QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

témoin dans une affaire où les plaideurs auraient eu le droit de contester les dépositions en provoquant les témoins au combat judiciaire. Beaumanoir ne veut pas non plus que les clercs soient avocats en cour laïque, car, dit-il, s'ils méfont de leurs paroles, il faut les rendre à leur ordinaire. Il ne les autorise à plaider qu'avec le consentement du juge ou s'ils se font avocats de l'Eglise, de leur famille ou des pauvres, et à la condition de n'en tirer aucun profit (!)• Philippe III et Philippe le Bel allèrent encore plus loin : ils défendirent d'employer les clercs, à un titre quelconque, dans les juridictions laïques, par la raison qu'il était trop difficile d'exercer un recours en garantie contre eux, lorsqu'ils avaient manqué à leur devoir (2).

En retour de ces avantages les membres du clergé régulier étaient frappés de graves incapacités. Cela provenait de ce que le pouvoir civil s'était peu à peu occupé de leur condition. Jusqu'au x® siècle, les moines n'avaient pas été nécessairement clercs. C'est seulement à cette époque que s'introduisit l'usage de leur conférer certains ordres et le concile de Vienne, en 1312, s'efforça de généraliser cet usage. Bien avant déjà, la loi et les usages civils avaient reconnu les vœux monastiques et y avaient attaché des effets, pourvu qu'ils eussent été librement prononcés et valablement reçus (3). Tout religieux faisait trois vœux solennels: de pauvreté, de chasteté, d'obéissance. Au premier se ratta-

(1) Beaumanoir, chap. 5, n° 14-, t. I, p. 95. — Liv7-e de justice tt de plet, p. 102. — Livre des droiz et des commandemeus, n** 40.

(2) Ordonnance de Philippe III, de 1278, et ordonnance de Philippe le Bel, de 1287. On a souvent dit que Philippe le Bel avait pris l'initiative de cette mesure;, tandis qu'il s*est borné à renouveler une prescription de Philippe III. Voy. Langlois, Le règne de Philippe I/I le f/cu^di^ p . 234. — ^Cpr. Recueil du Louvre, t. I, p. 316. — Le Livre de jostice et de plet, p. 4-9 et 50, nous apprtMid que 1rs clercs ne pouvaient pas non plus, en général, prendre part aux élections municipales, notamment à la nomination du maire. Autrefois il en était autrement, mais le roi leur aval* interdit de se mêler de ces affaires.

(3) Autrement il y aurait eu nullité pendant cinq ans. — On voyait même des hommes mariés appartenant à la plus haute noblesse, entrer dans les monastères, mais avec le consentement de leurs femmes et celui de leurs enfants. Voy. Montalembert, Les moines d'Occident, t. YJ, p. 45 et suiv.

cliaient Touverture de la succession du nouveau moine et son incapacité d'acquérir à l'avenir; le second créait un empêchement dirimant de mariage ; le troisième impliquait une certaine sujétion vis-à-vis de la communauté représentée par son supérieur. Le premier effet, l'ouverture de la succession, est le plus important au point de vue du droit civil. C'est lui qui a préparé le système d'une véritable mort civile. Les parents héritaient de celui qui entrait dans le monastère, comme s'il était mort naturellement. Le moine ne pouvait plus hériter de ses parents ; il ne passait même plus aucun acte de la vie civile sans le consentement de son abbé et ce qu'il pouvait acquérir profitait au monastère.

Les communautés religieuses avaient en effet une existence légale ; elles étaient représentées par leur abbé el celui-ci exerçait une véritable juridiction sur les moines. Le pouvoir civil assurait même le respect de ses décisions. C'est ainsi que si un moine s'était enfui de son monastère, sur la plainte de l'abbé, le roi ou le seigneur l'y aurait fait rentrer, même par la force (1).

^2. LES NODLES.

La noblesse s'est formée lentement, pendant la période franque. Au début les termes ingénu et noble avaient été synonymes. Mais peu à peu, parmi les ingénus, les uns acquirent une autorité considérable par leurs fonctions ou par leurs possessions territoriales ; ils formèrent alors une véritable noblesse (2). 11 ne faut pas oublier d'ailleurs qu'il existait des nobles dans l'Empire romain et qu'ils se sont assez longtemps maintenus avec ce caractère dans les villes. Mais la noblesse ne reçut une première organisation sérieuse que dans les capitulaires des Carolingiens : elle forma la cavalerie de l'armée impériale. Le changement de dynastie facilita une transformation qui se préparait déjà auparavant:

(1) Voy. sur ces divers points de Fontaines, Conseil, p. 49. — Beau m a noir, chap. 56, n'' 1, t. II, p. 325. — Anciennes coutumes d\4nfou cl du Mainn^V^ n^^ 15 et 830, t. H, p. 38 et 298; N, n« 73, t. IV, p. 539.

(2) Voy. sur ce point notre t. II, p. 586,

les dignitaires usurpateurs de leur indépendance transmirent à la terre leurs titres de duc, de comte, de marquis ou de vicomte ; la seigneurie et la noblesse s'identifièrent. Puis, certaines terres étant devenues nobles, ce furent elles qui à leur tour conférèrent la noblesse à leurs possesseurs. Désormais fut noble ou, pour employer l'expression du temps, gentilhomme, quiconque possédait une terre noble, un fief (1). Aucune règle précise ne déterminant alors les conditions d'acquisition de ces fiefs, on a pu dire que, pendant cette période, les vilains acquéraient la noblesse au moyen de la terre. Celle-ci n'élait pas une qualité personnelle, mais résultait de ce qu'on possédait un certain héritage, une seigneurie. On remania ensuite la règle et on décida que, pour pouvoir acquérir un fief, il fallait être gentilhomme. Mais ce principe ne fut guère observé. Beaumanoir se plaint amèrement que de son temps les vilains possèdent des fiefs et il fait tous ses efforts pour arrêter cet envahissement ; mais c'est en vain (2). Le mouvement était depuis longtemps commencé en sens inverse; il remontait au temps des Croisades. Pour se procurer des ressources dans ces guerres lointaines, nombre de nobles furent réduits à vendre leurs terres et les roturiers s^mpressèrent de les acquérir. Les ordonnances royales et les coutumes réglementèrent ces acquisitions mais ne les défendirent pas ; dans certaines coutumes, l'acquisition de la noblesse fut reculée à la troisième génération,

(1) Sur riiifluence de la terre sur la condition de l'homme, voy. De Fontaines, Conseil, chap. 3; Loyseau, Des .seigneuries, chap. Mil, n^ 24; De Lauriére, vo Vilain, Au moyen Àg^», on disait volontiers que les gentilshommes étaient les descendants de la race franque ou barbare qui avait vaincu les Romains et cette opinion se transmit lorigtemps à travers les siècles. Voici ce que porte un manifeste de la noblesse contre le clergé en date de 1246 : « /uridic tioncm scculnriuni jn incipium sic ahsorbuil ut filii servorumsecundum suas loges judicent libères et filios liherorvm quarnvis secundum leges priorum triumphalorum deherent a nobis potius judicari . » Huil-Bréholles, HiUoria diplomatica Frcderici secundi, t. M, pars I, 1860, p. 467, 468 ; cité par Viollet. Établissements de saint Louis, t. I, p. 170.

(2) Voy. par exemple Beaumanoir, chap. 4, n^ 7, t. II, p. 256. Nous avons déjà dit ce qu'il faut penser de l'ordonnance royale qui, selon Beaumanoir, aurait interdit au.\ roturiers l'acquisition des fiefs.