CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE
aussi s'occupe-t-il avant tout de la procédure et surtout de la manière d'expédier rapidement les procès. L'ordonnance ne veut pas qu'on porte au Parlement des affaires qui doivent être déférées au bailli; elle défend qu'on fasse entrer à la Cour avec les plaideurs des personnes qui no sont pas nécessaires à la cavise. Le demandeur doit exposer sa prétention par brève parole et le défendeur de même; puis, « le fait proposé des parties est lié, il sera tantôt ordonné par aucun des maîtres et le feront mettre en écrit. » Nous avons là une preuve du maintien au début de la procédure orale à laquelle on a adjoint une procédure par écrit et créé ainsi une procédure d'une nature mixte (1). Une fois le fait mis en écrit, la cour envoyait des auditeurs dans le pays des plaideurs pour instruire l'affaire. L'art. 47 mentionne notamment les auditeurs des pays de droit civil et veut qu'ils continuent à fonctionner comme il a été autrefois ordonné. Il avait donc été déjà fait, antérieurement, peut-être sous le règne de Saint Louis, des règlements de même nature, car c'est à cette époque que s'est fait sentir la nécessité de ces auditeurs, par suite de la réunion à la couronne d'une partie du Midi régi par le droit romain. D'ailleurs la haine de ce droit persiste et se fait jour dans cette ordonnance; l'art. 49 interdit formellement aux avocats de l'invoquer dans les procès où il y a lieu d'appliquer la coutume. L'ordonnance indique aussi dans son art. 25 les trois causes d'appel. Au défault de droit et au faux jugement, on avait ajouté le mauvais jugement. Ce qui est plus curieux encore, c'est la division du Parlement en plusieurs sections nettement indiquées jjar cette même ordonnance, moins comme une innovation qu'à titre défait accompli. La section des Requêtes est clairement désignée par l'art. 46 et celle des Enquêtes par l'art. 48. Enfin il est question de la Chambre aux plaids dans les ar-
(1) Nous essayerons d'établir plus tard que M. Guilhicrmoz a commis quelques exagérations en soutenant que la procédure est restée orale après les innovations de Saint Louis. Voy. son article intitulé : De la persistance du caractère oral dans la procédure civile française^ Nouvelle Revue historique de droit français et <Hranger^ année 1889, t. XI M, p. 55.
ticles suivants. Mais les affaires des pays de droit écrit ne doivent pas y être portées; elles vont directement devant leurs auditeurs particuliers. La grand'Ghambre juge aussi bien les affaires criminelles que les affaires civiles; mais il y a un clerc spécial pour les premières.
Philippe le Bel est un des rois qui ont le plus fait pour le Parlement ; il consacra, en droit, d'une manière définitive, son installation à Paris; il fit reconstruire le palais de la cité pour y loger plus convenablement sa cour de justice (1). On ne relève pas moins de quatre ordonnances importantes de ce roi sur le Parlement : elles sont de 1 ^91, 1296, 1 303 et 1310 (2).
L'ordonnance de 1291 organise la chambre des Requêtes et celle des Enquêtes, établit la récusation pour cause de parenté, alliance ou vassalité, interdit aux baillis et sénéchaux de prendre part aux arrêts- à moins qu'ils ne soient du conseil, et encore dans ce dernier cas doivent-ils s'abstenir des appels de leurs propres jugements; enfin certaines prescriptions sont adressées aux avocats.
L'ordonnance de 1296 fixe le personnel du Parlement, règle les sessions de la cour, l'Échiquier de Normandie, les
(1) On trouvera une description de la partie du palais consacrée au Parlement dans une monographie de Boutaric qui a paru dans les Mémoires de la Société des antiquaires de France, 3^ série, t. Vil.
(2) Parlement de la Toussaint 1291, ordonnance sur l'organisation des parlements et sur la profession d'avocat, dans le Recueil du Luuvre, t. I, p. 3ilS. Textes relatifs a V histoire du Paf^lementy n*^ 111, p. 156. — Ordonnance de date incertaine, peul-élre de 1296, et à laquelle le Recueil du Louvre donne à tort la date de 1302, dans Gibert, Mémoires de V Académie des inscriptions, t. XXX, p. 627; Recueil du Louvre, t. Xll, p. 353; Textes relatifs à VhiS' toire du Parlement^ u"" 115, p. 161. — Ordonnance du 23 mars 1303 pour la réformation du royaume, art. 6, 7, 12, 13, 16, 17, 56, 57, 59, 62, dans le Recueil du Louvroy t. I, p. 357 et t. H, p. 453; Textes relatifs à V histoire du Parlement, 121, p. 172. — Ordonnance de Pan 1310, dans les Textes relatifs à Vhistoire du Parlement, n*' 126, p. 183. Selon M. Langlois, cette dernière ordonnance a été jusqu'à ce jour attribuée à tort au roi Philippe le Long qui Pauraitrendue en l'an 1318. Voy. Revue historique, i . y>.L\\,\^ . 104. 11 vaut mieux dire que celte ordonnance de Philippe le Bel était restée inconnue; mais Philippe le Long a bien rondu à son tour une nouvelle ordonnance à la date du 18 novembre 1318. Il est vrai que l'ordonnance de 1318 reproduit une partie des dispositions de l'ordonnance de 1310, mais elle en ajoute aussi de nouvelles, car Part. 9 et les art. 13 et suiv. de l'ordonnance de 1318 ne se trouvent pas dans celle de 1310.
