CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

droit de rachat était une année de revenus du fief, calculée sur la moyenne des trois dernières années. Cette obligation de payer le relief était d'ailleurs très légitime puisqu'il y avait une mutation de propriété au profit du baillistre. Si le bail ne faisait pas hommage au seigneur, celui-ci reprenait son fief, mais à charge par lui de le rendre à l'héritier du vassal devenu majeur (1). Par exception, le survivant des père et mère, malgré la qualité de bail, était néanmoins dispensé de payer le rachat; mais si la mère se remariait, comme le bail passait sur la tôte de son nouveau mari, celui-ci en était tenu (2). Le baillistre devait aussi entretenir et conserver en bon état tous les héritages du mineur dont il avait l'administration. Cette obligation variait naturellement selon la nature des biens, maisons, forêts, terres, pâturages, etc. (3). Le baillistre payait toutes les dettes du défunt; il résultait de là qu'au moment où le mineur devenu majeur reprenait ses biens, il les acquérait libres de toute dette, ce qui fit dire dans la suite :

Qui bail prend

Quitte le rend (4.).

Cette charge ne paraitra pas exorbitante si l'on se souvient que le baillistre avait, outre l'usufruit du fief, la pleine propriété des meubles de la succession et même celle des autres meubles qu'acquérait le mineur pendant le bail; qu'à cette époque les dettes étaient considérées comme charges ordinaires des meubles; qu'enfin le baillistre ne pouvait être « contraint à prendre bail » et avait toujours le droit d'y renoncer. Mais une fois qu'il avait accepté, il ne pouvait plus revenir sur l'obligation qu'il avait contractée vis-à-vis des

(1) Beaumanoir, cliap. 14., 17; chap. 15, n'' 3, t. I, p. 232 et 245.

(2) Assise de Saint Louis de 1246. Livre de jostice et de plet, p. 243. — Desmares, Décisions, n^^ 194 et 206. — Grand Coutumier, liv. H, chap. 27, p. 291.

(3) Beaumanoir, chap. 15, n^^ 11 et 12, 1. 1, p. 250. — Livre dejostice et de plet, p. 138. — Anciennes coutumes des pays de Vermandois ,n''* 283, 297, 298,396, p. 147, 155, 157. — Livre des droiz et des commande mens, n"* 420, t. 11, p. 43.

(4) Livre des droiz et des commande mens, 400> p. 36. — Ancienne cou^ tume d'Artois, tit. XXIX, p. 11.— Livre de josiice et de plet, p. 58 et 221. — Anciennes coutumes des pays de Vermandois, n'^ 280 et 282, p. 145 et 146. — Coutume de Lorris, 37, p. 10. — Anciennes coutumes d'Anjou et du Maine^ L, n'^s 48 et 54, t. IV, p. 166 et 168.

créanciers du défunt. Cette acceptation opérait, comme nous dirions aujourd'hui, une véritable novation, car le baillislre n'était pas Tliéritier du vassal décédé. De leur côté, les créanciers étaient fort intéressés à savoir à quel parti s'arrêtait le baillistre : suivant que celui-ci acceptait ou refusait le bail, il devenait ou non leur débiteur et, dans le premier cas, ils devaient avoir bien soin d'agir contre lui, car ils n'avaient plus aucune action contre Tliéritier, même après sa majorité. Aussi certaines coutumes voulaient-elles que les bails fussent acceptés en justice ; les créanciers savaient ainsi, grâce à cette publicité judiciaire, à qui ils pouvaient et devaient s'adresser pour obtenir paiement (1).

