CHAPITRE XIV. LA FAMILLE

du mineur. Dans ces différents cas, le seigneur reprenait le fief jusqu'à la majorité de l'héritier (1).

Certaines coutumes déclaraient également le baillistre déchu s'il administrait mal et elles prononçaient la même peine contre la veuve qui se remariait; mais dans ces cas le bail ne prenait fin que du côté du baillistre et passait au parent qui était le plus proche à son défaut (^).

Le droit de bail, tel que nous venons de l'exposer d'après le droit féodal, n'a pas tardé à subir d'importantes altérations. A l'origine il avait été de l'essence de ce droit de s'appliquer à un fief, mais ce principe se transforma et déjà avant la rédaction des coutumes, les règles dont l'application avait auparavant supposé l'existence d'un fief, s'appliquèrent en raison de la noblesse des personnes sans que l'on s'occupât de la nature des biens. La garde noble, prérogative accordée à la noblesse du sang, remplaça le droit de bail, prérogative attachée à la terre.

Mais il ne faudrait pas croire que le droit de garde des coutumes ait été emprunté au droit féodal: il existait déjà en dehors du régime des fiefs. Jusqu'au xiv*^ siècle, il fut soumis à des principes spéciaux au moyen desquels il fonctionna à côté du droit de bail du régime féodal.

Le droit de garde, sous cette première période, par opposition au droit de bail, suppose un mineur qui n'a point de fief ou qui possède des héritages en roture, des villenages, indépendamment des fiefs. C'est précisément sur ces tenures de condition inférieure que porte le droit de garde (3). Celui qui a reçu l'administration des biens de ce mineur est habituellement aussi chargé de la surveillance de là personne et le droit dont il jouit s'appelle droit de garde.

D'après Beaumanoir ce droit de garde est accordé au pa-

(t) Anciennes coutumes d^Anjou et du Maine^ L, n'' 117, t. IV, p. 196.

(2) Anciennes coutumes d' Anjou et du Maine, h, n^'iO, t. IV, p. 167 etL,n^ 117, t. IV, p. 196.

(3) Beaumanoir, cliap. 15, a" 10, t. I, p. 249 où sont exposées les différences entre le bail et la garde.

rent le plus proche du mineur (1), mais ce parent n'est pas obligé d'accepter la garde, et le seigneur a toujours le droit de récarter s'il trouve qu'il est incapable ou indigne (2). A défaut du parent le plus proche qui ne veut accepter ou qui est écarté comme indigne, le droit de garde appartient au seigneur, mais comme celui-ci ne peut pas entrer dans tous les détails de l'administration des biens des enfants, il y a lieu de nommer un tuteur (8).

Le gardien ne retire aucun bénéfice de son droit de garde qui, sous ce rapport, diffère singulièrement du droit de bail ; il a l'administration des héritages roturiers et des villenages, mais il en perçoit les fruits pour le compte du mineur (4). Il n'a pas non plus droit aux meubles, ni aux créances (o) ; il doit donc rendre compte de tous les biens et des fruits. Mais en retour, il ne supporte aucune charge de ces biens, ne paie pas les dettes, a le droit de déduire sur les revenus, les dépenses qu'il a été obligé de faire et n'est pas obligé de pourvoir sur sa fortune personnelle à l'entretien de l'enfant. Comme il ne profite d'aucun émolument, il est naturel qu'il ne soit tenu d'aucune charge (6).

D'ailleurs, comme le baillistre, le gardien doit bien administrer. Le bailli du seigneur exerçait sur lui une véritable surveillance; il avait le droit de lui donner des ordres, de lui imposer des cautions s'il paraissait mal gérer, même de le punir et de le frapper de mal renomez lorsqu'il manquait à ses devoirs. Enfin le gardien ne pouvait pas profiter de la garde pour marier le mineur de sa propre autorité (7).

(1) Beaumanoir, chap. 15, n"* 1, t. I, p. 247; chap. 16, n° 16, t. I, p. 270.

(2) Beaumanoir, chap. 15, n° 32, t. I, p. 262; chap. 16, 17, t. I, p. 271.

(3) Beaumanoir, chap. 17, 2, t. I, p. 273.

(4) Beaumanoir, chap. 15, 7, t. I, p. 247. — Coutumes notoires^ n'^ 157.

(5) Anciennes coutumes des pays de Vermandois, n** 289, p. 150.

(6) Beaumanoir, chap. 14, n° 30, t. 1, p. 243; chap. 15, 7, 10, 12, t. 1, p. 247, 249, 250; chap. 21, n*' 10, t. 1, p. 309. — Anciennes coutumes des pays de Vermandois, n° 289, p. 150.

(7) Livre de jostice et de pie t, p. 69, 79, 104, 323,324. — Beaumanoir, chap. 15, no» 12 et 31, t. I, p. 250 et 261 ; chap. 21, n°^ 12, 18, 20, 21, t. I, p. 309. — Bouteiller, Somme rural, liv. I, tit. 93.