CHAPITRE X. LA JUSTICE ROYALE

Grands Jours de Troyes, en même temps qu'elle réorganise en partie le personnel de la Chambre aux plaids; elle contient aussi diverses disposilions sur la tenue des audiences, sur les notaires, les chanceliers, les clercs des enquêtes, l'Auditoire du droit civil, etc.

La grande ordonnance de 1303 relative à la réformation du royaume consacra un grave changement en autorisant parfois le Conseil du roi à connaître des arrêts du Parlement. Désormais ces deux grands corps étaient séparés Tun de l'autre; le roi avait sans doute le droit de les présider tous deux, mais en fait il vint dans la suite rarement au Parlement, tandis qu'il continuait à présider son Conseil. D'ailleurs les dispositions de l'ordonnance relatives au recours contre les arrêts du Parlement étant fort obscures, ne consacrèrent pas d'une manière sérieuse la subordination de la cour de justice au Conseil, et le Parlement semble même avoir pris plus d'indépendance par suite de cette séparation de l'ancienne assemblée du roi en deux corps distincts; c'est ainsi qu'il rendit plus fréquemment des arrêts de règlement, surtout pour fixer sa procédure (1). Le roi, de son côté, ne négligeait pas non plus la procédure du Parlement ; il lui consacra la plus grande partie de l'ordonnance de 1310.

Les ordonnances de Philippe V ont plutôt confirmé les précédentes ordonnances ou consacré législativement certaines pratiques qu'introduit de véritables innovations (2).

Enfin le Parlement a encore acquis plus d'indépendance par suite de l'absence très habituelle du roi. Alors que les premiers Capétiens avaient fort souvent jugé en personne assistés de leur conseil, leurs successeurs prirent de moins en moins part à Tadministration de la justice. Louis VII se fit plus

(1) Le premier arrêt de ce genre est de 1290; il règle une question très importante relative aux obligations passées dans les foires de Champagne. Olim, t. H, p. 303. En 1314 le l»arlemcnt rendit, en présence du roi, un arrêt de règlement pour trancher certaines questions de procédure. Olim, t 11^ p. 613 et 614.

Ce s ordonnances sont des 17 novembre 1318, 2 janvier 1319 et de décembre 1320. On les trouvera dans le Recueil du Louvre^ t. 1, p. 674, 702, 732^ et dans Isambert, t. 111, p. 190, 233, 2€0.

souvent que ses prédécesseurs, représenter par un grand personnage, sénéchal, chancelier ou autre. Sous Saint Louis le roi est censé présent, mais c'est là une pure fiction et en réalité c'est la cour qui juge à sa place, tandis qu'auparavant le roi jugeait assisté de sa cour (1). Au xiv^ siècle, le roi vient encore plus rarement au Parlement et désormais au xv® siècle il ne tiendra plus en général que des lits de justice et ne conservera que la justice retenue dans son Conseil (2).