‹ Histoire du droit et des institutions de la France 7, La féodalité (fin). Le droit civilChapitre 11 sur 406 · CHAPITRE XUI. CONDITION DES PERSONNES · texte numérisé non relu

CHAPITRE XUI. CONDITION DES PERSONNES

mais nulle part elle ne fut prohibée (1). Partout on établit aussi un droit de franc fief, mais les vilains n'hésitèrent pas à l'acquitter et le roi lui-même en dispensa, fort souvent, les bourgeois de certaines villes (:2). On ne doit pas non plus oublier que les vilains pouvaient aussi acquérir la chevalerie militaire personnelle, qu'il faut bien se garder de confondre avec la tenure en chevalerie (3).

Au temps de Beaumanoir, il n'existait encore que des nobles de race. Mais c'est cependant de son temps, sous le règne de Philippe le Hardi, que commence à paraître la noblesse de concession et, dès l'année 1:280, un arrêt du Parlement affirma, tout en reconnaissant l'existence d'un usage contraire, que le droit d'anoblir n'appartenait qu'au roi seul (4). Toutefois les grands feudataires comme le duc de Bourgogne et le duc de Bretagne continuèrent à anoblir (5).

Les anoblissements par lettres restèrent peu nombreux même pendant les derniers temps du moyen âge. La noblesse continuait à être surtout de race; on tenait cette qualité de

(1) Voy. Etabli ssemenls de saint Louis, liv. 1, chap. 137, t. II, p. 281. Mais dans d'autres textes on lit que la noblesse est immédiatenaent acquise par le fief. De Fontaines, Conseil, p. 12, 14, 80; Livre de jostice et de plet, p. 66. Voy. aussi l'ordonnance de Philippe le Hardi de 1275, art. 1, qui permet au roi d'évincer les non nobles acquéreurs de fiefs dans ses domaines. Isambert, t. U, p. 659. Mais cette disposition tomba rapidement dans l'oubli.

(2) Par exemple, pour les villes de Bourges et de Saint-Omer, Recueil du Louvre, t. XIII, p. 233 et 3:27. Les habitants de Paris furent dispensés du droit de franc fief en 1371. Voy. Berthelot du Ferrier, Traité de la connaissance des droits et des domaines du roy, p. 239.

(3) Les romans se plaignent parfois de cette introduction des vilains dans l'ordre de la chevalerie, mais nulle part ils ne disent que ce choix ait été contraire aux usages. Voy. par exemple Girart de Ronssillon, § 60, édition Meyer, p. 28. — Nous avons déjà vu comment il faut interpréter les Etablisse' ments de saint Louis, liv. 1, chap. 134.

(4) Isambert, t. H, p. 645. — Boutaric, Actes du Parlement, t. I, p. 221, n"" 2304. — Olim, t. II, p. 166. Dans ses Observations sur V histoire de France, t. II, p. 102. Mably se tron.pe lorsqu'il écrit qu'il y avait eu déjà des anoblissements avant cette époque. Sur les premiers anoblissements faits par Philippe III, et sur la question de savoir s'il a anobli son orfèvre, voy. Langlois, Le règne de Philippe lll le Hardi, p. 203 à 205.

(5) Voy. Morice, Mémoire pour servir de preuves à l^histoire de Bretagne, t. H, col. 1190 et 1191.— Cpr. De Barthélémy, Etudes sur les lettres d^anobassement.

la naissance. Celui-là était noble qui avait la qualité d'enfant légitime ou légitimé d'un père noble. La transmission de la noblesse se faisait donc par le père. Est-il vrai de dire que cette règle est de date relativement récente et que primitivement la noblesse se transmettait, comme la liberté, par la mère (1)? A notre avis, l'influence de la mère a été tout à fait exceptionnelle. C'est ainsi qu'en Champagne et dans le Barrois la noblesse ne se transmettait au début que par les femmes ; puis ensuite on admit que les enfants acquerraient la noblesse, soit de père, soit de mère ; en d'autres termes il suffisait qu'un des deux parents fût noble (2). Mais en général la noblesse ne pouvait venir que du père et non de la mère : l'enfant né d'un noble et d'une roturière était lui-même noble, tandis qu'il aurait été vilain s'il était né d'un roturier et d'une femme noble.

Lorsque la féodalité fut définitivement organisée, la no-

(1) Voy. en ce sens Viollet, Elablissements de saint Louis, U I, p. 172. Mais le texte cité à l'appui de cette opinion se borne à dire que l'homme né d'une mére franche peut être armé chevalier et nous avons vu, en ellet, qu'un vilain peut ©btenir celte dignité s'il Ta méritée par une action d'éclat; M. Gautier en cite de nombreux exemples dans son livre La Chevalerie.

(2) Cpr. Li dî'oit et II coustumes de Champaigne et de Dri^y art. 20, éd, Legrand, p. 352. La coutume de Ghàlons disait encore au XVI^ siècle : ventre a/Jranchitf enoblit, et cet usage était également observé à Vitry, Troyes, Chaumont, Sens, Langres; mais la coutume de Reims le repoussait. Cpr. Coutume de Chàlons, art. 2; Vitry,art. 69 ; Troyes, art. l*^*"; Chaumont, art. 2; Meaux, art. 2; Sens et Langres, art. 161. Pour Reims, voy. Papon, De la noblesse^ p. 3. On a beaucoup discuté sur les causes de cette particularité; mais elles sont restées assez obscures. A-t-on voulu par là faciliter la reconstitution de la noblesse du pays à peu prés détruite, soit à la bataille de Fontanet (8il), soit dans une défaite au fossé de Jaulnes, prés de Bray-sur-Seine ? Est-ce une conséquence de ce que dans ce pays le commerce ne dérogeait pas à noblesse? Bien d'autres questions ont encore été posées. Nous devons nous borner à renvoyer aux nombreux travaux qui leur ont été consacrés. Voy. Pithou, Les coutuvies du bailliage de Troyes, art. 1er; Babille, Henrion et Oudart, Mémoires et consultation sur la noblesse maternelle de Champagne ; De Barthélémy, Recherches sur la noblesse maternelle, Paris, 1861, 1 broch. in-8 (extr. de la Bibliothèque de l* Ecole des Ch'irtes). Voy. aussi du même auteur un article dans la Reouc nobiliaire de 1867; Bourquelot, dans les Mémoires de V Académie des inscriptions, 2« séri?, t. V, part.; Riston, De la noblesse maternelle en Champagne, Paris, 1878; De Mauroy, La noblesse matcinulle en Champagne, Paris, 1882, 1 broch. in-8 (extrait de la France judiciaire)-, Guilhiermoz, Un nouveau texte relatif à la noblesse maternelle de Champagne, dans la Bibliothbque de V École des Chartes, t. L, p. 509 et suiv.

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