Par exception, Beaumanoir autorise les créanciers à actionner l'héritier du vassal devenu majeur, quand le baillistre est tombé en déconfiture avant d'avoir payé les dettes. Tout créancier pouvait aussi, dans le cas où il était absent pendant la minorité de l'héritier, agir ensuite contre lui à sa majorité. Si le baillistre perdait sa jouissance par suite d'un délit, le seigneur, qui reprenait provisoirement le fief, était tenu de payer les créanciers, mais seulement avec les revenus qu'il percevait à partir de son entrée en jouissance et jusqu'à la majorité du mineur; pour l'excédent, les créanciers se faisaient payer par Fhéritier devenu majeur. Enfin, lorsque la créance ne devenait exigible qu'après la majorité de l'héritier, celui-ci était encore tenu de la payer; mais dans ce dernier cas, il avait contre le baillistre un recours qui lui était refusé dans les autres (2).

Le baillistre devait aussi entretenir convenablement l'enfant mineur, fournir tout ce qui était nécessaire à son existence et payer les frais de son éducation et de son instruction. Cette obligation incombait au baillistre même dans les pays où l'on ne lui confiait pas la personne du mineur (3).

(1) Ce système n'était pourtant pas admis dans toutes les coutumes. Voy. par exemple Anciennes coutumes Anjou et du Maine, t. IV, p. 6.

(2) Beaumanoir, chap. 15, n°s 16 et 17, t. 1, p. 253; n^ 26, t. I, p. 257.

(3) Assises de la haute Cour, Livre de Jean d*'Ibelin, chap. 170. — Établis-

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Le baillis Ire recevait la foi des vassaux de son mineur; d'ailleurs il prenait les rachats comme il les devait pour les fiefs dont il faisait les fruits siens (1). Mais le baillistre ne recevait pas l'aveu; celui-ci était en effet un titre commun qui engageait réciproquement le vassal et le seigneur, et, le premier n'étant tenu de le rendre qu'une fois dans sa vie, on en avait conclu qu'il le devait au seigneur en personne et non pas à son baillistre (2).

Pour assurer l'exécution de ses diverses obligations le baillistre devait fournir certaines sûretés qui variaient suivant les coutumes. Assez souvent il était tenu, à son entrée en jouissance, de donner piège ou caution. S'il ne payait pas tout de suite le droit de rachat au moment de l'hommage, il devait tout au moins faire une promesse formelle d'effectuer ce paiement et le seigneur avait même le droit de ne pas s'en contenter et d'exiger des sûretés plus sérieuses (3).

Lorsque le bail prenait fin, le baillistre devait rendre le fief avec les autres biens dont il avait eu seulement Tadministration et même les revenus de ces autres biens tels, par exemple, que les héritages en villenage.

Le bail finissait naturellement par la majorité du vassal. L'âge de cette majorité était en général, et sauf certaines variétés de détail, fixé à quinze ans pour les hommes et à douze ans pour les filles, mais il ne tarda pas à être porté à vingt ans ou à quinze ans suivant le sexe (4). Gomme il

sements de Saint Louis, liv. chap. 121. — Beaumanoir, chap* 15, 6^ t. I, p. 246; chap. 21, 12, t. I, p. 309.

(1) Loysel, Inst. cout., liv. I, tit. IV, règles 16 et 17. — Grand Coutumier de France, liv. H, chap. 32.

(2) Loysel, Inst. coul., liv. 1, tit. IV, règle 20. — Coutume de Tours, art. 345; Loudunois, chap. 23, art. 5.

(3) Beaumanoir, chap. 15, n'' 8, t . 1, p . 248. — Ancienne coutume d'Artois, tit. XXIX, 8 et 9, p. 77. — Livre des droiz et des commandemens^ 11""^ 400 et 1008, t. II, p. 36 et 316.

(4) Ancienne coutume de Champagne, chap. 5. — Beaumanoir, chap. 15, 2, t. I, p. 244. — Livre de jostice et de plet^ p. 228. — Ancienne coutume

d'Artois, tit. XXIX, n'' 5, p. 77. — Livre des droiz et des commandemens, n° 420^ p. 43. — Anciennes coutumes des pays de Vermandois, n"" 281, p. 146. — Coutume de Lorris, n« 28, p. 9.