QUATRIÈME PARTIE

LE MOYEN AGE

parle du droit de garde, soit des biens, soit du mineur, ,au profit du survivant des père et mère et, à son défaut, à l'aîné des enfants. Bien quMl ne mentionne aucune autre personne, nous n'interprétons pas son silence dans le sens d'une exclusion.

Dans la coutume de Paris, la garde noble était confiée au père ou à la mère survivante; à leur défaut, à l'ascendant le plus proche; puis ensuite venaient les collatéraux, mais un ascendant quelconque leur était toujours préféré, même s'il était d'un degré plus éloigné (1).

Lorsque le plus proche parent du mineur était lui-même mineur, il ne pouvait pas avoir le bail ni la garde, mais certaines coutumes l'autorisaient à prendre le bail à sa majorité, par préférence au parent plus éloigné qui en avait joui jusqu'alors (2). Dans la suite, les coutumes se divisèrent en deux groupes : celles qui permettaient à la môme personne d'être à la fois baillistre, gardien et tuteur, exigèrent la pleine majorité; celles qui continuaient à séparer la tutelle n'imposaient au gardien que la majorité féodale; comme il était capable de servir son propre fief, il devait aussi pouvoir servir le fief d'autrui (3).

Les baillies et gardes étaient toujours coutumières; en d'autres termes, à la différence des tutelles, elles étaient déférées par la coutume elle-même et non par testament ou par décision de justice (4).

(1) Coutumes notoires, n*" 25. — Grand Coutumie?* de France^ liv. II, chap. 27, p. 292. — Desmares, Déciêion9y 256. Ce jurisconsulte emploie le mot garde pour les parents en ligne directe et le mot bail pour les parents en ligne collatérale; mais après lui ou se servira exclusivement de la première expression. — Les Anciennes coutumes des pays de Vermandois, u°285, énumôrent très complètement les personnes appelées au bail.

(2) Coutume de Lorris, art. 48 et 63, p. 12 et 15.

(3) Voy. en sens divers .Livre des droiz et des commandemens, n° 876, t. II, p. 248. — Paris, art. 270. — Dourdan, tit. II, art. 129. — Melun, chap. 20, art. 289.

(4) Ancieyines coutumes d' Anjou et du Maine^ t. IV, p. 8. — hoyseX^ Institutfs coutumières^ liv. I, tit. IV, règle 8. Quelques coutumes cependant étaient contraires et admettaient le bail testamentaire. — Livre des droiz et des cornmandetnens, n*" 4'!0, tit. 11, p. 43. Ce dernier texte nous apprend qu'en Poitou le père peut choisir le baillistre.