CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

la personne du mineur, parce qu'il était le plus souvent son liéritier présomptif et qu'il aurait eu intérêt, comme le disent les textes eux-mêmes, à maltraiter le mineur ou même à le faire disparaître pour acquérir définitivement le fief (1),

Tel est le système général du droit coutumier. Mais il présente quelques diversités suivant les pays. Les Assises de Jérusalem, tout en admettant que le bail du fief appartient à riiéritier présomptif de ce fief et la garde du vassal au parent du mineur le plus proche parmi ceux auxquels le fief ne pourra jamais échoir, ajoutent cependant que si Thérilier mineur a encore son père et sa mère ou l'un des deux, alors le bail du fief et la garde de la personne sont attribués au père ou à la mère. L'affection des parents est une garantie suffisante contre tout mauvais traitement et à plus forte raison contre un attentat quelconque (2). D'après Beaumanoir, le bail du fief et la garde de la personne sont attribués au père ou à la mère survivante; à leur défaut, au plus proche parent du côté duquel le fief est mouvant, mais Beaumanoîr n'entend pas qu'on sépare le fief ae la personne du mineur, sauf dans le cas où il existe de justes causes de craindre que le plus proche parent ne maltraite le mineur ou ne se livre à quelqu'attentat contre lui, ce qui est une pure question de fait (3). L'ancien coutumier de Champagne

(1) Cpr. Assises de Jérusalem^ livre de Jean d'Ibelin, chap. 170. — Établissements de Saint Louis, liv. I, chap. 121, p. 219. — Beaumanoir, chap. 6, n'' 8, t. I, p. 103. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine, 126, t. p. 142 ;C,

117, t. I, p. :^26; E, 48, t. I, p. 413; I, 61, t. JII, p. 22 i ; L, 51, t. IV, p. 168; Livre des dr^oiz et des commandemens, n** 466, t. II, p. 62. — Voy. aussi Laurière, v** Bail, et Bouthors, Coufu^nes locales du bailliafje d^ Amiens, t. I, p. 110. — L'ancienne coutume de Vermandois, n^ 285 et suiv. (éd. Beautemps Beaupré, p. 148), donne une longue énumération des personnes appelées au bail les unes à défaut des autres.

(2) Assises de Jérusalem^ livre de Jean d'Ibelin, chap. 170.

(3) Beaumanoir, chap. 15, n*' 10, t. I, p. 249 et chap. 21, n^ 14, t. I, p. 310. — Ancienne coutume d'Artois, tit. XXIX, n*» 4, p. 76 : « Et se li percs, li mere aloient de vie à mort, et eussent hoir, cil qui porroient avoir le terre de le mort de Toir, n'en avoient mie le warde, ne devroisnt l'avoir, selon i'esgart des sages. Car soupeçons est qu'ils ne vaumissent plus le mort à l'enfant que le vie, par le terre qui leur escharroit, que autrui clou lignage auquel il n'écharroit mie, dont li uns d'iciaus doit avoir le warde. Mais on voit plus souvent avenir le contraire entre petites personnes. »