CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

Normandie et aussi en Bretagne le bail s'est conservé tel qu'il avait été originairement organisé. Il continua à exister, notamment au profit du duc de Normandie, plus tard au profit du roi qiji prit sa place, pour tous les fiefs relevant directement de lui et pour le fief de haubert ou partie d'un fief de haubert représentant au moins le huitième; dans les autres cas, le bail appartenait au seigneur de qui le fief relevait par hommage. En outre, lorsque le duc de Normandie avaitainsila garde d'un héritier en sa seule qualité de duc, tous les autres fiefs appartenant au même héritier, qu'ils fussent partageables ou impartageables, et même les eschaetes qu'il pouvait acquérir par succession, étaient compris dans la garde du duc, tandis que les autres seigneurs, suivant le droit commun, n'exerçaient ce droit que sur les fiefs relevant d'eux. Telle était aussi la condition du duc lorsqu'il acquérait la garde d'un héritier par une autre raison que sa qualité de dLic ( I).

Dans les autres parties de la France, ce droit de bail seigneurial, au lieu de se maintenir comme en Normandie et en Bretagne où il persista peut-être sous l'influence des coutumes anglaises, s'altéra profondément. Ce fut la seconde période du bail féodal. Les seigneurs cherchèrent à s'en débarrasser, probablement à cause des ennuis qu'il leur attirait. Le bail, en effet, donnait bien des avantages au seigneur, mais il lui imposait aussi des charges qui pouvaient être parfois plus considérables que son émolument. En outre, le seigneur en prenant le bail, était privé de son droit de relief. C'est pourquoi les suzerains, au lieu de conserver le bail pour eux-mêmes, s'entendirent avec tel ou tel parent du mineur qui prenait leur place. Ce changement important se réalisa vers le xii^ siècle. C'était le seigneur qui choisissait le parent, et le plus souvent un accord intervenait pour régler les conditions du bail, ou, pour parler plus exactement, de la garde. Mais cet état de choses ne dura pas long-

Ci) Voy. Grand Coutumier de Normandie, chap. 33, éd. de Gruchy, p. 99.

temps et bientôt il s'établit dans les coutumes de véritables règles de dévolution. On avait très justement observé que le bail était une sorte de succession provisoire des fiefs du mineur. N'était-il pas dès lors très naturel d'attribuer le bail conformément aux règles de succession établies pour les biens de cette nature? C'est ainsi que le fief échu à un mineur passa, en vertu du droit de bail, à ses père et mère; à leur défaut, à l'héritier présomptif du mineur, c'est-à-dire à l'héritier le plus proche dans la ligne d'où procédait le fief. Tout naturellement les maies étaient préférés aux femmes et il y avait lieu au droit d'aînesse, mais ici nécessairement en ligne collatérale et un l'appliquait même entre sœurs (1). A partir de cette époque, une incompatibilité absolue exista entre la qualité de bail (ou baillistre) et celle de gardien du mineur. Sous la précédente période, le seigneur avait en principe à la fois la garde du fief et celle de la personne du mineur. Désormais les deux droits de garde furent séparés, sauf de rares exceptions. En général, le bail du fief fut donné à l'héritier présomptif du fief et le gardien de la personne fut le parent le plus proche de ceux à qui le fief ne pouvait jamais échoir. Certains auteurs ont expliqué cette particularit é en disant qu'on ne voulait pas que le gardien de la personne eût le bail du fief, parce que n'ayant pas l'espérance de recueillir jamais le fief, il l'aurait peut-être mal administré. Nous pensons qu'il vaut mieux se placer à un point de vue opposé et dire que, sauf certaines exceptions très rares, on ne voulait pas que le gardien du fief fût chargé de

(1) Dans certaines contrées cependant, la sœur aînée était préférée à tout collatéral màle autre que le frère aîné. — Voy. sur ces divers points, Beaumanoir, chap. 15, n^^''^ 7 et 10, t. I, p. 247. — Ancienne coutume d- Artois^ tit. XIX, n*' 5, p. 76. — Grand Couiumier de France, liv. II, chap. 41, p. 373. — Loysel, Institutes coutumicres, liv. I, tit. IV, règles 14 et 15. — Cpr. Clermont, art. 170 et 176; Vermandois, art. 26; Anjou, art. 88; Berry, tit. I, art. 35; Marche, art. 17; Blois, art. 47. — Lire l'article de D'Arbois de Jubainvillo, Recherches sur la minorité^ dans le droit féodal français^ dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 3« série, t. IIÏ, p. 139. — Il fallait que le défunt eût été cnsaisiné du fief pour qu'il fût sujet à bail. Voy. Ancienne coutume d"* Artois y tit. XXIX, n*" 5, p. 76. — Livre des droiz et des commandemens, n" 450.