dans Gibert, Méynoiy^es de V Académie des inscriptionsy t. XXX, p. 6*25. — Recueil du Louvre, t. XI^ p. 360. — Isambert, t. II, p. 661. — Desmaze, Le ParlemeJit de Paris^ p. 489. — Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, p. 429. — Textes relatifs à Vhistoire du Parlement^ p. 95. Le meilleur texte de cette ordonnance a été donné par Guilhiermoz, Enquêtes et procès, appendice IV, p. 600.