CHAPITRE XIV. LA FaMILLE

D'ailleurs on n'était pas baillistre de plein droit, pas plus qu'on n'acquéraitune succession contre son gré. C'était encore là une règle empruntée au droit des successions et cette assimilation était d'autant plus juste, que le baillistre était tenu d*assez lourdes charges (1).

Lorsque personne ne se présentait pour prendre le fief du mineur, soit que celui-ci n'eût plus de parents, soit que ses parents eussent renoncé à leur droit au bail, alors ce droit retournait, comme pendant la première période, au seigneur, mais d'une manière beaucoup plus avantageuse qu'autrefois, car, tout en acquérant la jouissance il n'était pas tenu de payer ce qui était dû par reson du fief; les créanciers du vassal décédé étaient donc obligés d'attendre la majorité de l'héritier pour se faire rembourser leurs créances, et l'héritier devait alors payer les dettes assises sur son fief, bien qu'il eût été privé de la jouissance de cet héritage pendant sa minorité (:2).

Le bail était une sorte d^usufruit sur le fief, un droit réel attaché à la personne et comme tel incessible (3). On ne pouvait pas rendre un autre baillistre ou gardien à sa place, mais rien ne s'opposait à ce qu'on cédât les bénéfices du bail, c'est-à-dire les fruits et autres avantages qu'il procurait (4).

(Ij lieaumaDuir, chap. 15, t. I, p. ^45, n"" 3. — Loysel, Instilutes coutumibres, liv. 1, lit. IV, régie 4. Toutefois dans les coutumes on y joignait une idée de tutelle ; on décida que le baillistre ne pouvait pas y renoncer sans juste cause. Livre des droiz et des commande mens y n*" 768, p. 199. D'après la coutume de Vermandois, la mère peut renoncer au bail pour s'en tenir à la garde simple que nous étudierons bientôt. En pareil cas, elle n'a pas la jouissance des fîefs ni la propriété des meubles dont elle doit faire inventaire et prisée; si elle se remarie, elle perd cette garde, mais alors elle peut prendre le bail du mineur. Voy. Anciennes coutumes des pays de Vermandois^ n"" 289, p. 150. — Livre des droiz et des commandemens^ n" 420, t. Il, p. 43. Voy. cependant Coutume de Lorris, article 37, p. 10.

(2) Beaumanoir, chap. 15, n'' 3, t. I, p. 245. — Loysel, Instilutes coutumièreSy liv, I, tit. IV, règle 4. — Toutefois dans les coutumes on joignait au bail une idée de tutelle et on décidait que le baillistre ne pouvait pas y renoncer sans juste cause. Livre des droiz et des commandemens, n"* 768, p. 199.

(3) Anciennes coutumes Anjou et du Maine, L, n*^ 56, t. IV, p. 169.

(4) Loysel, Mstii. cout.^ liv. I, titre IV, règle 21. — Anjou, art. 90; Touraine, art. 339. Voy. cependant Glanville, lib. VII, cap. 10 et 48. — Coutume de Normandie, art. 215.

Le droit de garder en jSef, sous cette seconde période du droit féodal, confère au gardien, appelé aussi lui-même bail ou baillistre, d'importants avantages ; ainsi il acquiert, en sa qualité de baillistre, une véritable propriété temporaire du fief, s'il l'administre bien, il fait les fruits siens, il a même le droit d'engager le fief, mais pour la durée de sa jouissance seulement. Toutefois les fruits de la première annéen'étaient acquis au gardien qu'autant qu'ils n'étaient pas encore perçus à l'époque de son entrée en jouissance ; mais en sens inverse le baillistre faisait siens par la perception les fruits pendants par branches et par racines en ce moment, même si son bail n'avait pas encore duré un an; par réciprocité, il n'avait pas droit aux fruits de la dernière année s'il ne les avait pas encore perçus à Tépoque où son bail prenait fin (1). Le baillistre avait également droit à la propriété des meubles laissés par le défunt, à moins que celui-ci n'en eût disposé par testament. Il avait aussi droit à tous les meubles qui pouvaient être acquis au mineur, pendant la durée du bail (2).

Enfin il ne faut pas oublier de comprendre parmi les meubles la plupart des créances.

En retour de ces droits, le baillistre était tenu d'un certain nombre d'obligations^» quelques-unes assez lourdes. En premier lieu, il devait faire hommage au seigneur de qui relevait le fief, ce qui l'obligeait à rendre certains services; de plus il fallait payer le rachat, c'est-à-dire une certaine valeur que le seigneur avait le droit d'exiger de son nouveau vassal; en particulier, en cas de mutation par succession, le

(1) Quelquefois l'héritier du vassal avait lui-même, à raison de son ûef, des vassaux obligés comme tels à fournir un 7oncin de service^ c'est-à-dire un cheval de guerre, mais le vassal n'était tenu en général qu'une fois dans sa vie de cette prestation; d'ailleurs on ne reconnaissait pas à celle-ci le caractère de fruit et on décidait que le vassal ne devait pas le roncin de service au baillistre, mais à l'héritier, à Pépoquc de sa majorité.

(2) Gpr. sur ces différents points : Ancienne coutume de Champagne et de Brie, chap. 5. — Beaumanoir, chap. 14, n" 30, t. I, p. 313; chap. 15, n*»» 9;, 10, 15, 27, 28. t. I, p. 248 et suiv. — Ancienne coutume d'Artois, tit. XXIX, p. 97. — Livre de justice et de plet, p. 58. — Anciennes coutumes des pays de Vermandois^ n*" 280, p. 145. — Coutume de Lorris, n° 37, p, 10. — Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine, L, n"^ 48 et 54, t. IV, p. 166 et 168.